Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
Suite à un arrêt du Conseil d’État, qui a réactivé le texte imposant à 17 sites pornos parmi les plus populaires de contrôler l’âge des internautes, Pornhub et Youporn font leurs valises.
Publié : 15/07/2025 - Mis à jour : 16/07/2025
Le Conseil d’Etat devrait, sauf surprise, réactiver le dispositif mis en pause par le tribunal administratif de Paris.
Publié : 10/07/2025 - Mis à jour : 10/07/2025
Devant la justice, la chaîne payante est parvenue à faire sauter un important boulet dans sa bataille contre les sites de streaming illicites.
Publié : 04/07/2025
La collecte des données d’identité de genre n’est pas indispensable à la SNCF, a estimé la rapporteure publique du Conseil d’État. Un avis qui devrait être suivi par la juridiction et aboutir à une jurisprudence.
Publié : 02/07/2025 - Mis à jour : 02/07/2025
Des sociétés qui occupaient cette structure dédiée à la cyberdéfense depuis sa création ont décidé de quitter les lieux ou de diminuer leur surface à la fin des premiers baux. Un nouveau président doit relancer la machine.
Publié : 01/07/2025
Après la saisie des serveurs du site pirate par le secteur du cinéma, le géant américain s’attaque à celui qu’il soupçonne d’avoir fondé le célèbre site.
Publié : 25/06/2025
Bpifrance relance la procédure après le blocage de celle initiée l’an dernier. L’Informé dévoile les noms des entreprises qui se sont positionnées.
Publié : 25/06/2025 - Mis à jour : 25/06/2025
La justice a suspendu l’arrêté obligeant 17 sites dont Pornhub et YouPorn à vérifier l’âge de leurs visiteurs. La faute notamment aux services de la ministre de la Culture qui n’ont pas défendu le dispositif du gouvernement à la barre.
Publié : 19/06/2025
Via le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), les journaux encaissent de plus en plus d’argent des entreprises en échange de la réutilisation de leurs articles. Mais les données titre par titre dévoilées par l’Informé montrent que les auteurs ne voient guère la couleur de cette hausse.
Publié : 19/06/2025 - Mis à jour : 23/06/2025
Dans la foulée de la plainte de l’organisation contre le géant californien, l’avocat et ancien député EELV a lancé une action collective visant les atteintes à la vie privée de Siri. Mais ses motivations seraient un peu trop financières aux yeux de la Ligue.
Publié : 19/06/2025 - Mis à jour : 19/06/2025
En parallèle de l’adoption au Sénat de la proposition de loi Lafon, les acteurs du secteur (Canal Plus, beIN Sport, Ligue de football professionnel…) se sont mis d’accord sur un dispositif bien plus rapide et massif. L’Informé en dévoile les contours.
Publié : 12/06/2025 - Mis à jour : 12/06/2025
L’autorité de régulation étudie des sanctions contre l’éditeur de ces trois sites, suspendus en métropole mais pas dans toutes les collectivités ultramarines. Les VPN sont aussi dans le viseur.
Publié : 06/06/2025 - Mis à jour : 06/06/2025
Saisie par les deux marques françaises (groupe LVMH), la justice exige le nettoyage des rayons de la marketplace qui écoule de faux sacs de luxe.
Publié : 05/06/2025 - Mis à jour : 10/06/2025
Depuis 2024, sous l’apparence d’outils de prise de notes ou de passionnés de kayak, des applications de piratage se multiplient sur iOS et Android. La justice vient de frapper un grand coup contre celles-ci.
Publié : 27/05/2025 - Mis à jour : 27/05/2025
Le rapporteur du Conseil d’État a suggéré l’adoption de mesures qui devraient permettre un blocage bien plus rapide des sites répliquant les contenus déjà bloqués par la justice.
Publié : 26/05/2025 - Mis à jour : 26/05/2025
Regrettant que CNews soit la seule chaîne mise en cause, quatre associations avaient saisi la juridiction estimant que les animateurs, chroniqueurs et invités de ces chaînes ne reflètent pas les divers courants de pensée et d’opinion des Français.
Publié : 26/05/2025 - Mis à jour : 26/05/2025
Le rapport que devait rédiger le gouvernement est attendu depuis fin 2022 par Backmarket, Recommerce et leurs concurrents.
Publié : 21/05/2025 - Mis à jour : 22/05/2025
Ils avaient été sanctionnés pour ne pas contrôler suffisamment l’âge de leurs visiteurs.
Publié : 19/05/2025 - Mis à jour : 05/06/2025
NordVPN, Proton ou Cyberghost vont devoir empêcher l’accès des internautes français à des dizaines de sites.
Publié : 15/05/2025 - Mis à jour : 16/05/2025
Face aux détenteurs de droits qui leur réclament d’empêcher la diffusion des épreuves de foot, rugby ou moto, les opérateurs de réseaux privés virtuels plaident l’irrecevabilité juridique et l’impossibilité technique.
Publié : 07/05/2025 - Mis à jour : 15/05/2025
