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Continuer la lectureLe chemin de croix de la fac de Rennes pour se débarrasser d’une antenne relais
Malgré une résiliation de son contrat, la société Hivory refusait de libérer les espaces qu’elle louait depuis 2016 sur le campus. Elle a été condamnée à payer plus de 50 000 euros à l’université.
Mieux vaut bien y réfléchir avant d’accepter une antenne relais sur son terrain : une fois qu’elles sont là, pas facile de s’en débarrasser ! Comme bien des mairies et des particuliers, l’université de Rennes en a encore fait les frais récemment. Il lui aura fallu plus d’un an d’attente et un passage devant le tribunal administratif pour que la société Hivory désinstalle le local technique et les équipements de téléphonie mobile qu’elle exploitait sur le campus. Petite consolation pour la fac : le juge des référés a condamné l’entreprise à lui verser 50 000 euros d’indemnités.
Entre les deux protagonistes, tout s’est compliqué le 3 mai 2022. Ce jour-là, l’université de Rennes résilie, pour motif d’intérêt général, la convention qu’elle a signée en 2016 avec SFR, reprise ensuite par Hivory (aujourd’hui détenue par l’espagnol Cellnex). Ce contrat prévoyait que le gestionnaire d’infrastructures de télécoms puisse utiliser un local technique ainsi que les toits de deux bâtiments du campus pour y installer des antennes relais, pendant 12 ans, en échange d’un loyer. Une bonne affaire pour tout le monde. Mais courant 2022, l’université se voit contrainte de mettre un terme à cet accord pour procéder à des travaux de rénovation thermique : les équipements d’Hivory empêchent la pose de l’isolant sur la toiture et constituent un risque en matière de sécurité pour les ouvriers.
Mi-septembre 2022, la fac de Rennes contacte la société pour lui demander de retirer ses installations avant le 30 septembre, date à laquelle la résiliation de la convention sera définitive. Pas de réponse. Trois mois plus tard, nouveau mail de l’université : toujours aucun retour de l’entreprise. Or, le temps presse pour l’établissement rennais, les travaux sur le campus doivent débuter lors de la première semaine de janvier et les interventions sur les espaces occupés par Hivory doivent avoir lieu en mars et en mai. S’il ne respecte pas son calendrier, il pourrait perdre sa subvention de 18 millions d’euros allouée dans le cadre du plan de relance sur la rénovation énergétique des bâtiments publics. Face au silence de la société, la fac saisit le juge des référés pour qu’il statue en urgence.
Le 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes, considérant l’expulsion urgente et utile, donne 8 jours à Hivory pour libérer les lieux. Passé ce délai, l’entreprise devra payer 500 euros par jour de retard. Deux semaines après avoir reçu l’ordonnance du juge des référés, Hivory propose une médiation avec l’université et la métropole de Rennes. Elle explique que le retrait de ces équipements pourrait avoir des conséquences sur la couverture réseau pour ses usagers. « Elle a voulu gagner du temps, note Me Gaël Collet, avocat de l’université. Mais du temps, l’université n’en avait pas : les plannings des travaux étaient serrés et il n’y avait aucune marge de négociation. » Hivory indique donc qu’elle enlèvera ses équipements en septembre 2023. Avant de finalement démonter les antennes les 24 et 25 mai, soit avec 103 jours de retard. Les délais n’ayant pas été respectés, elle est condamnée à verser à l’université la somme de 51 500 euros, par ordonnance du 10 juillet 2023. La société ne s’est pas défendue devant le tribunal administratif, ni en janvier, ni en juillet. Contactée par L’Informé, elle n’a pas répondu à nos sollicitations.
