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Continuer la lectureDes sénateurs veulent durcir (encore un peu plus) le blocage des sites pornos
Alors que la deuxième chambre s’apprête à examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, les amendements pleuvent pour renforcer le texte. D’autres élus veulent garantir le respect des libertés.
À partir du 4 juillet, les sénateurs discuteront films pornos avec le plus grand des sérieux. Ce jour-là doit commencer l’examen du projet de loi gouvernemental pour la sécurisation et la régulation de l’espace numérique. Un texte qui prévoit, dès l’article 1er, de muscler les compétences de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour s’assurer que des contenus classés X ne soient pas accessibles aux mineurs. À moins de deux semaines des débats, de nombreux élus ont déposé leurs amendements pour renforcer le texte, l’assouplir, ou y ajouter une touche écolo. L’Informé vous livre tous les détails.
D’abord, pour rappel, le projet de loi précise qu’il reviendra à l’Arcom (aidée de la CNIL) d’élaborer le système de normes que les sites pornographiques devront respecter pour filtrer les utilisateurs mineurs. En l’état du texte, ces exigences techniques devront garantir la fiabilité du contrôle de l’âge, mais également le respect de la vie privée. Au besoin, l’autorité pourra mettre en demeure les éditeurs de respecter ces lignes sous la menace d’une amende pouvant atteindre 150 000 euros ou 2 % du chiffre d’affaires mondial. L’article 2 du projet arme la même Arcom d’un autre pouvoir : si ses agents constatent qu’un site reste encore accessible aux mineurs, elle pourra lui adresser une autre mise en demeure qui, si elle n’est pas suivie d’effet, pourra déboucher sur deux types de mesures. D’abord, une amende d’un maximum de 500 000 euros (ou 6 % du chiffre d’affaires mondial hors taxes). Ensuite, un blocage chez les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) dans les 48 heures, sans intervention du juge. Et en cas d’absence des mentions légales, précisant notamment le nom de l’éditeur, la saisine des FAI pourra être directe. Ces restrictions pourront même être étendues aux moteurs de recherche pour que Google ou Bing procède au déréférencement dans les cinq jours. Par contraste avec ce blocage administratif, dans le droit actuel, seuls les tribunaux judiciaires peuvent décider de telles mesures.
Plusieurs sénateurs souhaitent durcir encore ce nouveau cadre. Ainsi, Laurence Rossignol (Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain), auteure d’un amendement, ne veut pas entendre parler d’un référentiel technique édité par l’Arcom. Selon la sénatrice, membre de la commission spéciale sur le projet de loi, c’est avant tout aux plateformes de trouver en pleine responsabilité une solution de vérification d’âge, non à l’autorité de fixer ces lignes directrices qui viendraient les décharger de cette mission épineuse. La même sénatrice veut également étendre les pouvoirs de Pharos, la plateforme de la police et de la gendarmerie, pour lui permettre d’exiger le retrait administratif (ou le blocage) des vidéos représentant des actes de torture, de barbarie ou une scène de viol., des vidéos mettant en scène une personne « dont l’aspect physique est celui d’un mineur », ou encore représentant des relations sexuelles incestueuses.
Sylviane Noël, membre de la même commission et sénatrice Les Républicains, veut aller plus loin encore dans ce tour de vis législatif. Selon elle, le blocage doit pouvoir être ordonné non seulement à l’égard des FAI, mais également de tous les « fournisseurs de système de résolution de nom de domaine ». Selon son amendement, cette expression serait suffisamment large pour englober les fournisseurs alternatifs de système de nom de domaine (Domain Name System, DNS) et même frapper les éditeurs de navigateurs (comme Chrome ou Safari) mais aussi les éditeurs de systèmes d’exploitation (comme MacOS ou Windows). Sa collègue Alexandra Borchio-Fontimp (Provence-Alpes-Côte d’Azur) comptait étendre la vérification d’âge aux fabricants d’ordinateurs, de tablettes ou encore de téléphones. « L’heure n’est plus à la déresponsabilisation de chaque acteur concerné, mais bien à une participation active de tous » écrivait-elle. Ces acteurs devaient non seulement identifier l’âge des utilisateurs, pour ensuite bloquer leur accès aux sites pornos mais, aussi « identifier les détenteurs de l’autorité parentale » afin de leur conseiller d’utiliser un contrôle parental. L’élue voulait instaurer un régime similaire dans les boutiques d’application logicielles comme Google Apps et Apple Store. Ses deux amendements ont finalement été retirés avant l’examen en commission.
Et alors que les premières pierres de cette régulation ne sont pas encore posées, le sénateur Arnaud Bazin (LR) entend habiliter l’Arcom à ordonner le retrait des contenus zoophiles, dont les petites annonces publiées dans ce secteur prohibé. « Récemment, indique-t-il, un jeune garçon cherchant le moyen de reconnaître le sexe de son lapin a tapé « animal sexe » sur un moteur de recherche. Toutes les pages web proposées sont en lien avec la zoophilie. Il est donc urgent d’agir. »
La question des libertés fondamentales
Aux antipodes, d’autres élus imaginent plusieurs pistes pour garantir les libertés fondamentales des internautes. Bernard Fialaire (Rassemblement démocratique et social européen), par exemple, souhaite que l’avis de la CNIL sur le référentiel technique ne soit plus « simple », mais « conforme ». Son sens s’imposerait donc à l’autorité chef de file. « Soumettre l’ARCOM à un avis conforme de la CNIL lui permettra de veiller à la protection des libertés et d’élaborer un référentiel de qualité. » Il est aussi le seul sénateur à avoir déposé un amendement destiné à améliorer l’éducation sexuelle des plus jeunes, à raison d’une à deux séances par trimestre qui présenteraient « une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes, contribu[rai]ent au développement du sens collectif ainsi qu’à la connaissance et à l’apprentissage du respect dû au corps humain. »
Pour l’écologiste Thomas Dossus, l’Arcom doit tenir compte aussi de « l’empreinte environnementale » dans la rédaction du référentiel qu’elle devra définir. « Avec le développement des technologies dites de blockchain, il n’est pas impossible que le régulateur s’oriente vers cette solution qui propose une grande efficacité dans l’authentification », explique le parlementaire. Or, cet autre membre de la commission spéciale, « ces technologies ont un impact environnemental très important qui mériterait d’être pris en compte ». Dans un autre amendement, il demande que ce même référentiel interdise explicitement l’usage des technologies de reconnaissance biométriques, au regard de ses risques pour la vie privée. Enfin, il insiste pour garantir la protection des données personnelles des internautes dans la définition des lignes directrices. Dans tous les cas, les systèmes de vérification de l’âge devraient selon lui être « rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable ». Selon l’élu écolo, « il n’y a ici ni secret industriel à défendre, ni propriété intellectuelle suffisamment importante » pour supplanter la protection des données personnelles, les libertés numériques et le respect de l’anonymat. Enfin, il s’oppose à l’instauration d’un blocage administratif. Pour lui, seul le juge peut garantir la protection de l’enfance et le respect des libertés fondamentales, pas une autorité administrative indépendante.
