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Continuer la lectureLe plan des grandes marques pour lutter contre la contrefaçon en ligne
Réunies au sein des organisations de l’Unifab et du CNAC, des dizaines de grands noms travaillent avec les plateformes et les pouvoirs publics sur de nouvelles pistes pour bannir les vendeurs fraudeurs.
Rendez-vous est pris à Bercy. Début juillet, les représentants de grands noms de la mode, des cosmétiques, ou encore du luxe se rendront au ministère de l’Économie avec un objectif bien précis : muscler la lutte contre les contrefaçons en ligne. Alors que les faux polos Lacoste ou les sacs Vuitton en plastique continuent de pulluler sur le Net - des dizaines de millions d’annonces seraient retirées chaque année- grandes marques et politiques organisent la riposte en impliquant les plateformes (Meta, Amazon, Snap, Back Market, Rakuten, Mano Mano, etc.). Le 25 janvier dernier, une réunion était organisée à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) avec le député Christophe Blanchet, président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) et plusieurs des membres du Comité comme Hermès, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l’Unifab et la Direction générale des entreprises (DGE). Comme l’a résumé une note interne à laquelle a eu accès l’Informé, « il a, notamment, été proposé de créer un groupe de travail CNAC pour faire perdurer ce dialogue et réfléchir ensemble aux mesures techniques qui peuvent être mises en place pour améliorer la lutte contre la prolifération des contrefaçons en ligne. » L’objectif est déjà tracé : « engager des discussions absolument nécessaires et concrètes pour faire évoluer les pratiques en matière de protection de la propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon », nous confirme Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Unifab. D’autres réunions ont été organisées, la dernière remontant au 5 avril dernier à l’Assemblée nationale avec des marques de multiples horizons comme Nike, Servier, Hermes, Sanofi, Japan Tobacco International (Winston, Camel…). La suivante se tiendra donc dans quelques jours, à Bercy. Au menu, la mise en place de trois ateliers aux contours très précis.
Le premier vise à établir un « formulaire unifié » de signalement des contrefaçons sur les plateformes. L’idée ? Harmoniser ces pages d’alertes sur les places de marchés comme Alibaba, Amazon, eBay ou encore Rakuten afin de permettre aux détenteurs de marques de signaler plus facilement la présence de produits suspects ou totalement contrefaisant mis en ligne par des vendeurs tiers. « Chaque plateforme a un process différent pour traiter les demandes de retrait (ou notice and take down, en anglais). Pour les grosses entreprises, ce n’est pas toujours aisé, mais pour les PME, c’est quasi-mission impossible puisqu’elles n’ont pas les moyens financiers pour intégrer ces procédures pour chacun des acteurs de e-commerce. L’idée est donc de fluidifier ces traitements avec un formulaire unifié d’abord en France qui pourrait d’ailleurs être exporté dans toute l’Europe à terme. » Selon nos informations, une telle unification n’emporte pas une totale adhésion des plateformes. Elle imposerait des modifications dans l’ensemble des systèmes d’information de grandes enseignes du e-commerce et ce parce que quelques moutons noirs ne sont pas bien vertueux. « Pourquoi modifier des process qui fonctionnent chez certains ? », nous confie l’un des acteurs concernés. De l’avis de Delphine Sarfati-Sobreira, les plateformes ont montré une certaine réserve. Leur peur ? Que ces échanges débouchent sur un processus législatif contraignant.
Deuxième thème d’atelier, la question des « récidivistes ». Il s’agit cette fois de trouver des solutions techniques pour repérer la remise en ligne d’un produit déjà signalé et retiré. Traditionnellement, un tel mécanisme suppose d’analyser finement les objets litigieux mis en vente, générer une liste noire et bannir les vendeurs de contrefaçon en surveillant l’ensemble des remises en ligne. Désormais, les détenteurs de marques et leurs organisations professionnelles voudraient spécifiquement agir sur les numéros de comptes bancaires. « Lorsque le profil d’un vendeur est fermé par une plateforme, rien ne l’empêche d’en rouvrir un autre sous un nouveau nom de manière quasi simultanée. Nous voudrions que ce soit rendu impossible avec des coordonnées bancaires identiques », commente Delphine Sarfati-Sobreira. Et selon elle, si des sites coopèrent bel et bien, d’autres auraient « un intérêt à être le moins opérationnel possible, car les sommes en jeu sont importantes et leur première mission est de gagner de l’argent ». De fait, l’une des places de marché nous indique qu’il n’est pas rare que des vendeurs changent régulièrement de RIB, et que de telles modifications sont en elles-mêmes l’indice d’une activité suspecte.
Enfin, le dernier atelier proposera de trouver des solutions pour détecter les contrefaçons en procédant à des reconnaissances d’images. « Souvent les plateformes nous disent être incapables d’en faire, alors qu’elles le font déjà pour la mise en vente d’armes !, se lamente l’Unifab. Elles ont une technologie, mais ne veulent pas la mettre à disposition des acteurs de la propriété intellectuelle. » Pour accompagner cette reconnaissance, l’Union propose d’exploiter un faisceau d’indices : les prix parfois trop attractifs, l’absence de service après-vente et l’utilisation de photos, non personnelles, mais piquées sur les bases de données des marques. « Si le même visuel se retrouve pour une cinquantaine d’annonces, c’est forcément louche ! » L’atelier vise ainsi « à trouver des solutions basées sur la reconnaissance d’images et le contrôle avant la mise en ligne. Cela fonctionne déjà bien chez certains acteurs », dixit l’Unifab qui cite, parmi les bons élèves, l’e-commerçant Rakuten. « La place de marché a développé un service de surveillance de produits. Résultat : il y a peu de contrefaçon sur leur site. » D’autres venues d’Asie reçoivent un bonnet d’âne.
Aucun terme n’a été fixé pour ces ateliers. Mais les marques n’excluent pas de réclamer une mise à jour législative, d’autant que le Parlement français débute l’examen du projet de loi pour « Sécuriser et réguler l’espace numérique ». Le 15 juin dernier, le député Christophe Blanchet a d’ailleurs tiré un coup de semonce à l’Assemblée nationale en déposant, puis retirant six jours plus tard, un amendement « visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ». Son texte cherchait justement à harmoniser les procédures de signalements adressées aux plateformes pour les contraindre à retirer les « contenus illicites et contrefaisants » dans les 48 heures, tout en les obligeant à alerter les Douanes dans le même délai, le tout sous la menace d’une amende forfaitaire de 1 500 euros par contenu illicite concerné. Dans un autre amendement, le même parlementaire avait souhaité que les marques puissent demander aux douanes de suspendre voire supprimer des noms de domaines et des comptes de réseaux sociaux proposant des produits contrefaisants. Et ces intermédiaires auraient eu l’obligation d’alerter leurs utilisateurs de cette décision. Des initiatives écartées par le gouvernement, qui a considéré qu’elles allaient trop loin en matière de responsabilité des plateformes.
