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Continuer la lectureUn député s’attaque à Lusha, le mouchard qui dévoile les numéros de portable
Éric Bothorel s’attaque à un logiciel tiers permettant de révéler les coordonnées d’utilisateurs de LinkedIn.
Vous souhaitez connaître le 06 de tel ministre ou de ce chef d’entreprise ? Vous avez de bonne chance d’y parvenir avec Lusha, une extension à ajouter à un navigateur comme Chrome qui permet d’afficher les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail d’un très grand nombre d’individus en face de leur fiche LinkedIn. Ces données ne viennent pas du réseau social mais de Lusha Systems Inc elle-même. Cette entreprise basée à Boston aux États-Unis a constitué un gigantesque annuaire en scannant le web et surtout en récupérant les contacts fournis par ses filiales, éditrices de logiciels de carnets d’adresses. Des pratiques en apparence illégales qui avaient conduit de nombreux Français à porter plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) en 2018. L’éditeur américain s’était défendu expliquant que ce programme aide à lutter contre la fraude puisque ses clients peuvent s’assurer que le profil visité est bien celui de la personne qui prétend en être propriétaire. Le 20 décembre 2022, l’autorité refusait de prononcer la moindre sanction, non pour des raisons de fond, mais parce qu’après analyse juridique, elle a considéré que le règlement général sur la protection des données (RGPD) n’était tout simplement pas applicable. Dans le cadre du tout prochain examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler le numérique, le député Éric Bothorel (Renaissance) entend combler cette brèche.
Dans l’amendement déposé à l’Assemblée nationale, discuté la semaine prochaine, le parlementaire spécialisé dans les nouvelles technologies veut permettre l’application de cette législation même dans le cas de Lusha (ou toute autre solution concurrente). Pour cela, il a imaginé deux conditions cumulatives : il faut que les données personnelles aient été collectées sur des appareils détenus par des résidents en France et que les traitements aient pour objectif de mettre ces informations à disposition de tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. L’élu s’en explique dans son texte : il s’agit de « combler un vide juridique dans notre droit mis en lumière par la CNIL, qui laisse aujourd’hui la porte ouverte au commerce de données personnelles à l’insu des citoyens par des acteurs non établis dans l’Union européenne, sans que le RGPD ou la loi Informatique et Libertés ne soient applicables »
Lusha et la souris
Pour comprendre cet amendement, il faut revenir aux critères d’application du RGPD et à la stricte interprétation de la CNIL. Le règlement s’applique à titre principal aux entreprises qui disposent d’un établissement dans l’Union européenne, ce qui n’est pas le cas de Lusha. Il peut aussi s’appliquer à des opérateurs installés au-delà des frontières européennes, mais seulement dans des cas très précis. Soit parce qu’une société mexicaine, américaine ou africaine fournit des biens et services à de potentiels clients situés en UE. Soit parce que l’entreprise étrangère suit le comportement de ces individus. Le sujet a divisé en interne, mais la CNIL a finalement estimé qu’aucune de ces conditions n’était remplie : les personnes résidentes en Europe dont les données sont consultées sur LinkedIn par les clients Lusha ne sont pas nécessairement utilisatrices de cette extension. Leur présence ne s’explique que par le fait que leurs coordonnées figurent dans les bases de l’éditeur américain. D’autre part, Lusha ne fait pas, stricto sensu, du suivi de comportement ou de profilage.
Peu satisfait de cette issue, Éric Bothorel juge nécessaire désormais de compléter notre droit « afin de faire en sorte que certaines pratiques ne puissent se soustraire aux obligations françaises et européennes en matière de protection des données personnelles ».
