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Droits voisins : la justice accorde un répit à X.com face à l’AFP

L’Agence France Presse veut être rémunérée pour l’utilisation de ses contenus (dépêches, photos…) sur le réseau social.

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MATTHIAS BALK / dpa Picture-Alliance via AFP

Combien la plateforme d’Elon Musk gagne-t-elle avec les dépêches de l’AFP ? Le 24 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, ordonnait à X.com (autrefois Twitter.com) de quantifier une série de données pour permettre à l’agence de calculer et négocier sa rémunération due au titre ...