Juriste de formation, Marc Rees est journaliste depuis plus de 20 ans. Ancien rédacteur en chef de Next INpact, il est spécialisé en droit des nouvelles technologies et des communications électroniques, dont le droit des données personnelles, le droit du renseignement, le droit d’auteur ou la régulation des contenus.
L’association de consommateurs dénonçait la collecte « illégale » de données personnelles et demandait un dédommagement pour 27 millions de Français.
Publié : 15/01/2025 - Mis à jour : 15/01/2025
L’AFP reproche à la plateforme d’Elon Musk (ex-Twitter) de ne pas lui avoir communiqué dans les temps les éléments relatifs à la reprise de ses dépêches et photos sur le réseau.
Publié : 08/01/2025 - Mis à jour : 08/01/2025
Les services de Rachida Dati ont commandé une étude sur la méthodologie d’évaluation - vieille de 12 ans ! - de cette taxe en faveur des ayants droit de la culture.
Publié : 30/12/2024
La commission est intervenue dans un contentieux pour expliquer sa tolérance à l’égard des images captées par les policiers municipaux dans certains cas. L’association s’oppose aux arguments du gendarme des données personnelles.
Publié : 20/12/2024 - Mis à jour : 22/12/2024
Les descendants du décorateur Adolphe Fraenkel remettent en cause le legs dont a bénéficié en 1961 l’établissement de la Ville de Paris.
Publié : 17/12/2024 - Mis à jour : 17/12/2024
Le géant du porno français et sa galaxie de sites seront désormais gérés depuis une société du Delaware.
Publié : 10/12/2024 - Mis à jour : 12/12/2024
Une société informatique néerlandaise lutte contre ce prélèvement qui frappe aussi les professionnels. Un enjeu à plusieurs dizaines de millions d’euros.
Publié : 10/12/2024 - Mis à jour : 10/12/2024
Suite à une décision de la justice européenne, les services de la rue de Valois réclament du temps pour engager la modification de la loi antipiratage Hadopi.
Publié : 04/12/2024 - Mis à jour : 04/12/2024
Les services de Rachida Dati comptent interroger Amazon, LeBonCoin et les autres acteurs de la seconde main sur l’empreinte écologique de ce circuit parallèle. Une manière de mieux justifier un nouveau prélèvement aux yeux de ses adversaires.
Publié : 28/11/2024 - Mis à jour : 28/11/2024
Comment une erreur de nom de domaine empêche le blocage d’un portail ordonné par la justice.
Publié : 28/11/2024 - Mis à jour : 28/11/2024
Le représentant des banques estime inefficace et même dangereuse la solution temporaire plébiscitée par l’Arcom.
Publié : 14/11/2024 - Mis à jour : 14/11/2024
Profitant d’un flou dans les conditions d’octroi d’une aide aux spectacles en ligne, il avait réclamé 113 000 euros à l’organisme de collecte. La justice a mis au jour sa combine.
Publié : 12/11/2024 - Mis à jour : 03/01/2025
Le site basé au Portugal fait partie des quatre bloqués par la justice sur demande des associations e-Enfance et la Voix de l’Enfant.
Publié : 25/10/2024 - Mis à jour : 25/10/2024
Dans un mémo adressé à de nombreux députés, l’association dénonce la volonté de deux élus d’instaurer une taxe pour l’utilisation des réseaux de communication.
Publié : 24/10/2024
L’association de consommateurs estimait que les gamers pouvaient céder leur jeu même s’il n’était pas contenu dans un support physique.
Publié : 23/10/2024 - Mis à jour : 24/10/2024
Bercy confirme à l’Informé que la redevance frappant les smartphones et tablettes en faveur des ayants droit de la culture entre toujours dans le champ de la TVA.
Publié : 23/10/2024
Pour lutter contre les abus, Anne Hidalgo souhaitait que la plateforme communique à ses services le détail des locations, habitation par habitation. La justice l’a renvoyée dans les cordes.
Publié : 22/10/2024 - Mis à jour : 22/10/2024
Le réseau social refusait jusqu’ici à s’acquitter de la taxe sur les vidéos en ligne. Il est entré en négociation avec Bercy.
Publié : 16/10/2024 - Mis à jour : 16/10/2024
La société de gestion collective des auteurs espérait décrocher de juteuses rémunérations de la part des principales solutions d’intelligence artificielle. Six mois après leur avoir écrit, le résultat est quasi nul.
Publié : 14/10/2024
L’Informé dévoile la version définitive du référentiel technique que devront suivre Jacquie et Michel et les autres sites pornographiques, sous peine de lourdes sanctions.
Publié : 11/10/2024 - Mis à jour : 11/10/2024
