L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureContre Pornhub et YouPorn, e-Enfance et la Voix de l’Enfant marquent des points à la Cour de cassation
Les deux associations réclament le blocage de ces sites porno parce que ceux-ci ne contrôlent pas efficacement l’âge de leurs visiteurs.
fr.pornhub.com, mrsexe.com, iciporno.com, tufik.com, xnxx.com, fr.xhamster.com, xvideos.com, youporn.com et fr.redtube.com seront-ils finalement bloqués à la demande de ces deux associations de protection de l’enfance ? Dans une procédure initiée devant la justice française, elles avaient réclamé le blocage de ces sites directement entre les mains des principaux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) : SFR, SFR Fibre Sas, Orange Caraïbe, la société Réunionnaise du radiotéléphone, Free, Bouygues Télécom, Colt Technology services et Outremer télécom. Une mesure justifiée par l’absence de contrôle d’âge efficace à l’accueil de sites réservés aux adultes. À la Cour de cassation, appelée à trancher un épineux problème de droit, l’avocat général a finalement suivi les analyses défendues par les associations. Il réclame la cassation de la décision de mai 2022 de la cour d’appel de Paris qui avait rejeté leur procédure. Un avis généralement suivi par la haute juridiction.
