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Continuer la lectureCanal+ fait retirer des articles trop favorables au streaming illicite de foot
Le groupe Canal+ a fait supprimer cinq articles d’un site qui expliquait comment regarder illégalement des compétitions sportives en direct.
Certains y verront une censure. D’autres une action légitime. Diffuseur officiel de nombreuses compétitions sportives, le groupe Canal + a fait retirer plusieurs articles en ligne qui expliquaient comment regarder des matchs sur des sites de streaming illégaux, tout en faisant la promotion de VPN. L’Informé dévoile cette ordonnance. Dans le cadre d’un référé d’heure à heure, rendu au tribunal de commerce de Paris le 8 septembre dernier, la justice a ordonné à Meilleure-Innovation.com de retirer cinq articles.
Sur ce site édité par Galaxie Tech SAS, l’une des pages dressait un inventaire des « meilleurs sites pour voir du sport en ligne gratuitement ». Au côté des très légitimes France Télévisions, M6 et TF1, étaient cités les sites Roja Directa, Streamonsport, ou encore Stream2Watch. Une autre page décrivait justement « comment accéder à Streamonsport sans difficulté ? », tout en s’interrogeant sur sa légalité, et répondant par la négative : « les droits de diffusion des compétitions sportives se monnaient en centaines de millions d’euros et ce site relaie ces contenus en toute illégalité ».
Néanmoins, temporisait encore Meilleure-Innovation.com, « certains internautes trouveront une justification dans le coût exorbitant des abonnements cumulés ou par le simple fait qu’il est parfois impossible de voir certaines rencontres depuis votre pays ». Avec des liens sponsorisés, le portail en profitait pour évoquer les charmes des solutions VPN, qui permettent de surfer avec plus de discrétion tout en contournant les éventuelles mesures de blocage judiciaire en France.
C’est dans ce contexte que Canal+ a obtenu du juge le retrait de ces cinq pages. L’ordonnance du 8 septembre dernier fait en outre interdiction à Galaxy Tech SAS de publier et diffuser sur Internet « de nouveaux articles faisant la promotion d’équipement permettant de capter frauduleusement des programmes télévisés réservés aux abonnés de Canal+ », le tout sous astreinte de 15 000 euros par infraction constatée.
Les articles 79-1 et 79-2 de la grande loi de 1986 relative à la liberté de communication interdisent de diffuser une publicité faisant la promotion d’un « équipement » ou de tout autre « dispositif » destiné à « capter frauduleusement des programmes télédiffusés » réservés à des abonnés payants. Pour Me Étienne Bucher, avocat de Galaxy Tech, contacté par l’Informé, « dans la manière où ils étaient présentés, les articles ne mentionnaient pas suffisamment l’illégalité de ces diffusions, et au-delà mettaient en avant, en des termes élogieux, les possibilités de contournement par VPN et de visionnage en toute simplicité des contenus à accès conditionnels, réservés à des abonnés ». Cependant, le même avocat estime « étonnant que le groupe Canal+ n’ait pas, préalablement à l’introduction de l’action judiciaire, sollicité directement le média pour réclamer la modification des articles qu’il jugeait problématiques. Dès réception de la sommation, le site s’est d’ailleurs empressé de répondre aux demandes du groupe, cherchant à apaiser la situation et en modifiant les articles pour sensibiliser les internautes sur les risques juridiques induits par l’utilisation des VPN et plateformes de streaming. »
« C’est très différent d’écrire à des fins journalistiques et d’écrire à des fins publicitaires », distingue dans nos colonnes Richard Willemant, l’avocat de Canal+. Nous sommes face à des articles publirédactionnels, déguisés en contenus informatifs, faisant la promotion des usages illicites de solutions de VPN pour permettre la captation frauduleuse de programmes cryptés ». Le juriste conteste avoir agi « agressivement » à l’encontre du site : « nous avions bien évidemment fait une demande de retrait amiable avant de lancer un référé d’heure à heure, nous l’avions même fait par la voie d’une sommation qui est restée sans réponse et sans effet, d’où notre référé ».
Une autre procédure était en cours avec les mêmes protagonistes, mais Canal + s’est désisté, les autres articles ciblés par la chaîne ayant été retirés. Selon nos informations, cette bataille judiciaire est le témoin d’une nouvelle sensibilité des détenteurs de droit face aux contenus faisant la promotion de VPN aux fins d’usages illicites.
