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Continuer la lecture5G : la France recule sur l’interdiction des antennes Huawei
Paris a changé de position au sujet de l’équipementier télécoms chinois soupçonné d’espionnage : SFR et Bouygues Telecom pourront conserver certaines antennes 5G après 2028.
Une rencontre entre Emmanuel Macron et le président chinois Xi Jinping début avril, suivie d’un déplacement du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, à Shenzhen en juillet a tout changé dans l’affaire Huawei. Selon nos informations, la France a fait discrètement machine arrière sur le dossier hautem...
En 2019, la France avait adopté une loi anti-Huawei devant la menace potentielle que représente le fabricant pour la sécurité nationale. L’entreprise est en effet soupçonnée de pouvoir espionner les télécommunications voire de couper les services à la demande de Pékin en cas de conflits. Risque dont le constructeur n’a évidemment jamais cessé de se défendre. Conséquence de cette loi : l’équipementier de Shenzhen a d’abord été banni dans cinq communes (Brest, Toulon, Toulouse, Rennes, Strasbourg) où se trouvent, notamment des bases militaires et des industries de défense. En 2020, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (l’Anssi), un service rattaché au Premier Ministre, a délivré à SFR et Bouygues Telecom des autorisations de déploiement au cas par cas et pour une durée limitée : de trois ans (jusqu’en 2023), cinq ans (jusqu’en 2025) ou huit ans. En 2028 au plus tard, toutes les antennes Huawei situées dans les grandes agglomérations devaient donc être démontées à leurs frais pour être remplacées par du matériel Nokia ou Ericsson.
Selon plusieurs sources interrogées par l’Informé, les deux opérateurs pourront finalement continuer d’utiliser Huawei plus longtemps et dans certaines villes jusqu’en 2031. Une volte-face à laquelle l’Élysée avait fait une discrète allusion en avril dans la déclaration commune d’Emmanuel Macron et de Xi Jinping. Elle s’engageait « en matière de 5G (...) à un traitement équitable et non discriminatoire des demandes de licences des entreprises chinoises sur la base des lois et règlements, y compris en matière de sécurité nationale des deux pays. »
Interrogés à ce sujet, le ministère du numérique nous a renvoyé vers l’Anssi, qui a indiqué « ne pas avoir d’éléments à partager », tandis que Huawei, SFR et Bouygues Telecom n’ont pas souhaité faire de commentaires. De son côté, l’Élysée n’a pas répondu à nos sollicitations.
Il faut dire que ce revirement français arrange tout le monde… ou presque. Déjà, il permet de renouer des liens commerciaux avec la Chine. Fin juillet, après la visite de Bruno Le Maire, le vice-premier ministre, He Lifeng, s’est même félicité de la certification des avions et hélicoptères Airbus en Chine tout en évoquant succinctement la 5G en France.
Autre bénéfice pour l’État : cette décision éloigne une épée de Damoclès à un milliard d’euros pour les finances publiques. SFR et Bouygues Telecom avaient en effet saisi le tribunal administratif de Paris pour être dédommagés des frais engendrés par le démontage des antennes chinoises (respectivement 8 000 pour le premier et 3 000 pour le second). Jusqu’à présent l’opérateur détenu par Patrick Drahi réclamait 772 millions d’euros, tandis que la filiale du groupe de BTP demandait provisoirement 82 millions d’euros. Selon nos informations, le duo s’est désisté de tous ses recours en juillet et août. La raison de cet abandon ? Un combat juridique trop long, trop incertain et très risqué contre le gouvernement dont ils ont besoin sur bien d’autres dossiers (fréquences, couverture du pays en fibre optique et en téléphonie mobile…). Tous deux savent qu’ils n’auront pas à démonter leur matériel avant longtemps.
L’affaire n’est pas terminée pour autant. Les deux opérateurs pourraient à nouveau réclamer des dommages ultérieurement. Cette menace ne disparaît donc pas totalement, comme le note un spécialiste. « Le prochain gouvernement devra gérer ce dossier après la présidentielle. C’est une façon de refiler la patate chaude ». Et qui sait si le nouveau président ne voudrait pas alors revenir sur les questions de sécurité nationale posées par l’équipementier chinois.
