Immobilier de luxe : les dessous invraisemblables du divorce entre Barnes et Virginie Calmels

Faire chauffer la carte bleue

A peine arrivée chez Barnes, la nouvelle recrue a fait des découvertes surprenantes. D’abord, elle s’aperçoit que Thibaud de Saint Vincent, bien qu’il ne soit plus dirigeant (il lui a cédé la présidence), continue à puiser dans les comptes bancaires de la société sans avertir personne. Ainsi, entre le 10 et 13 juin 2019, il fait virer 230.000 euros vers ses sociétés TSV Immobilier SAS et Sedi’if SARL, officiellement comme avance sur les futurs dividendes. Il a effectué ces opérations « sans avertir quiconque au sein de Barnes, alors qu’il n’occupait plus aucune fonction exécutive dans Barnes lui permettant de procéder à une telle opération bancaire. Il n’informait pas Mme Calmels qui apprenait la réalisation des virements par les salariés en charge de la comptabilité », indique l’arrêt d’appel.

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Rapport explosif

Ensuite, la femme d’affaires constate que des sommes importantes partent de Barnes SAS (la principale structure française) vers une myriade de sociétés liées à Thibaud de Saint Vincent. Ainsi, en 2019, 4 millions d’euros (soit 14% du chiffre d’affaires) ont été reversés à cinq structures reliées au fondateur (cf. encadré ci-dessous). Autant de flux financiers qui réduisent les profits de Barnes SAS, et donc son impôt sur les bénéfices. En particulier, des redevances s’envolent vers Barnes Global Licensor SA, une société luxembourgeoise qui a récupéré en 2015 la marque Barnes (du nom de la fondatrice, l’anglaise Heidi Barnes-Watson, épouse de Thibaud de Saint Vincent), avant que les droits ne soient relogés dans une holding hongroise. 

Virginie Calmels exprime ses craintes dans un rapport d’audit interne de 35 pages, que son recruteur lui avait commandé à son arrivée. Un texte resté secret jusqu’à ce jour, mais dont le contenu est enfin révélé par la cour d’appel. Selon l’arrêt, le rapport « fait état d’un risque en relation avec les prestations entre sociétés et les refacturations, et d’un risque fiscal concernant Barnes Global Licensor SA domiciliée au Luxembourg en lien avec la question de l’optimisation fiscale au regard de l’activité réalisée en France,... d’un risque fiscal s’agissant des provisions passées dans le but de diminuer l’impôt sur les sociétés, de la question de la marque logée dans une entité hongroise ». Mais ce n’est pas tout. L’audit relève aussi « une confusion dans la prise en charge de dépenses par Barnes SAS n’entrant pas dans son objet social », et évoque « un risque de requalification en abus de biens sociaux de certaines pratiques ne bénéficiant qu’aux actionnaires personnes physiques et non à la société s’agissant : de la location de certains biens, de l’utilisation de la carte corporate et des frais de réception ». 

Cette question avait déjà été soulevée par Olivier Chavy, patron de Mövenpick, que Thibaud de Saint Vincent avait tenté de débaucher ; il avait décliné, estimant justement que les montages présentaient un risque fiscal. 

Optimisation fiscale

Ce que Virginie Calmels ne sait pas en rendant son rapport, c’est que certains de ces circuits intriguent aussi le fisc français. Au même moment, Bercy est justement en train d’enquêter sur le réseau d’agences, le suspectant d’évasion fiscale. L’administration soupçonne que la gestion de la marque et les activités de communication/marketing ne soient pas effectuées au Grand-Duché, mais en France. La rentabilité de la structure luxembourgeoise a de quoi interpeller : elle a dégagé 40% de bénéfices en 2016 sur un chiffre d’affaires de 5,2 millions d’euros, puis l’année suivante 18% sur un chiffre d’affaires de 6 millions. Le tout pour un faible effectif, de deux salariés seulement. Bercy pointe que les équipes ’general management & development’, rattachés à l’entité luxembourgeoise, sont domiciliés et salariés en France.

