La France encore retoquée par Bruxelles sur un projet numérique

C’est une petite victoire pour Google, Waze et Apple. Pour mieux évaluer l’efficacité des politiques publiques en matière de transport et encourager le recours à des modes plus vertueux, le législateur avait en 2021 imposé à ces plateformes de rendre accessible les données anonymisées des déplacements de tous leurs utilisateurs de leurs outils de navigation aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM). Ces dernières regroupent plusieurs centaines d’acteurs, avec dans le lot des communes, des communautés de communes ou urbaines ou des acteurs comme Île-de-France Mobilités (IDFM). La réforme, portée par le sénateur Philippe Tabarot – aujourd’hui ministre chargé des transports –, avait été renforcée par une loi de 2022. L’article L.1214-8-3 prévoit désormais un décret pour définir précisément les données concernées, tout en introduisant une amende de 300 000 euros pour les plateformes réfractaires.