PornHub, Tukif... deux associations de protection de l’enfance dénoncent le projet de loi Barrot

Alors que les députés examineront le projet de loi SREN dès ce mardi après-midi en commission, l’Observatoire de la Parentalité & de l’Éducation Numérique (OPEN) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) sonnent l’alerte. Dans un courrier envoyé, ils mettent en garde l’Élysée et Matignon sur les dangers de ce texte qui « risque de produire les effets inverses de ceux escomptés ». Le problème ? Le dispositif qui oblige les sites pornographiques à instaurer un contrôle d’âge sur leur page d’accueil, sous la menace de lourdes sanctions. Pour épauler Pornhub et les autres acteurs du secteur dans le déploiement de ce contrôle d’âge, le projet de loi porté par le ministre du numérique Jean-Noël Barrot charge l’Arcom de rédiger un référentiel technique. Les sites devront respecter religieusement ces consignes. À défaut, ils risqueront une amende maximale de 500 000 euros (ou 6 % de leur chiffre d’affaires mondial) et même le blocage chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), à la demande de l’autorité. Si l’objectif est on ne peut plus louable, les deux organismes de protection de l’enfance considèrent que le texte rate totalement sa cible.

Télécharger la lettre adressée à l’Elysée et Matignon