D’autres interrogations portent sur Thibaud de Saint Vincent lui-même. Après avoir été résident aux États-Unis, il est officiellement résident fiscal au Luxembourg depuis 2017. Le fisc présume qu’il réside, en réalité, en France « où il disposerait de deux adresses dans le 16e arrondissement de Paris, où il recevrait du courrier, et où des consommations d’énergie et d’eau seraient constatées ».

L’administration fiscale lance donc un contrôle, et effectue notamment un spectaculaire raid surprise dans les bureaux de Barnes à Paris et à Neuilly-sur-Seine, ainsi que dans l’appartement de Thibaud de Saint Vincent et Heidi Barnes.

Rien ne va plus

En juin 2019, tous les ingrédients sont donc réunis pour que la situation explose. Le 5, Virginie Calmels rend son rapport et propose de mettre en place des mesures correctrices. Le 13, le fisc effectue sa descente. Le même jour, Thibaud de Saint Vincent vire 100.000 euros des comptes de Barnes SAS vers sa société Sedif. Puis, il part pour l’île de Saint Barthélemy, officiellement pour organiser l’ouverture d’une nouvelle agence Barnes le 15.

Peu après, la présidente demande alors de renégocier son contrat, d’une part, pour prévoir des indemnités en cas de départ sans faute de sa part (« good leaver »), et d’autre part, pour la décharger de toute responsabilité sur ce qui a pu survenir avant son arrivée (elle est en effet personnellement responsable en tant que mandataire sociale). Elle ne demande toutefois pas d’augmentation de son salaire fixe, indique l’arrêt d’appel. Mais Thibaud de Saint Vincent refuse ses demandes. Il expliquera plus tard à la justice avoir « considéré qu’il s’agissait d’un chantage pour obtenir à titre personnel des avantages financiers exorbitants ». Il décide de se débarrasser d’elle. Le 21 juin, il convoque une assemblée générale des actionnaires pour le 26 destinée à la révoquer. Mais le 23, la dirigeante préfère devancer l’appel en démissionnant.

L’homme fort du groupe indique alors dans un e-mail à ses collaborateurs qu’il voulait révoquer Virginie Calmels avec « pour motif la faute lourde. […] Cette subite pseudo-démission est en réalité une manœuvre visant à éviter la fin de son mandat pour faute ». Il ajoute que l’ex-présidente « a fait preuve d’un manque de sang-froid évident, privilégiant son image avant les intérêts de la société ». Dans un autre message interne, il prétend que la patronne déchue a réclamé « une indemnisation de près d’un million d’euros en cas de rupture de son contrat ». 

Quoi qu’il en soit, le départ de Virginie Calmels et le raid du fisc fuitent immédiatement dans la presse. Le 24, Barnes confirme donc laconiquement le départ de sa présidente « à la suite de dissensions majeures avec les actionnaires », et réaffirme « l’éthique » de la société. Dans la foulée, Virginie Calmels répond dans un autre communiqué allusif, où elle se contente d’évoquer « certains dysfonctionnements », « de très nombreux risques face à certaines pratiques », et une enquête du fisc qui « vise principalement les actionnaires ».

La guerre est déclarée

Ce conflit public ne fait pas du tout les affaires du réseau d’agences, qui avait fait venir la responsable pour mener à bien plusieurs projets d’envergure : une augmentation de capital, la création d’une fondation pour la sauvegarde du patrimoine, et un partenariat dans l’hospitality (c’est-à-dire la location saisonnière) avec la holding de Bernard Arnault.

Visiblement furieux, Thibaud de Saint Vincent lance alors plusieurs procédures contre Virginie Calmels, mais sans grand succès. D’une part, il porte plainte pour diffamation (cf. encadré ci-dessous). D’autre part, il lui réclame un million d’euros devant le tribunal de commerce de Paris. En retour, l’éphémère patronne demande 1,9 million d’euros pour révocation déguisée, préjudice moral et dol (elle affirme que Thibaud de Saint Vincent lui a menti en valorisant le groupe à 60 millions d’euros).

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Chaussea soupçonné d’évasion fiscale

Dans un premier temps, le tribunal a donné tort à Virginie Calmels. Il a jugé que ses déclarations ont « déstabilisé l’entreprise et porté atteinte à son image », et l’a condamnée pour cela à payer 145.000 euros.

