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Continuer la lectureLa loi numérique de Barrot s’attire les foudres des géants du numérique et de Wikimedia
L’Informé dévoile les courriers courroucés de l’Afnum (Google, Apple, Microsoft) et de la fondation derrière Wikipedia.
Après son adoption en première lecture à l’Assemblée le 17 octobre dernier, la future grande loi visant à réguler et encadrer le numérique est en attente d’examen par la commission mixte paritaire. D’ici la fin de l’année, sept sénateurs et autant de députés tenteront de concilier leur point de vue autour du texte porté par Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique. Très ambitieux, le projet de loi comprend plusieurs piliers : lutte contre les sites pornos accessibles aux mineurs, généralisation de l’identité numérique régalienne France Identité, protection des citoyens contre certains vecteurs de propagande étrangère, bannissement numérique des harceleurs, ou encore le déploiement d’un filtre anti-arnaque en ligne. Mais ces dispositions suscitent l’ire des géants du web : dans des courriers envoyés à Bruxelles, et consultés par l’Informé, Google, Apple Microsoft mais aussi Wikipedia semblent bien décidés à torpiller ces mesures avant même qu’elles n’existent. Des critiques qui viennent s’ajouter à celles de la Commission européenne (cf. encadré).
Un contrôle de majorité d’un autre âge
Première disposition épinglée, le contrôle d’âge que le projet de loi Barrot entend imposer à l’ensemble des sites diffusant du porno, les réfractaires s’exposant à de lourdes sanctions et même à un blocage ordonné chez les fournisseurs d’accès par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette autorité aura la délicate mission de définir un référentiel technique commun pour encadrer ces solutions de vérification de majorité. Vent debout, l’Afnum dénonce dans un courrier adressé à la Commission européenne et consulté par l’Informé une atteinte disproportionnée au principe de libre circulation en Europe, notamment parce qu’« aucune autorité, qu’elle soit européenne ou non, n’est encore parvenue à fournir aux entreprises un référentiel technique relatif au contrôle de l’âge qui s’avère fiable, effectif et respectueux de la vie privée et des données de leurs utilisateurs ». Ses remarques rejoignent celles de la missive de Wikimedia, l’association qui soutient Wikipédia. Dans un écrit à Bruxelles, elle pointe l’obligation d’afficher un écran dénué du moindre contenu X tant que la majorité de l’internaute n’a pas été prouvée. L’encyclopédie libre, parce qu’elle diffuse de nombreuses œuvres d’art parfois très explicites, estime que la loi Barrot pourrait l’obliger à réclamer une preuve de majorité à tous les internautes dans le monde, sauf à géolocaliser avec précision les seuls utilisateurs français, ce qui n’est jamais simple techniquement. « Les implications négatives pour le marché unique numérique de l’UE et pour les droits fondamentaux semblent évidentes. ».
Les craintes d’un réflexe de censure
L’article 3 du projet de loi entend pénaliser le défaut de retrait en 24 heures d’un contenu pédopornographique à hauteur de 250 000 euros d’amende (ou 4 % du chiffre d’affaires mondial pour les personnes morales). Pour Wikimedia, ces dispositions ne sont que difficilement conciliables avec les moyens à disposition des structures de taille modeste, comme elle l’écrivait dans un récent billet de blog. De plus, qualifier précisément un contenu dans un délai si court n’est pas toujours si simple, par exemple s’agissant de très anciennes œuvres d’art. Enfin, « la sévérité des amendes et l’impossibilité d’une analyse approfondie en moins de 24 heures risquent de conduire les plateformes, par réflexe, à d’abord supprimer les contenus pour ensuite se poser des questions ». Une critique déjà formulée par le Conseil constitutionnel en 2020 lorsqu’il censura la loi Avia contre la haine en ligne.
Vers un contrôle de l’identité de tous les internautes ?
Dans sa longue lettre, l’association s’en prend aussi au bannissement numérique, lequel sera décidé par un juge à l’encontre d’un internaute reconnu coupable de haine en ligne. Les plateformes devront impérativement bloquer l’ensemble de ses comptes existants ou futurs, sous peine de 75 000 euros d’amende. Pour Wikimédia, l’obligation est délirante puisqu’elle pourrait impliquer de mettre en place une liste noire des bannis, tout en contrôlant l’identité de l’ensemble des internautes. Les sept pages de son courrier ne se privent pas de signaler des empiètements du texte français avec le tout récent règlement sur les services numériques (Digital Services Act) et des incompatibilités avec la jurisprudence européenne sur la conservation des données d’identification des internautes.
Les géants du numérique discréditent le cadre des crédits cloud
Pour leur part, les géants du numérique voient d’un très mauvais œil un autre volet, celui relatif au cloud. Dans leur ligne de mire ? Les dispositions qui s’attaquent aux « crédits cloud », ces avoirs accordés par Google, Amazon Web Services ou OVH à leurs clients pour qu’ils utilisent leurs différents services logiciels ou se forment à l’usage de leurs outils. Le texte encadre ces pratiques afin d’éviter de rendre un client captif dans un seul et même écosystème propriétaire. Selon l’Afnum, si l’objectif du projet Barrot est louable, les conséquences sont trop lourdes, la plupart des acteurs européens pratiquant ces systèmes d’avoirs. L’Alliance craint aussi une atteinte à la libre circulation des services dans la mesure où les fournisseurs opérant en France « devront diviser leurs offres entre le marché français (en proposant des crédits cloud différents) et le reste du marché européen ». Pour appuyer ses positions, elle cite l’avis de l’Autorité de la concurrence du 20 avril 2023 qui relevait l’utilité de ces avoirs notamment pour les startups tout en dénonçant le risque d’ « effets de bord très négatifs » d’une régulation trop stricte.
Bruxelles, bâton dans les roues françaises du projet de loi Barrot
Le projet de loi a connu d’autres embûches sur sa route, et tout particulièrement l’« avis circonstancié » émis par la Commission européenne, révélé par Contexte. Cette procédure précontentieuse exige que la France revoit sa copie en raison de possibles contrariétés avec le droit de l’UE puisque la loi Barrot s’imposera sans nuance aux acteurs installés dans l’hexagone comme dans d’autres États membres. La Commission, par la voie de son commissaire Thierry Breton, considère notamment que l’obligation pour les plateformes (que ce soit un site porno ou X/Twitter) d’afficher un message d’avertissement préalable à l’accès à des contenus pornographiques risque de conduire à une surveillance généralisée, et prohibée, puisqu’il faudra bien faire tri dans l’ensemble des contenus hébergés. Même remontrance s’agissant du bannissement numérique. Autres coups de griffes, la France est priée de ne pas faire cavalier seul s’agissant de la vérification d’âge des internautes ou encore de ne pas ignorer la nouvelle législation européenne sur les services numériques.