En attendant, le député RN, Aurélien Lopez-Liguori, compte faire toute la lumière sur les implantations exactes de ces antennes et sur ce report de calendrier. « Bouygues Telecom et SFR continuent aussi de déployer du Huawei dans les endroits non couverts par la 5G, les zones blanches, indique le rapporteur du projet de loi de finances 2024 dans les télécoms. Je vais auditionner les opérateurs et l’Anssi à partir de lundi prochain pour faire toute la transparence là-dessus. Je souhaite une interdiction sur tout le territoire ».
Le parlementaire vient même de poser une question au gouvernement à ce sujet. Jusqu’à présent il n’a jamais obtenu de réponse, car les autorisations accordées par l’Anssi sont confidentielles au nom de la défense nationale. Un secret qui n’est pas non plus du goût d’Orange et de Free qui, eux, n’ont jamais utilisé de matériel Huawei en France, mais aimeraient le faire. Free a bien tenté sa chance, sans succès (Cf encadré).
Enfin, cette nouvelle position va déplaire à Washington. Depuis l’élection de Donald Trump puis celle de Joe Biden, les États-Unis n’ont cessé de faire pression sur leurs alliés pour qu’ils se passent de Huawei. Plusieurs pays se sont alignés sur le veto américain comme la Suède, le Portugal, le Royaume-Uni ou la Nouvelle-Zélande. L’Allemagne est en train de faire de même avec un délai très court fixé à 2026 jugé « irréaliste » par les opérateurs nationaux. Le commissaire européen, Thierry Breton, s’était inquiété en juin dernier que seul un tiers des pays membres de l’Union avait pris des mesures de restrictions ou d’exclusion contre Huawei : « Je le dis clairement, je leur ai dit, c’est trop peu, parce que cela fait désormais peser un risque de sécurité majeure pour l’Union, tous nos réseaux étant interconnectés », a-t-il indiqué dans les Échos.
Des propos tenus avant le revirement de la France. Ce retournement de situation désole un proche du dossier. « En 2019, Emmanuel Macron avait été courageux de prendre la décision de bannir Huawei avec le risque de se mettre à dos BFM, détenu par SFR, et TF1, contrôlé par Bouygues. Mais le Emmanuel Macron de 2023 l’est beaucoup moins en repoussant l’échéance au-delà de 2030 ».
Huawei et la 5G : Free perd tous ses recours
“Orange et Free sont punis, puisqu’ils n’ont pas le droit d’utiliser Huawei en France, alors que Bouygues et SFR le peuvent. Ceci a un impact, car les équipements de Huawei consomment 30 % d’énergie en moins que les équipements que nous avons le droit d’utiliser”. Fin mars, Xaviel Niel, le fondateur de Free (actionnaire à titre individuel de l’Informé), s’était emporté devant les sénateurs. Sa société a aussi porté l’affaire devant la justice. Elle contestait le veto mis par le gouvernement à son projet d’utiliser des équipements Huawei sur 4 549 sites, soit presque la moitié du pays. Seules 8 autorisations lui avaient été accordées, uniquement dans des stades, dont le Stade de France. Autorisations dont il ne se servira finalement pas. Le tribunal administratif puis la cour d’appel, ont tous deux débouté Free de ses demandes cet été. La raison? “La communication des motifs est de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale et n'ont par voie de de conséquence pas à être motivées”, ont estimé les juges.
Dans le même temps, Free a aussi tenté de mettre des bâtons dans les roues de ses concurrents. Il a contesté les autorisations accordées à SFR et Bouygues Telecom pour utiliser des antennes Huawei en raison d’un “risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale”. Mais, en première instance comme en appel, le juge a estimé ces demandes irrecevables parce qu'elles sont portées par un concurrent.
