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Le député Philippe Latombe attaque le transfert de données vers les États-Unis

L’élu MoDem lance un recours à titre personnel contre l’accord qui permet aux géants du Net de transférer les données des Européens aux États-Unis.

Publié : 07/09/2023 à 19:00 - Mis à jour : 07/09/2023 à 23:16

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XOSE BOUZAS / Hans Lucas via AFP

Vous ne le savez peut-être pas, mais lorsque vous publiez un post sur Facebook, achetez une cafetière sur Amazon ou écrivez à un ami sur WhatsApp, ces géants américains aspirent toute une série de données personnelles pour les conserver non pas en Europe mais souvent aux États-Unis. L’Union européenne a mis à jour sa doctrine sur l’encadrement de ces transferts d’informations à travers un tout nouveau cadre de protection des données (ou en anglais Data Privacy Framework, DPF). À l’occasion de sa finalisation le 10 juillet dernier, la Commission européenne assurait que ces précieuses informations pourraient à nouveau circuler légalement, « en toute sécurité de l’UE vers des entreprises américaines ». Bruxelles considère en effet que les États-Unis assurent désormais un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti dans l’Union. L’analyse n’est pas du tout partagée par le député Philippe Latombe qui vient, à titre personnel, de déposer un recours devant le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Il réclame l’annulation du texte de la Commission européenne.

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