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Continuer la lecture« Anonymat » en ligne : voici les amendements du rapporteur général de la loi numérique
L’Informé dévoile les amendements du député Paul Midy, rapporteur général du projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique. L’élu propose d’obliger les plateformes à certifier les comptes des internautes par une identité numérique.
Actualisation mecredi 20 septembre, 17h59 : sans les soutiens nécessaires, le député Paul Midy a finalement retiré ses amendements visant à imposer à terme une solution d’identification sur les réseaux sociaux. Il pourrait retravailler ses textes d’ici l’examen dans l’hémicycle.
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique sera examiné en commission à l’Assemblée nationale ce mardi après-midi. À l’occasion de ces travaux, le député de la majorité Paul Midy propose, via plusieurs amendements (à télécharger en fin d’article), que « chaque compte en ligne soit associé à une personne réelle physique (ou morale) dans le monde physique, sans préjudice du pseudonymat et du nombre de comptes associés à une même personne ». En clair, une voie médiane qui maintient le pseudonymat, mais rend l’utilisateur plus facilement identifiable en cas de besoin. Ce principe prendrait forme au fil du temps, les obligations des plateformes devenant de plus en plus fortes.
Concrètement, à compter du 1er janvier 2025, Facebook, Snapchat ou Instagram auraient simplement à mettre à disposition des internautes qui veulent en profiter un service de certification de compte. Le mécanisme passerait par un tiers de confiance à partir d’une liste dressée par le ministère de l’Intérieur, après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. C’est à cette occasion qu’un code indéchiffrable par la plateforme serait associé à la personne physique ou morale généré à partir de son identité. « Techniquement, des solutions existent déjà comme celles par exemple de type France Identité » expose Paul Midy, dans un appel du pied. Ce code sécurisé ne serait déchiffrable que « par les autorités publiques dans un cadre juridique contraint à l’instar de l’utilisation du fichier des immatriculations de voitures ou du fichier des empreintes ». Toujours dans ce premier temps, les utilisateurs seraient libres de se certifier, sur la base du volontariat, pour profiter d’un badge qui les identifierait. Les comptes badgés pourraient même « décider de ne voir que le contenu des comptes eux-mêmes certifiés et éviter l’envahissement notamment des contenus générés par des bots ».
À partir du 1er janvier 2027, le régime deviendrait beaucoup plus impératif : toute création de nouveaux comptes devrait obligatoirement faire l’objet d’une telle certification, et enfin, au 1er janvier 2029, ce régime serait généralisé aux anciens utilisateurs, qui devraient donc aussi obtenir leur badge. Seule exception encore tolérée, les « comptes à portée limitée », dont les caractéristiques seraient définies par décret et qui concerneraient les personnes ne partageant des posts qu’auprès d’un petit groupe d’amis. Ces internautes auraient toujours la capacité de consulter le contenu public disponible sur les plateformes.
Pour accompagner cette montée en puissance, qui aurait le soutien du groupe Renaissance, le député demande au gouvernement un rapport « sur sa capacité à généraliser l’identité numérique pour les Français et les actions et modifications législatives nécessaires pour mettre en œuvre cette généralisation ». Son objectif ? « S’assurer qu’au 1er janvier 2027, 80 % des Français disposent d’une identité numérique et, qu’au 1er janvier 2030, près de 100 % les Français en disposent ».
En l’état, le texte franco-français s’applique à l’ensemble des plateformes accessibles en France, peu importe leur localisation. Un tel régime supposera l’aval de la Commission européenne puisqu’il entraîne une restriction au sacro-saint principe de liberté de circulation des services en ligne dans l’Union. Techniquement, il peut aussi engendrer à terme de lourdes contrariétés pour les internautes étrangers de passage à Strasbourg, Paris ou Marseille qui ne pourraient partager leurs photos sur les réseaux sociaux, faute de disposer du fameux code.
Article actualisé à 12h50 avec clarification du calendrier de déploiement
