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Continuer la lectureNégociations commerciales : Bercy mal embarqué face à Leclerc
La DGCCRF réclame 7,4 millions au distributeur pour avoir été trop dur avec ses fournisseurs. Mais à la barre, les avocats de l’État ont eu un mal fou à étayer leurs accusations. L’Informé était à l’audience.
Le 12 mars, les avocats du Galec (la centrale d’achat de l’enseigne Leclerc) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes avaient rendez-vous au tribunal de commerce de Paris. L’enjeu ? Une possible amende de 7,4 millions d’euros accompagnée d’astr...
À l’origine de l’histoire se trouve une enquête diligentée en 2018 par la Répression des fraudes, qui avait recueilli le témoignage de 16 fournisseurs de Leclerc. Certains d’entre eux affirmaient que des avantages supplémentaires (baisse des prix d’achat, budgets complémentaires) leur avaient été demandés en 2017 par Leclerc après la signature des contrats, et ce sans proposer de contreparties. Ce qui est peut-être courant mais strictement illégal. Et parmi les entreprises entendues ne figure que du beau monde : Nestlé, Danone, Unilever, Colgate, Bonduelle, Kimberly-Clark, Kellogg’s, Moët Hennessy, Heineken, Lustucru… Au total, Leclerc aurait indûment réclamé - et obtenu ! - 2,5 millions d’euros auprès de 10 des 16 fournisseurs interrogés.
Suite à une perquisition dans les locaux du Galec, de nombreux documents et contrats ont été saisis dont 34 avenants « de dynamisation des ventes » visés par la procédure. Le ministère de l’Économie soutient qu’il existe un faisceau d’indices établissant la soumission des fournisseurs par le Galec à un déséquilibre significatif. Mais ses représentants au tribunal de commerce ont eu bien du mal à bétonner leur dossier, comme l’a constaté l’Informé, présent à l’audience. Les trois juges en charge du dossier - Dominique Entraygues, Marie Claire Bizot et Gérard Terneyre - ont pourtant laissé tout loisir à la représentante de Bercy, accompagnée de ses collègues, de choisir les dossiers de fournisseurs qu’elle souhaitait pour appuyer ses accusations.
Malgré cela, dans la quasi-totalité des cas de figure, aucun élément matériel n’a pu être produit pour indiquer si l’avenant litigieux avait été mis en place ou non ou si des pressions avaient été exercées. Bercy étant l’accusateur, c’était à lui de prouver ses dires, ou de confirmer ses faisceaux d’indice. Et à de nombreuses reprises, les juges ont indiqué « n’avoir aucun élément probant » permettant de suivre la stratégie d’attaque du ministère.
Compte tenu du nombre d’entreprises concernées, le tribunal a classé les fournisseurs en plusieurs catégories, des cas les moins problématiques aux plus problématiques. Les dossiers de Lustucru et Heineken ont été écartés d’emblée, faute de pouvoir s’assurer que les avenants avaient pu être appliqués. Pour la deuxième catégorie, celle pour laquelle il n’y a eu aucune menace ou interdiction d’accès des vendeurs de la marque en magasin (Bonduelle, Moët Hennessy, Kimberly Clark ou encore Unilever), rebelote : les juges ont demandé - en vain - des pièces indiquant que les fournisseurs considérés avaient bien été visés par des mesures de rétorsion.
Kimberly Clark (couches, produits d’hygiène et mouchoirs), s’était ainsi vu réclamer 400 000 euros par Leclerc pour compenser des pertes enregistrées sur ces marchés. Et un accord a bien été signé, les 400 000 euros ayant été versés sur le contrat 2018. Pour Bercy, c’est un cas litigieux. Ce qui n’était pas l’analyse de la juge Marie-Claire Bizot. « Les conditions de négociation des contrats existent. Kimberly Clark a la possibilité de dire non. Tant que vous ne prouvez pas qu’ils ont dû agir sous la contrainte ou la rétorsion, ce n’est pas recevable ».