La manager a alors fait appel. Elle a abandonné l’accusation de dol, mais continué à plaider qu’elle avait démissionné sous la contrainte, et qu’il s’agissait donc en réalité d’une révocation, réclamant à ce titre 1,3 million d’euros.

La cour d’appel vient de rendre son verdict. Elle juge que Virginie Calmels a « choisi librement » de démissionner, et n’a donc droit à rien à ce titre. Mais le jugement ajoute qu’elle n’a commis aucune faute vis-à-vis de son employeur, et annule les dommages infligés par le tribunal de commerce en première instance :  « Il existait pour Mme Calmels une aggravation du risque pénal qu’elle encourrait dans ses fonctions de dirigeante, et une aggravation du risque d’atteinte à sa réputation, au regard des découvertes effectuées par Mme Calmels lors de son audit interne, puis des perquisitions fiscales, qui venaient en résonance avec ses propres constatations ».

Les juges d’appel estiment aussi que le comportement de Barnes et Thibaud de Saint Vincent a été « critiquable », en « engageant la révocation de Mme Calmels de façon brutale et soudaine », et « en présentant sciemment dans leur communication de façon erronée les modalités juridiques de la rupture, et de façon critique le comportement de Mme Calmels ».

Pas de redressement du fisc 

Parallèlement, Barnes s’est défendu bec et ongles dans son contrôle fiscal. L’entreprise a assuré que la société au Luxembourg détenant la marque a une « activité réelle », avec ses propres locaux et salariés, et n’avait pas pour objectif une quelconque « dissimulation fiscale ». Elle a démenti tout abus de biens sociaux de la part de Thibaud de Saint Vincent. Quant à sa résidence, certes, il « séjourne parfois en France » mais y « est très peu présent ».

Barnes a aussi contesté la validité des raids, jusqu’en cassation. Celui à Neuilly-sur-Seine a été validé. Mais celui à Paris a été annulé pour vice de forme (une erreur du fisc dans les résultats de la société luxembourgeoise), empêchant donc Bercy d’utiliser les documents saisis. Finalement, en juillet dernier, le fisc a indiqué à la société luxembourgeoise avoir terminé son contrôle sans effectuer le moindre redressement. Autrement dit, le montage mis en place par Barnes sur la marque au Luxembourg a été jugé légal.

Finalement, Barnes a renoncé à recruter un dirigeant externe, n’a toujours pas augmenté son capital, ni créé sa fondation, se contentant juste de financer un prix de l’Association d’entraide de la noblesse française. Quant à Thibaud de Saint Vincent (dont le frère, Claude, est le patron de l’éditeur Médias Participations), il est devenu résident espagnol en 2020. Fin 2021, il a abandonné la présidence de Barnes SAS (qu’il avait reprise lors du départ de Virginie Calmels) pour la confier à une société ibérique, Barnes Property Consulting SL.

Pour sa part, Virginie Calmels a créé en 2020 une école de l’enseignement supérieur, Futurae. Cet automne, elle a tenté – en vain - de se présenter à la présidence des Républicains. Elle est aussi administratrice de plusieurs sociétés, comme Assystem, Ipsos ou Iliad (propriété de Xavier Niel, par ailleurs actionnaire de l’Informé).

Un vrai faux communiqué volé ?

Barnes a attaqué en diffamation Virginie Calmels pour un communiqué de presse virulent, où elle évoque les « importants risques de nature pénale liés en particulier à la confusion évidente entre le patrimoine personnel de M. Thibaud de Saint Vincent et celui de l’entreprise », mais aussi la « perquisition de très grande ampleur (près de 40 personnes de la brigade financière) au siège de la SAS Barnes, et sur 4 autres sites, ainsi qu’aux domiciles parisiens des deux actionnaires de Barnes ». Ce brûlot ajoute que l’actionnaire-fondateur « s’est envolé immédiatement pour Saint Barthélemy ».

