L’ancien secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique. Après un refus de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, il a saisi le Conseil d’État... qui vient de le débouter de toutes ses demandes.
Publié : 20/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Au nom de la vie privée et d’autres droits fondamentaux, l’opérateur conteste la façon dont police et services de renseignement peuvent aujourd’hui accéder aux informations de ses abonnés. Mais le rapporteur public du Conseil d’État ne le suit pas.
Publié : 19/06/2023 - Mis à jour : 20/06/2023
Cet entrepreneur et artiste a réclamé en justice les données des scans 3D des statues du Musée Rodin. Le tribunal administratif de Paris vient de rendre une décision pour le moins mitigée.
Publié : 15/06/2023
L’actionnaire de cette entreprise franco-néerlandaise, IK Partners, relance pour de bon la vente de sa participation, après l’avoir initialement planifiée pour fin 2022.
Publié : 15/06/2023
L’Informé a pris connaissance du montant collecté par les ayants droit grâce à la redevance prélevée notamment sur les smartphones et les tablettes.
Publié : 09/06/2023 - Mis à jour : 12/11/2024
La guerre en Ukraine a mis en lumière les vulnérabilités des constellations de satellites, comme la prochaine itération du système de positionnement Galileo.
Publié : 08/06/2023 - Mis à jour : 08/06/2023
Le géant japonais vient de faire condamner le distributeur de Lesquin contrôlé par le groupe Bolloré. Bigben commercialisait des manettes Wii un peu trop similaires aux originales.
Publié : 07/06/2023 - Mis à jour : 07/06/2023
Jean-Renaud Roy quitte la société de Redmond après y avoir occupé différents postes aux affaires publiques.
Publié : 06/06/2023 - Mis à jour : 06/06/2023
La compagnie ferroviaire est mise en cause au Conseil d’État parce qu’elle exige de connaître le genre de ses clients lors de l’achat des billets. L’Informé était à l’audience.
Publié : 31/05/2023 - Mis à jour : 31/05/2023
Bercy soupçonne d’évasion fiscale vers Malte le site de paris en ligne de Stéphane Courbit
Publié : 29/05/2023 - Mis à jour : 15/07/2023
La start-up française a confié un mandat à Lazard pour évaluer de nouvelles pistes de financement. Un adossement et une levée de fonds sont à l’étude.
Publié : 26/05/2023 - Mis à jour : 26/05/2023
L’ex-secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique, mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s’y oppose. Il a saisi le Conseil d’État pour contester ce véto.
Publié : 25/05/2023 - Mis à jour : 25/05/2023
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Publié : 22/05/2023
Après une succession de décisions en sa défaveur, le géant du VTC a obtenu que la Cour d’appel de Paris rejette les demandes de dix chauffeurs et un livreur qui voulaient être considérés comme des salariés.
Publié : 16/05/2023
Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris exige cette mesure radicale de la part des principaux fournisseurs d’accès français.
Publié : 15/05/2023 - Mis à jour : 16/05/2023
Zoubier Harbaoui, un entrepreneur pour le moins atypique, s’amuse depuis plusieurs années à déposer les marques de grands groupes internationaux. Google, sa dernière cible, vient de le faire condamner pour avoir enregistré le terme Google Car.
Publié : 05/05/2023 - Mis à jour : 05/05/2023
Les organisations représentatives de la profession tentent de trouver des moyens d’action sur le terrain du droit d’auteur.
Publié : 02/05/2023 - Mis à jour : 02/05/2023
Yves Thorailler, candidat Reconquête ! pour la deuxième circonscription des Français de l’étranger en Amérique du Sud, réclame l’annulation du scrutin remporté par Éléonore Caroit (Renaissance).
Publié : 29/04/2023 - Mis à jour : 02/05/2023
Le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure pour bloquer les sites X, lorsqu’ils sont accessibles aux mineurs, tout en musclant la vérification d’âge.
Publié : 28/04/2023 - Mis à jour : 28/04/2023
Ce dispositif préviendra les internautes qu’ils débarquent sur un site frauduleux. L’Informé a pris connaissance de l’avant-projet de loi que s’apprête à présenter le gouvernement.
Publié : 26/04/2023 - Mis à jour : 26/04/2023
