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Continuer la lectureLe gouvernement met la pression sur les nombreuses pharmacies qui ne tracent toujours pas les médicaments
Les officines doivent scanner un code-barres à chaque fois qu’un médicament est vendu pour éviter qu’il ne soit contrefait. L’État annonce des amendes.
En matière de lutte contre la contrefaçon, les pharmacies françaises sont les plus mauvaises élèves de l’Union européenne. Au dernier pointage, 7 % d’entre elles n’étaient pas en règle le 22 mai dernier. Le gouvernement français met la pression sur ces 1 450 officines hors-la-loi, avec à la clé des amendes de 2 000 euros à partir du mois d’octobre 2023. C’est ce que prévoit un projet de décret transmis à la Commission européenne, dont l’Informé a pris connaissance.
Second pays le plus consommateur de médicaments au sein de l’UE avec des ventes dépassant les 22 milliards d’euros, l’Hexagone revient de loin. En effet, au 3 octobre 2022, seules 10 244 officines sur 20 752 étaient connectées au répertoire permettant de suivre les boîtes de médicaments. Soit moins de la moitié, selon l’organisme France MVO. Une part énorme d’établissements en non-conformité, alors que toutes les pharmacies européennes respectent scrupuleusement le dispositif mis en place il y a déjà quatre ans.
Des codes-barres obligatoires et généralisés partout sauf en France
Depuis le règlement européen de 2019, tous les médicaments sur ordonnance, soit 93 % des remèdes vendus, disposent d’un identifiant unique : c’est ce qu’on appelle la sérialisation. Lorsqu’une boîte est vendue, l’identifiant doit être désactivé en scannant un code-barres. Si les pharmacies ne procèdent pas à l’opération, des escrocs peuvent récupérer les identifiants dans le répertoire européen, puis l’apposer sur des médicaments contrefaits, souvent en provenance d’Asie, avant de les remettre sur le marché.
« Le fait que la France soit le pays européen le plus en retard pour la désactivation des identifiants uniques des médicaments vendus en officines au sein de l’Union européenne engendre un risque accru de médicaments falsifiés sur le marché européen, et notamment en France » reconnaît le gouvernement dans une notice signifiée à la Commission européenne. En plus de faciliter la vie du crime organisé, principal acteur de la contrefaçon de médicaments selon Europol, la France encourt « une sanction de l’UE de plusieurs centaines de millions d’euros » avait prévenu le ministre de la Santé, François Braun, devant l’Ordre des pharmaciens en octobre dernier.
Un tour de vis in extremis
L’exécutif français a donc prévu un dispositif pour serrer la vis aux pharmacies. Jusque-là, elles étaient censées être contrôlées par les Agences Régionales de Santé. Faute de moyen, les ARS ne se sont pas emparés du dossier, reconnaît le gouvernement. Selon le projet de décret, ce sont désormais les caisses primaires d’assurance maladie qui fliqueront les pharmacies.
Elles pourront infliger une amende de 2000 euros à celles qui ne désactivent pas les boîtes de pilules, dans le mois suivant leur vente. Les caisses pourront donc procéder à des contrôles plus localement : les CPAM sont en effet présentes dans tous les départements.
Selon Europol, les médicaments font partie des produits les plus contrefaits : en 2019, plus d’un million de boîtes de médicaments contrefaits avaient été saisies au sein ou à la frontière de l’Union européenne, ce qui place la marchandise au sein des 10 produits les plus victimes de contrefaçon.
