L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lecturePornHub, Tukif... deux associations de protection de l’enfance dénoncent le projet de loi Barrot
Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne, deux associations de protection de l’enfance alertent des risques entraînés par le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). L’Informé révèle le document.
Alors que les députés examineront le projet de loi SREN dès ce mardi après-midi en commission, l’Observatoire de la Parentalité & de l’Éducation Numérique (OPEN) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (COFRADE) sonnent l’alerte. Dans un courrier envoyé, ils mettent en garde l’Élysée et Matignon sur les dangers de ce texte qui « risque de produire les effets inverses de ceux escomptés ». Le problème ? Le dispositif qui oblige les sites pornographiques à instaurer un contrôle d’âge sur leur page d’accueil, sous la menace de lourdes sanctions. Pour épauler Pornhub et les autres acteurs du secteur dans le déploiement de ce contrôle d’âge, le projet de loi porté par le ministre du numérique Jean-Noël Barrot charge l’Arcom de rédiger un référentiel technique. Les sites devront respecter religieusement ces consignes. À défaut, ils risqueront une amende maximale de 500 000 euros (ou 6 % de leur chiffre d’affaires mondial) et même le blocage chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), à la demande de l’autorité. Si l’objectif est on ne peut plus louable, les deux organismes de protection de l’enfance considèrent que le texte rate totalement sa cible.
Déjà, Open et le COFRADE reprochent au gouvernement de suivre les méthodes anglaise et australienne… qui se sont soldées sur un échec. À chaque fois qu’une administration s’est vue chargée d’édicter des consignes techniques, le projet a avorté, soit parce que cette documentation n’a jamais vu le jour (Angleterre) soit parce que le dispositif a été abandonné (Australie). En clair, il serait imprudent de demander à l’Arcom de définir une documentation technique là où ses homologues étrangers se sont jusqu’à présent cassés les dents.
D’autres points sont soulevés, cette fois plus juridiques. En l’état du texte, les sites pornographiques pourraient facilement se dédouaner en déployant leurs meilleurs efforts pour respecter le référentiel Arcom et espérer échapper à la sanction, au prétexte que le dispositif imaginé par l’autorité serait inefficace. « Leur défense consisterait à prétendre que l’exposition des mineurs à la pornographie ne serait plus la faute des plateformes, mais celle d’un référentiel technique inefficace. » Par contraste, le régime actuellement en vigueur laisse le soin aux sites X de trouver un procédé de contrôle d’âge approprié, pourvu que les mineurs n’aient pas accès aux contenus pour adultes. D’une obligation de résultat, le projet de loi Barrot glisse vers une obligation de moyens.
Dernier problème : si le texte intègre une procédure de blocage administratif, sa version déjà amendée par le Sénat supprime le régime en vigueur imaginé en 2020 qui passe par l’intervention du juge. Résultat, si la loi sur le numérique est adoptée, plusieurs procédures en cours contre PornHub, Tukif, Xvideos, Xnxx et xHamster, cinq mastodontes du X, pourraient tomber. « Cela signifie que, quelle que pourrait être la pertinence des solutions législatives trouvées par le Parlement dans le texte de loi actuellement débattu, elles conduiront inévitablement à la relaxe automatique des « tubes » poursuivis par la justice depuis bientôt trois ans » regrettent les deux associations. Si elle est confirmée, cette annulation « susciterait l’incompréhension et l’indignation des familles face à l’incapacité du gouvernement français et de sa justice à faire appliquer et respecter les lois qu’ils initient ». Selon les deux organisations, pas de doute : « le projet de loi Barrot, qui a l’intention louable de renforcer le pouvoir de contrôle sur les sites pornographiques afin de s’assurer que les mineurs ne soient pas exposés à leurs contenus, produit l’effet inverse de ce qu’il entend obtenir. »
