Piratage : la réponse graduée bouge encore

Il est bien loin le temps où les internautes français croulaient sous les courriers de la fameuse Hadopi pour piratage de films sur eMule ou BitTorrent. Pourtant, bien que beaucoup moins nombreuses, les sanctions n’ont pas totalement disparu comme le montre le dernier rapport du gendarme du net, l’Arcom, que s’est procuré l’Informé. Alertée sur 1,252 million de cas rien qu’au premier semestre 2023, l’autorité a envoyé 64 621 premières recommandations et 16 812 deuxièmes avertissements aux abonnés épinglés. À titre de comparaison, en 2018, elle avait étudié plus de 14 millions de dossiers et adressé plus de 1,2 million premiers avertissements et pas loin de 150 000 deuxièmes recommandations. Ces six derniers mois, seules 479 suites judiciaires ont ensuite été portées à la connaissance de l’Arcom. Dans le lot, on trouve des rappels à la loi mais aussi une trentaine de condamnations à des amendes allant de 100 à 1 000 euros, et 81 compositions pénales d’un montant de 150 à 500 euros (une alternative aux poursuites proposée par le procureur de la République). Sur ces 479 suites, 232 abonnés ont bénéficié d’un classement sans suite.