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Continuer la lectureFO veut torpiller l’accord collectif de Danone
Le syndicat a assigné le géant agroalimentaire en justice pour obtenir l’annulation d’un accord signé par la CFDT et la CFE-CGC. Il le perçoit notamment comme un plan de sauvegarde de l’emploi déguisé.
Le 5 juillet, soulagée, la direction de Danone bouclait son accord de GEPP. Ce dispositif de « gestion des emplois et des parcours professionnels », destiné à anticiper les évolutions des métiers et définir des orientations pour l’entreprise et ses salariés, était loin de faire l’unanimité chez les syndicats. Mais il a quand même fini par être validé par deux des quatre de la société (CFE-CGC et CFDT), représentant une courte majorité des salariés. Parfait pour aborder la rentrée l’esprit tranquille ? Pas vraiment : le syndicat FO vient, selon nos informations, d’assigner Danone en justice, réclamant l’annulation de cet accord collectif. De quoi créer une sacrée zizanie en interne.
Chez Danone, quatre forces syndicales représentent chacune environ un quart des voix en France : la CFE-CGC, la CFDT, la CGT et FO. Lors des dernières élections professionnelles, en 2019, les deux premières avaient emporté 51 % des suffrages. Mais cette fragile majorité est en train de changer de camp. Alors qu’un nouveau round d’élections a démarré fin 2023, FO et la CGT pourraient devancer leurs concurrents d’une courte tête. Seule une dernière société, Nutricia, n’a pas encore validé les résultats du scrutin, qui se tient en ce moment même, des mois après celui des autres structures. Un détail loin d’être anodin pour FO, qui accuse Danone d’avoir sciemment retardé les élections professionnelles au sein de cette petite entreprise (160 salariés). Objectif ? Entraîner « la paralysie complète du cycle électoral de l’ensemble des sociétés du groupe, permettant ainsi à Danone de se fonder sur le résultat des élections précédentes de 2019 pour apprécier la représentativité des organisations syndicales » détaille l’assignation envoyée au groupe agroalimentaire. Car, tant qu’un cycle électoral n’est pas entièrement bouclé, il faut en effet se reposer sur les résultats du cycle précédent. Pour FO, le maintien de la majorité de 51 % détenue par la CFE-CGC et la CFDT est donc « artificiel ». Et rend donc caduc la signature de l’accord GEPP.
Mais ce n’est pas tout. Remonté, le syndicat estime aussi que cet accord constitue un plan de sauvegarde à long terme déguisé, puisqu’il propose pour les postes dits critiques (soumis à des évolutions techniques ou technologiques) des accompagnements similaires à ceux existants dans un PSE (indemnités de rupture, congés mobilités…), sans réelle négociation avec les institutions représentatives du personnel. Laurent Pouillen, coordinateur syndical national FO chez Danone, envisage la GEPP comme une négociation permettant d’anticiper les futurs besoins en emplois, compte tenu des transformations à venir. « Mais aujourd’hui elle s’apparente beaucoup plus à un plan de suppression des postes à court terme et c’est ce que nous condamnons, avec la crainte de répercussions sur l’ensemble des sites industriels en France », déclare-t-il à l’Informé.
De son côté, la direction s’estime assez surprise de ce conflit. Lors des négociations autour de l’accord collectif « ce que nous avons entendu de la part des non-signataires, c’est leur volonté d’obtenir encore plus d’éléments que ce qui est prévu dans la GEPP. Donc vouloir annuler ce qui a été obtenu est surprenant », regrette un porte-parole. Le groupe dirigé par Antoine de Saint-Affrique constate qu’un accord majoritaire a été obtenu dans le cadre de représentation actuel. « Le cycle électoral en cours se termine dans les semaines qui viennent, à l’issue duquel le cadre de la représentativité sera mis à jour. »
Quant au grief sur des PSE masqués, Danone réfute cette analyse. Compte tenu des évolutions de métiers très fortes auxquelles le groupe fait face, « nous avons besoin de tout le monde et de ressources dans les équipes. Les questions de redéploiement et de mobilité sont la définition même de la GEPP. L’idée qu’on ait voulu rogner sur les mesures ne correspond pas à la réalité. Et cela n’a pas grand-chose à voir avec une logique de PSE ». Et la direction de mettre en avant un dispositif global avec de nombreuses mesures permettant d’accompagner les mobilités, tant internes qu’externes, souvent accompagnées de primes et de programmes de montée en compétences et autres formations diplômantes. Le son de cloche est identique à la CFDT, dont Denis Magnin, délégué pour le groupe Danone, nous indique « ne pas comprendre la démarche de cette assignation ni le but recherché. La vraie question, c’est l’impact que cela pourrait avoir sur les salariés. Nous sommes convaincus d’avoir signé un bon accord et d’avoir obtenu des moyens non négligeables pour les personnes qui souhaitent rester dans l’entreprise et pour celles qui veulent en partir. Le jeu n’en vaut pas la chandelle ».
Les différentes parties ont rendez-vous le 17 octobre à la barre du tribunal judiciaire de Nanterre. D’ici là, le verdict des urnes chez Nutricia sera certainement connu et adoubera peut-être une nouvelle majorité. Ce bloc pourrait alors être en mesure de dénoncer la GEPP. Si l’accord était rendu caduc par le juge en charge du dossier, ce dernier aurait aussi à décider si les actions mises en place par la direction depuis la signature sont validées ou non (mobilités internes ou externes, primes touchées, etc.). Le tout dans un contexte social déjà mouvementé depuis des mois, comme nous le relations. Un vrai casse-tête.
