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Continuer la lectureLeboncoin redressé par Bercy sur la taxe numérique
Le site de petites annonces entre particuliers a été rappelé à l’ordre par le fisc. Il estimait ne pas devoir s’acquitter de l’impôt sur le numérique destiné à l’origine à viser les groupes américains, les Gafa.
Ça se corse entre Leboncoin et les services de Bercy. Alors que la place de marché a toujours refusé de payer la taxe sur les services numériques (TSN) instaurée en 2019, elle vient de subir un sérieux redressement fiscal de 39 millions d’euros, a appris l’Informé. Sa maison mère norvégienne, Adevint...
Pour autant, Leboncoin ne compte pas jouer les bonnes poires : selon nos informations, la société conteste la procédure devant la justice, en désaccord profond avec Bercy sur les modalités d’application de la TSN. À l’origine, la taxe a été créée afin de lutter contre les schémas d’optimisation fiscale agressifs déployés par Google, Apple, Facebook (devenu Meta) ou encore Amazon pour diminuer le montant de leur impôt payé en France. Afin de les contraindre à verser davantage d’argent, le gouvernement a mis au point cette TSN fixée à 3 % de leur chiffre d’affaires. Surnommée Taxe Gafa, elle concerne plus largement toutes les sociétés qui vivent de la publicité ciblée (basée sur la collecte de données personnelles) ou de commissions prélevées lors de transactions entre particuliers sur les places de marché (App Store, Play Store, Amazon Marketplace…).
Pour être assujettis à la TSN, les multinationales doivent réaliser un minimum de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Or, Leboncoin estime être en dessous de ce dernier seuil : certes Adevinta a bien enregistré un chiffre d’affaires de 1,64 milliard d’euros l’an dernier, mais selon elle, il faut retrancher de ce total les revenus liés à, la diffusion de petites annonces, qui ne peut être assimilée à de la publicité : « la non-inclusion de certains services pourrait signifier que les revenus mondiaux devraient être inférieurs à 750 millions d’euros », indique l’entreprise.
Ce sera désormais au tribunal administratif de trancher ce différend avec Bercy. Depuis sa création en 2019, le rendement de la taxe numérique ne cesse d’augmenter, porté par la croissance de la trentaine de sociétés soumises à son paiement. Cette année, elle va rapporter à l’État plus de 670 millions d’euros contre 591 millions d’euros en 2022 et 277 millions en 2019. Par exemple, la régie publicitaire en ligne, Criteo, a versé 3,28 millions d’euros l’an dernier. La TSN devait être temporaire, le temps que les pays s’entendent sur un taux minimum d’impôt mondial de 15 % sur les multinationales, système décidé au niveau de l’OCDE. Mais la mise en application de ce dispositif commun tarde toujours à se concrétiser. « J’ai toujours dit que le jour où une solution internationale sera mise en œuvre, on enlèvera notre taxe », avait expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie. La mise en place de cet impôt mondial de 15 % figure dans le projet de loi de finances 2024 en cours de discussion.
