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Majorité numérique, influenceurs… la lettre incendiaire de Thierry Breton au gouvernement

L’Informé a consulté un courrier (téléchargeable en fin d’article) adressé à la France par le commissaire européen au marché intérieur. Il pilonne la loi sur les influenceurs et celle imposant une majorité numérique sur les réseaux sociaux.

Marc Rees

Publié : 05/10/2023 à 16:36 - Mis à jour : 09/10/2023 à 15:52

La France a multiplié ces derniers mois des législations très ambitieuses pour réguler toujours davantage le numérique. Les derniers textes entrés en vigueur ? La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer les activités des influenceurs et celle du 7 juillet 2023 instaurant une majorité numérique de 15 ans sur les réseaux sociaux. Dans l’esprit, ces dispositions reflètent la philosophie du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA en anglais) qui entre en vigueur à partir de cette année. Mais en pratique, ces lois n’ont pas plu à Bruxelles, mais alors pas du tout. L’Informé a pris connaissance d’un courrier très sévère adressé à Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères par Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. La teneur de la missive (à télécharger en bas de cet article) devrait peser sur les actuels débats autour du projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique.

Télécharger la lettre de Thierry Breton

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