Les représentants de Bercy n’ont pas eu beaucoup plus d’éléments probants à développer sur les cas de Danone, Reckitt Benckiser, Materne et Colgate, fournisseurs ayant pourtant fait l’objet de pressions plus marquées. Là aussi appelée à choisir un avenant litigieux, l’agent de la DGCCRF a tout de même fini par mettre en avant le cas de Materne, qui a versé près de 28 000 euros à Leclerc sans contrepartie. Un exemple qui reste le seul correspondant expressément aux motifs de l’assignation.
Une charge de la preuve importante
Parmi les quatre derniers fournisseurs concernés (Wrigley, Blédina, Johnson & Johnson et Kellogg’s, si Leclerc a bien demandé une compensation de marge à Blédina, la présidente du tribunal a tenu à rappeler que la déclaration du fournisseur présentée par Bercy indiquait que le champion des petits pots « n’était pas en mesure d’établir de lien direct entre la demande additionnelle de Leclerc et l’interdiction temporaire d’accès aux magasins pour la force de vente de la marque ». Un coup dans l’eau… De plus, pour ce dernier groupe de fournisseurs, les procès-verbaux indiquent que des négociations ultérieures avec Leclerc ont bien eu lieu, mais à l’échelon européen via la centrale Eurelec, domiciliée en Belgique. Un volet qui n’a donc pas intéressé le tribunal. Mais a de quoi alimenter les questions actuelles sur les possibles contournements des règles, en partant discuter à l’étranger.
Face à ces accusations de Bercy finalement très peu étayées, Gilbert Parleani, l’avocat historique de Leclerc jouait sur du velours. Il a cependant eu droit à une pique de la part des juges qui ont dénoncé le manque de transparence du distributeur. Pour balayer les soupçons, le Galec aurait en effet pu produire des exemples de contreparties accordées lors de renégociations et d’avenants signés avec ses fournisseurs. Mais l’avocat est resté fidèle à sa stratégie minimaliste, se contentant de demander au ministère « d’apporter tous les éléments de l’infraction caractérisée ». S’exprimant au nom de Leclerc, il a déclaré que « comme beaucoup de distributeurs, nous sommes un peu lassés de l’attitude de l’administration centrale française qui consiste à avoir une vision asymétrique, très partiale des dossiers, et de reporter toute la responsabilité sur les distributeurs. (...) C’est une sorte de ras-le-bol d’un distributeur qui n’est pas un ange, mais les multinationales en face ne sont pas des anges non plus. C’est la vie des affaires ». Dans ce dossier désormais mis en délibéré, le verdict est attendu pour la fin mai.
De l’art de réclamer de l’argent
« Défaut d’attractivité commerciale », « demande de compensation de marge » ou encore convocation au Galec pour un « rendez-vous de performance économique ». Le langage utilisé par la distribution pour solliciter ses fournisseurs ne manque pas d’inventivité. Ces rendez-vous ont souvent un seul but : obtenir du fabricant de l’argent, en plus du contrat de base, ou des rabais supplémentaires. Le versement de ces sommes (de quelques dizaines à centaines de milliers d’euros), doit s’accompagner de contreparties réelles pour ne pas être exposé à un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties.
Ainsi, pour relancer une référence de yaourt qui bat de l’aile ou ne se vend pas, Leclerc (comme ses concurrents) peut tout à fait réclamer un budget supplémentaire, à condition de mettre quelque chose en face : un plan promotionnel sur catalogue, plus de place dans les rayons, des produits placés en tête de gondole, etc. C’est souvent là que le bât blesse et que les contentieux émergent. Car la réalité des contreparties associées n’est pas toujours évidente à prouver. Et certaines grandes marques ne souhaitent pas forcément se brouiller avec l’enseigne numéro un du secteur, qui représente quasiment un quart des ventes de la grande distribution.