Dans cette affaire-là, le réseau d’agences reproche l’utilisation de  « termes mensongers : il n’y a pas eu de perquisition, la brigade financière n’a pas été saisie, il n’y a pas d’instruction ni de procédure pénale ». Il prétend que ce pamphlet avait été relayé par l’AFP, ce qui s’est finalement avéré inexact. La patronne déchue rétorque qu’elle a bien écrit ce texte au vitriol, mais qu’elle ne l’a jamais envoyé, et qu’on le lui a volé.

Finalement, le tribunal correctionnel puis la cour d’appel ont relaxé la dirigeante, jugeant qu’elle n’avait jamais diffusé cet écrit-là. Mais l’agence immobilière n’a pas lâché l’affaire, et s’est pourvue en cassation. Elle a même versé ce vrai-faux communiqué à la première procédure devant le tribunal de commerce, qui s’est basé dessus pour condamner Virginie Calmels. Mais la cour d’appel vient d’écarter cette pièce, et jugé que son utilisation par Barnes était « d’une particulière mauvaise foi » .

Autre curiosité, l’entreprise a attaqué Sterling International, le cabinet de recrutement qui avait déniché Virginie Calmels, lui réclamant 565.488 euros. Mais sans plus de succès : le tribunal de commerce de Paris l’a sèchement renvoyée dans ses buts, jugeant plusieurs arguments « absurdes », « pas sérieux » ou trop légers, comme s’appuyer sur un article du Point vieux de dix ans pour établir le « caractère conflictuel » de Virginie Calmels. Il a même condamné Barnes à payer au chasseur de têtes 68.000 euros pour « procédure abusive », ainsi qu’une facture restée impayée.

Blanchiment et terrorisme

Barnes avait déjà été dans le collimateur de Bercy, mais pour une autre raison. La répression des fraudes l’avait épinglé pour ne pas respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Précisément, la DGCCRF a effectué trois contrôles successifs en 2011 dans une agence puis au siège, avant de revisiter le QG en 2014. À chaque fois, des manquements ont été constatés. Après les deux premiers contrôles, les services de Bercy ont effectué des rappels à réglementation, puis après le troisième, ils ont saisi la commission nationale des sanctions, l’organisme chargé de sévir en cas de non-respect. En 2016, ce dernier a infligé une amende de 200.000 euros à Barnes, plus une interdiction de 3 ans avec sursis d’exercer l’activité d’agence immobilière, ainsi qu’une amende de 15.000 euros à Thibaud de Saint Vincent. « Les manquements constatés présentent une particulière gravité », d’autant que « le secteur de l’immobilier de luxe et de prestige est particulièrement exposé aux risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme », indique la décision, disponible sur le site de Bercy.

En pratique, l’agence s’est vue reprocher de ne pas avoir respecté cinq obligations, en particulier celle d’identifier le client, et à défaut de ne pas faire affaire avec lui. Ainsi, lors du contrôle de 2014, « aucun des dossiers contrôlés ne contenait les mentions exigées au titre de la vérification de l’identité des clients, aucun ne contenait de copie de pièce d’identité, aucun ne comprenait les informations sur l’origine des fonds » , indique la commission. Pire : « il n’existait aucun système d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme conforme aux textes. »

Pour se défendre, Thibaud de Saint Vincent a assuré avoir donné des « instructions claires » pour conserver les pièces d’identité, mais s’être heurté à « l’indiscipline » de ses collaborateurs (sic).

Finalement, le réseau d’agences a réussi à faire annuler la décision de la commission nationale des sanctions pour des raisons de procédure. Il a argué qu’au sein de cette institution, les personnes chargées d’instruire et de poursuivre n’étaient pas clairement séparées de celles qui jugeaient, ce qui est contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel lui a donné raison en 2017. Barnes estime que la décision n’a donc plus aujourd’hui « d’existence légale ».

