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Continuer la lectureContre Pornhub et YouPorn, e-Enfance et la Voix de l’Enfant marquent des points à la Cour de cassation
Les deux associations réclament le blocage de ces sites porno parce que ceux-ci ne contrôlent pas efficacement l’âge de leurs visiteurs.
fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tufik.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com seront-ils finalement bloqués à la demande de ces deux associations de protection de l’enfance ? Dans une procédure initiée devant la justice française, elles avaient réclamé le blocage de ces sites directement entre les mains des principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) : SFR, SFR Fibre Sas, Orange Caraïbe, la société Réunionnaise du radiotéléphone, Free, Bouygues Télécom, Colt Technology services et Outremer télécom. Une mesure justifiée par l’absence de contrôle d’âge efficace à l’accueil de sites réservés aux adultes. À la Cour de cassation, appelée à trancher un épineux problème de droit, l’avocat général a finalement suivi les analyses défendues par les associations. Il réclame la cassation de la décision de mai 2022 de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté leur procédure. Un avis généralement suivi par la haute juridiction.
Lors d’une audience organisée mardi 19 septembre, l’avocat général a d’abord rappelé que les associations étaient parfaitement légitimes à demander le blocage directement aux FAI. En effet, la loi qui régissait la responsabilité des hébergeurs et des FAI indiquait à l’époque des faits constatés - en août 2021 - que ces actions devaient être lancées contre l’hébergeur et « à défaut » contre le fournisseur d’accès à Internet. En octobre 2021 et en mai 2022, le juge des référés puis la cour d’appel avaient interprété cette expression comme une sorte de hiérarchisation : avant de frapper à la porte des FAI, e-Enfance et la Voix de l’Enfant auraient dû contacter d’abord les tubes X puis leurs hébergeurs.
L’avocat général a au contraire invité la Cour à ne pas interpréter ces termes de manière « trop restrictive ». Selon lui, cet « à défaut » offre avant tout une alternative à l’appréciation de chacun pour diriger son recours là où il a le plus de chances de prospérer. Et justement, agir directement contre les FAI peut être très efficace : ces intermédiaires sont français, ils sont connus et en nombre plus limité que les hébergeurs disséminés dans le monde. Enfin le blocage permet de mettre fin à l’infraction tout en étant circonscrit au territoire national. Dans son avis, il a considéré la mesure à la fois proportionnelle et même très pertinente, « tout enfant quel que soit son âge ne disposant à l’évidence pas de la capacité de créer son propre VPN pour échapper au blocage d’un site internet sur l’ordinateur familial ». La Cour de cassation rendra son arrêt mi-octobre.
Cet avis confirme les analyses défendues par Me Laurent Bayon, avocat d’e-Enfance et la Voix de l’Enfant et désormais conseiller auprès du ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal où il a en charge la question du harcèlement scolaire, du cyberharcèlement ou encore de la laïcité, dont le dossier brûlant de l’abaya. L’affaire tombe aussi en plein débat autour du projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique. Une disposition centrale vient créer une procédure cette fois purement administrative où l’Arcom pourra décider du blocage de tous les sites X n’ayant pas installé de contrôle d’âge sur leur page d’accueil. Si l’amendement adopté en commission perdure dans la loi définitive, les sites pornos devront afficher un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’aura pas été vérifié.
