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Continuer la lecturePourquoi Cédric O ne pourra pas aller chez Atos
L’ancien secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique. Après un refus de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a saisi le Conseil d’État... qui vient de le débouter de toutes ses demandes.
Fin de l’histoire pour Cédric O. Après de longs mois de bataille, l’affaire est tranchée : l’ancien secrétaire d’État au numérique ne pourra pas devenir administrateur de la société informatique Atos, a appris l’Informé. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avait décidé, le 2 novembre 2022, que cette nomination était « incompatible avec les fonctions gouvernementales qu’il a exercées au cours des trois dernières années. » L’ancien locataire de Bercy n’avait pas renoncé et s’était alors tourné vers le Conseil d’État pour réclamer l’annulation de cette délibération. Mais la haute juridiction administrative vient de le débouter de toutes ses demandes : « la Haute Autorité a pu légalement estimer que le projet de M. O consistant à devenir administrateur de la société Atos l’exposait au risque de commettre le délit de prise illégale d’intérêts », indique la décision. Le problème ? Cédric O a été impliqué dans l’attribution successive de plusieurs subventions à Atos : en janvier 2021, dans le cadre de la stratégie nationale sur les technologies quantiques d’abord, puis en juillet 2021, dans le cadre de l’appel à projets relatif à la « stratégie d’accélération 5G et réseaux du futur » et enfin en novembre 2021, dans le cadre du plan industriel de soutien à la filière « cloud » française.
L’ex-secrétaire d’État visait un poste « d’administrateur indépendant », arguant n’avoir aucun lien antérieur d’emploi, de direction, de banque, de conseil ou de famille avec Atos. Une qualité bien insuffisante, selon la juridiction.
Le quadragénaire a également tenté de mettre en avant « une différence de traitement injustifiée (...) par rapport à d’autres anciens membres du gouvernement ». Il met ainsi en avant la nomination de l’ancien Premier ministre Édouard Philippe comme administrateur chez Atos et celle de Jean Castex comme PDG de la RATP. « Des situations différentes, selon les Sages car les intéressés n’avaient (pas) accompli à l’égard des entreprises au sein desquelles ils envisageaient une reconversion professionnelle » le même type de démarches.
Dans sa requête, Cédric O a enfin réclamé la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, doutant de la conformité de la disposition phare de la loi d’octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Selon lui, elle porterait atteinte au principe de la séparation des pouvoirs, à la liberté d’entreprendre et à la présomption d’innocence. Peine perdue. Le Conseil d’État lui a rappelé que cet article a déjà été déclaré conforme par les Sages le 13 octobre 2013. Certes, la disposition a connu depuis plusieurs modifications, notamment relatives aux délais et à la publicité des avis ou à la composition de la Haute autorité, mais ces mises à jour n’ont pas été jugées suffisamment importantes pour justifier un réexamen.
Contacté, Cédric O n’a pas souhaité commenter cette décision.
