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Continuer la lectureCinéma : le spectaculaire succès des ayants droit dans leurs combat contre les sites pirates
Depuis un arrêt de 2017 rendu par la Cour de cassation, les jugements s’enchaînent en matière de blocage des sites de streaming illégal de films et séries. Le bilan est impressionnant.
Ça se complique pour les cinéphiles adeptes de streaming illégal. Créateurs, producteurs et autres ayants droit bénéficient désormais d’une législation parfaitement rodée pour défendre leurs œuvres face aux pirates… et ils ne se privent pas d’y recourir. Selon nos informations, en cinq ans, ils ont obtenu le blocage de 2 085 noms de domaines, menant vers 787 sites. En outre, 38 services d’IPTV ont fait l’objet de mesures similaires, pour un total cette fois de 274 noms de domaine. « Quand un site fait l’objet de plusieurs blocages successifs, il n’est comptabilisé qu’une seule fois », précise dans les colonnes de l’Informé Frédéric Delacroix, le délégué général de l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), au premier plan dans cette bataille. Et le bilan de ces décisions devrait encore s’alourdir puisque « d’autres sont en cours, mais ils ne sont pas encore jugés ».
En plus du front judiciaire, les ayants droit, qui travaillent avec l’ALPA et sont défendus par le cabinet Soulié, demandent très régulièrement le déréférencement des portails de streaming. Et pas qu’un peu ! Rien que le 29 novembre 2022 par exemple, une journée comme une autre, elle a réclamé de Google la disparition de plus de 50 000 sites menant à des contenus dont elle assure la protection : films et séries essentiellement. Dans le viseur, des adresses partagées sur thepiratebay.rocks, limetorrents.cc ou encore kikass.to permettant de pirater des titres récents, en particulier le film « Back Adam » en salle depuis le 19 octobre 2022, « Menteur », sorti cet été ou encore « La Petite Nemo et le Monde des Rêves » ou « The Crown Saison 5 », tout juste arrivés sur Netflix.
La mécanique est maintenant bien huilée. Inscrit à l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, le cadre législatif a été posé en 2009 à l’occasion du vote de la loi Hadopi contre le piratage. En substance, il permet aux ayants droit comme aux organismes de défense du secteur de réclamer du juge du tribunal judiciaire « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser » une atteinte au droit d’auteur, et ce « à l’encontre de toute personne ». De quoi traîner devant les tribunaux les fournisseurs d’accès afin qu’il leur soit ordonné de couper les ponts vers ces sites de diffusions illicites. En 2017, la Cour de cassation a aussi rendu un arrêt fondateur en la matière, baptisé Allostreaming. Elle y indiquait que « nonobstant leur irresponsabilité de principe, les fournisseurs d’accès et d’hébergement sont tenus de contribuer à la lutte contre les contenus illicites et, plus particulièrement, contre la contrefaçon de droits d’auteur et de droits voisins, dès lors qu’ils sont les mieux à même de mettre fin à ces atteintes ». De là, elle déduisait que ces intermédiaires doivent assumer la prise en charge des coûts du blocage, sauf si cette charge menace leur « viabilité du modèle économique ». Une jurisprudence française qui s’inscrivait dans le sillage d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union rendu en mars 2014. Toujours en 2017, la justice avait également consacré le déréférencement dynamique sur les épaules des moteurs de recherche. Une technique qui oblige des acteurs comme Google à empêcher la réapparition des clones de sites dont la justice a exigé le déréférencement.
