La justice renvoie la Ville de Paris dans ses cordes face à Abritel

Pour lutter contre la pénurie de logements destinés à la location, la ville de Paris et les grandes agglomérations peuvent réclamer des plateformes comme Airbnb et Abritel, le nombre de jours durant lesquels leurs membres ont loué leur bien. Ces locations meublées touristiques deviennent en effet illégales lorsqu’elles dépassent le seuil de 120 jours par an. Ces informations sont à communiquer obligatoirement sous menace de lourdes sanctions. C’est dans ce contexte que le 28 janvier 2021, la Ville de Paris a assigné Homeaway UK Limited devant le président du tribunal judiciaire de Paris. Maison-mère à l’époque d’Abritel - la plateforme appartient depuis à EG Vacation Rentals Ireland Limited - s’est vu reprocher de ne pas lui avoir transmis dans les délais la liste des locations effectuées par son intermédiaire. En justice, la municipalité a réclamé la bagatelle de 93,75 millions d’euros d’amende civile. Seulement, comme le révèle l’Informé, le 30 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Paris a douché ses prétentions, sur l’autel du règlement général sur la protection des données (RGPD).