L’ex-secrétaire d’État au numérique voulait devenir administrateur de la société informatique, mais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique s’y oppose. Il a saisi le Conseil d’État pour contester ce véto.
Publié : 25/05/2023 - Mis à jour : 25/05/2023
En tant que support de services cloud, les ordinateurs pourraient rentrer dans le périmètre de la redevance copie privée. Une nouvelle requête des ayants droit.
Publié : 22/05/2023
Après une succession de décisions en sa défaveur, le géant du VTC a obtenu que la Cour d’appel de Paris rejette les demandes de dix chauffeurs et un livreur qui voulaient être considérés comme des salariés.
Publié : 16/05/2023
Dans un jugement rendu le 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris exige cette mesure radicale de la part des principaux fournisseurs d’accès français.
Publié : 15/05/2023 - Mis à jour : 16/05/2023
Zoubier Harbaoui, un entrepreneur pour le moins atypique, s’amuse depuis plusieurs années à déposer les marques de grands groupes internationaux. Google, sa dernière cible, vient de le faire condamner pour avoir enregistré le terme Google Car.
Publié : 05/05/2023 - Mis à jour : 05/05/2023
Les organisations représentatives de la profession tentent de trouver des moyens d’action sur le terrain du droit d’auteur.
Publié : 02/05/2023 - Mis à jour : 02/05/2023
Yves Thorailler, candidat Reconquête ! pour la deuxième circonscription des Français de l’étranger en Amérique du Sud, réclame l’annulation du scrutin remporté par Éléonore Caroit (Renaissance).
Publié : 29/04/2023 - Mis à jour : 02/05/2023
Le gouvernement veut passer à la vitesse supérieure pour bloquer les sites X, lorsqu’ils sont accessibles aux mineurs, tout en musclant la vérification d’âge.
Publié : 28/04/2023 - Mis à jour : 28/04/2023
Ce dispositif préviendra les internautes qu’ils débarquent sur un site frauduleux. L’Informé a pris connaissance de l’avant-projet de loi que s’apprête à présenter le gouvernement.
Publié : 26/04/2023 - Mis à jour : 26/04/2023
Une personne condamnée pour des messages de haine en ligne sur Twitter pourrait bientôt être privée d’accès à ce même réseau social. C’est ce que prévoit un projet de loi en cours de rédaction.
Publié : 25/04/2023
Le spationaute vient de créer une société pour donner des conférences et gérer ses droits audiovisuels et photos. Une façon de s’émanciper de l’ESA. Et de s’occuper en attendant une prochaine mission.
Publié : 24/04/2023 - Mis à jour : 18/07/2023
Candidat à des législatives partielles, le cerveau de la « fraude à la taxe carbone » espérait financer sa campagne grâce aux dons des particuliers. Mais la plateforme l’en a empêché en s’appuyant sur le code électoral.
Publié : 20/04/2023
La famille Klaba lorgne Qwant. Elle compte rapprocher le moteur de recherche de la start-up dans laquelle elle a investi en 2021, aujourd’hui très mal en point.
Publié : 19/04/2023
Depuis plusieurs mois, les clients de la start-up peinent à récupérer l’argent qui leur est dû. En manque de liquidités, l’entreprise se retourne contre son actionnaire.
Publié : 18/04/2023 - Mis à jour : 18/04/2023
La justice française va-t-elle ordonner le blocage des sites porno les plus populaires du web ? Une ultime audience était organisée ce jeudi matin au tribunal judiciaire de Paris. L’Informé y était.
Publié : 13/04/2023 - Mis à jour : 14/04/2023
L’opérateur rechignait à afficher des tarifs intégrant le coût de location de la box. L’amende de plus de 300 000 €, décidée il y a cinq ans par la Répression des fraudes, vient d’être confirmée par le Conseil d’État.
Publié : 09/04/2023
L’intelligence artificielle (IA) développée par l’entreprise américaine Open AI est visée par deux premières plaintes en France.
Publié : 05/04/2023 - Mis à jour : 05/04/2023
Le projet de loi de programmation militaire a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Une des dispositions veut doter le gendarme de la sécurité informatique d’un pouvoir redoutable.
Publié : 04/04/2023 - Mis à jour : 26/06/2024
Alors que la loi sur la sécurité nationale a imposé de désinstaller le réseau chinois, les deux opérateurs français attaquent Matignon en justice pour être indemnisés.
Publié : 04/04/2023 - Mis à jour : 04/04/2023
Le tribunal judiciaire vient de rendre sa décision et estime que Spectral n’est pas une contrefaçon. La police de caractères pourra rester au catalogue des outils Google Docs ou Sheets.
Publié : 31/03/2023 - Mis à jour : 19/09/2023
