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Continuer la lectureLes labos pharmaceutiques très cachottiers sur leurs aides publiques
Invités à déclarer les financements qu’ils ont perçus pour leurs activités de recherche et développement, Sanofi, Fabre ou Servier ont surtout brillé par leur silence.
3 millions d’euros. C’est le montant ridicule des aides directes que recevraient les laboratoires pharmaceutiques installés en France pour leur R&D. En tout cas si l’on croit le dernier rapport du Comité économique des produits de Santé (CEPS) pour 2021. Un chiffre très en deçà de la réalité. Dans son rapport annuel, le LEEM, le syndicat des labos, évalue en effet lui-même à 47 millions d’euros le total des aides à la R&D. Et encore, sans tenir compte des 300 millions d’euros du crédit impôt recherche - un des dispositifs les plus généreux d’Europe - dont ils bénéficient en plus de ces subsides directs.
Pour comprendre l’origine de cette extrême pudeur, il faut remonter à la loi de financement de la sécurité sociale de 2021. Adoptée le 30 novembre 2020, elle imposait pour la première fois aux entreprises du secteur de détailler de quelles aides directes leur R&D bénéficie. Une réponse au souhait de transparence des ONG de santé comme Médecins du Monde ou Aides mais aussi de l’État qui avait besoin d’y voir plus clair dans le maquis des subventions publiques. Pour le gouvernement, l’enjeu est de taille : ne pas payer deux fois un médicament, en finançant sa recherche d’une part puis son remboursement. Une manière aussi pour l’État de mieux répondre à l’argumentaire des labos qui mettent en avant leurs énormes dépenses de R&D pour négocier ensuite avec la Sécu des prix de vente de médicaments les plus élevés possibles.
Une opération transparence ratée
Mais cette opération de transparence a tourné au fiasco. D’abord, selon nos informations, les entreprises du médicament n’ont pas alimenté dans les temps la plate-forme de déclaration mise en place à leur intention. Initialement prévu pour l’été 2022, le rapport censé lister les aides n’est finalement sorti qu’en décembre dernier. Et encore : le mot « Provisoire » apparaît en première page du document.
Surtout, les labos ont visiblement choisi un peu au hasard les informations à divulguer. Ainsi, les laboratoires Pierre Fabre sont les seuls à mentionner l’aide Covid-19 qu’ils ont perçue, 375 000 euros en l’occurrence, alors qu’ils ne sont évidemment pas les seuls à avoir bénéficié de ce dispositif alloué en 2021 aux entreprises dont l’activité avait été pénalisée par le confinement. Les laboratoires Aguettant sont aussi les seuls à avoir déclaré une aide à la relocalisation industrielle de 1,8 million d’euros, dont une partie de prêt. De même, Nordic Pharma a affiché 2 000 euros d’aide aux employeurs d’apprentis, une initiative isolée qui porte à croire qu’un seul apprenti s’est approché d’un laboratoire de recherche en 2021 en France.
C’est bien simple, aucun type d’aide n’est mentionné par deux sociétés à la fois : le groupe Servier indique avoir touché 200 000 euros de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et AstraZeneca signale 907 euros en provenance de l’Agence nationale de la recherche. « C’était la toute fin d’un projet » justifie le laboratoire britannique à l’Informé. Grand absent de cette liste : Sanofi, le fleuron français de la santé, qui n’aurait donc touché aucune aide directe pour sa R&D en 2021. La participation de la région Sud à la construction d’un nouveau site vers Sisteron « ne concerne pas la R&D » explique le groupe à l’Informé. Les 221 millions d’euros touchés pour développer un vaccin contre le Covid-19 en 2021 ? « Il s’agit de préventes de médicaments, ce n’est pas considéré comme de la recherche » précise un porte-parole.
Questions sur le périmètre
Interrogé sur ce grand flou artistique, le LEEM (le syndicat des labos pharmaceutiques) admet que « faute de liste exhaustive, il est possible que le périmètre exact des catégories d’aides à déclarer ait suscité des interrogations et que dans le doute, certaines entreprises aient choisi d’aller au-delà de ce périmètre. Le LEEM insiste toutefois sur le fait que la recherche pharmaceutique n’est que très peu financée par des fonds publics ».
« Ce n’est pas normal que les laboratoires ne jouent pas le jeu et ne dévoilent pas les vrais montants » proteste Gauthier Centlivre, chargé de plaidoyer chez Action Santé Mondiale. Chez Médecins du Monde, Juliana Veras estime qu’il faudrait modifier la réglementation pour avoir un résultat plus lisible. Afin d’obtenir une décomposition des aides, directes ou indirectes, par médicament. Ce qui supposerait aussi d’obtenir le détail des affectations du crédit impôt recherche, et donc de modifier tout en le précisant, le périmètre des informations demandées.
Sollicité par l’Informé, le Comité Économique des Produits de Santé n’a pas souhaité réagir.
