L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureDroits voisins : la justice accorde un répit à X.com face à l’AFP
L’Agence France Presse veut être rémunérée pour l’utilisation de ses contenus (dépêches, photos…) sur le réseau social.
Combien la plateforme d’Elon Musk gagne-t-elle avec les dépêches de l’AFP ? Le 24 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, ordonnait à X.com (autrefois Twitter.com) de quantifier une série de données pour permettre à l’agence de calculer et négocier sa rémunération due au titre des droits voisins de la presse, une compensation consacrée par une directive européenne de 2019. Twitter International Unlimited Company avait deux mois pour transmettre ces informations à compter de la signification de la décision, opérée le 24 juin 2024. En cas de retard, l’entreprise américaine risquait une peine d’astreinte de 2 000 euros par jour sur un délai maximal de 6 mois. En octobre 2024, faute d’avoir reçu les documents dans les temps, l’AFP a assigné le réseau social devant le juge des référés du même tribunal. Elle lui réclame un total de 266 000 euros de retard (pour la période du 26 août 2024 au 6 janvier 2025). En toute dernière ligne droite, X.com vient d’échapper à ce couperet, mais son sort n’est pas encore tout à fait scellé. L’Informé dévoile la décision rendue ce 14 mars.
Parmi les données identifiées par la justice, X.com doit révéler les audiences des tweets publiés par l’Agence sur les 12 derniers mois, les posts d’abonnés contenant un lien vers ses dépêches, un tableau détaillant les retweets, citations, réponses, j’aime, partages et clics sur ces contenus, le nombre d’images de l’agence publiées sur la plateforme ou encore les revenus publicitaires générés en France par X associés à ces impressions. Le 6 janvier 2025, deux jours avant l’audience au tribunal judiciaire de Paris, la société d’Elon Musk a assuré avoir transmis à l’agence ces documents amassés dans un seul fichier. Pour expliquer son retard, la plateforme a opposé notamment « la sensibilité des données en cause ». Elle plaide la bonne foi et l’absence d’intention dilatoire. Le 8 janvier, devant la juridiction, Me Alexandra Neri, son avocate, avait indiqué que ces pièces avaient été séquestrées chez un huissier dès août 2024, le temps que les parties concluent un accord de confidentialité finalement signé le 3 janvier 2025. Des arguments qui ont pesé devant la juridiction. « Le comportement de la société Twitter et les difficultés éventuelles dont celle-ci se prévaut, peut-on lire dans l’ordonnance, ne peuvent être appréciés qu’à l’aune des éléments qu’elle dit avoir communiqué quelques jours avant l’audience et que l’Agence France Presse n’a pas eu le temps matériel de vérifier ». Le tribunal a ainsi préféré repousser sa décision, invitant les deux parties à de nouveaux débats pour faire part de leurs observations. Une audience est d’ores et déjà programmée mi-mai.
Contactés, l’AFP et X.com n’ont pas réagi au moment de la publication de notre actualité. Plusieurs titres de presse ont déjà assigné X.com, dont Le Monde ou Le Figaro. Ces dossiers interviennent dans un climat de tensions outre-Atlantique. Kari Lake conseillère spéciale auprès de l’US Agency for Global Media (USAGM) et proche de Donald Trump, a décidé d’annuler plusieurs abonnements auprès de grandes agences, dont l’AFP.
Anatomie d’une lutte
24 mai 2024 Décision ordonnant à X.com de transmettre toute une série d’informations à l’AFP dans les deux mois (frappée d’appel par Twitter International Unlimited Company)
24 juin 2024 Signification de l’ordonnance à Twitter Inc, début du décompte des deux mois
26 août 2024 Placement sous séquestre de données par X.Com. Début de l’astreinte de 2 000 euros par jour de retard
3 janvier 2025 Signature d’un accord de confidentialité entre l’AFP et X.Com pour sécuriser ces transmissions
6 janvier 2025 X.com transmet un fichier à l’AFP, qui n’a pas eu le temps de l’examiner avant l’audience
8 janvier 2025 Audience au tribunal judiciaire de Paris
14 mars 2025 Le juge ordonne la réouverture des débats pour recueillir les observations des deux parties sur les pièces transmises
Mai 2025 Nouvelle audience programmée devant la même juridiction