Les montages de Barnes

Barnes SAS a conclu en 2019 plusieurs conventions prévoyant de verser de l’argent à différentes sociétés liées à Thibaud de Saint Vincent :

• une redevance de 8% du chiffre d’affaires HT  (6% pour l’exploitation de la marque, plus 2% au titre de la communication) est destinée à Barnes Global Licensor SA. Cette société luxembourgeoise est détenue à 75% par Thibaud de Saint Vincent et à 25% par la holding luxembourgeoise RT Lux Immobilier Developpement SA, elle-même détenue à sa création par un avocat bulgare, Gueorgui Gotzev. Barnes Global Licensor SA a repris la marque Barnes en 2015, époque où le Grand Duché proposait un régime fiscal favorable en matière de propriété intellectuelle, baptisé IP Box. Il permettait d’exonérer à 80% les revenus tirés de l’exploitation des brevets et des marques. L’imposition effective sur les revenus tirés des brevets était de seulement 5%, contre 15% en France. Au total, Barnes Global Licensor SA a cumulé 5,7 millions d’euros de profits entre 2015 et 2020, et payé dessus seulement 297.035 euros d’impôts sur les bénéfices. En 2018, le Grand Duché a supprimé cette niche fiscale, mais juste auparavant, la marque été relogée dans une holding hongroise, Barnes Europe Consulting Kft, créée en 2017.
• une redevance de 300.000 euros HT par an (plus 2% du chiffre d’affaires de Barnes SAS au-delà de 10 millions d’euros) est versée à TSV Immobilier SAS (holding personnelle de Thibaud de Saint Vincent) pour « les prestations liées au lancement et à l’ouverture de nouveaux bureaux en France »
• une autre du même montant, atterrit chez Sedi’if SARL (holding détenue à 84% par Thibaud de Saint Vincent) pour les « prestations de relations publiques, relations presse et présentation des études et à l’identité de la marque et sa promotion en France ».
• une autre de 120.000 euros par an HT (plus 4% du chiffre d’affaires), est prévue avec Juris assistance & conseil SARL (une société immatriculée à Saint Barthélemy) pour « les prestations de développement du chiffre d’affaires de Barnes et/ou de ses filiales situées hors France métropolitaine« .
• une convention de « prestations de services » est passée avec Barnes Support Services SAS, filiale de la société luxembourgeoise Barnes Global Licensor SA.
• une autre de 432.000 dollars par an, rémunère Barnes International Property Consultant Inc (une société immatriculée à Miami dont le gérant est Thibaud de Saint Vincent), pour « des missions de prospection aux États-Unis, visant à développer le chiffre d’affaire, à étoffer le réseau de clients, et à promouvoir l’offre ».

TSV Immobilier SAS,  Sedi’if SARL, Barnes Support Services SAS, Juris assistance & conseil SARL et Barnes International Property Consultant Inc ne publient pas leurs comptes. Barnes SAS n’a plus publié ses comptes depuis 2019.

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Interrogée, Virginie Calmels s’est dite « heureuse que la justice ait restauré son honneur au titre de la diffamation, mais également devant la cour d’appel. Pour le reste, je ne souhaite pas faire de commentaires  ». L’avocat de Barnes Hervé Lehman dit étudier un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel dans le litige avec Virginie Calmels. Selon lui, l’arrêt contient des « erreurs grossières », telle qu’une citation tronquée du contrat de l’ex-présidente. « Cette dénaturation d’un acte clair constituerait un motif évident de cassation », déclare-t-il. Il ajoute que Virginie Calmels n’a pas fait appel sur la question du dol, « reconnaissant ainsi qu’elle n’avait pas été trompée lors de son embauche ».

Concernant le contrôle fiscal, l’avocat indique : « les interrogations de l’administration fiscale sur le fonctionnement de la société luxembourgeoise Barnes Global Licensor se sont soldées par une absence de redressement notifiée par une lettre du 12 juillet 2022. L’administration fiscale a ainsi rejoint l’appréciation faite par la cour d’appel de Paris [annulant le raid parisien]. Cette décision administrative contredit le rapport partial et malfaisant de Mme Calmels. [Ce rapport] a été contredit par une décision administrative après une vérification approfondie par l’administration fiscale, qui a eu connaissance du rapport de Mme Calmels ». Concernant les autres volets du contrôle fiscal (notamment la résidence fiscale de Thibaud de Saint Vincent), l’avocat ne nous avait pas répondu à l’heure où nous publions cet article.