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Continuer la lectureChambre nationale des huissiers : un train de vie toujours aussi dispendieux
Malgré ses promesses de sobriété, le nouveau président de la Chambre nationale des commissaires de justice (qui regroupe huissiers et commissaires-priseurs), Benoît Santoire, n’a guère réduit les nombreux avantages financiers dont jouissent les élus.
2,92 millions d’euros ! C’est la valeur ahurissante du logement de fonction qu’occupait Patrick Sannino, le patron des huissiers et des commissaires-priseurs jusqu’en 2022. Situé dans la très chic rue Moncey (9e arrondissement de Paris) et d’une superficie de 240 mètres carrés, l’appartement était à l’évidence surdimensionné. Comme il s’y était engagé durant sa campagne, son successeur à la tête de l’Ordre, Benoît Santoire, a mis fin à cette gabegie en cédant le bien fin 2022. Pour occuper une chambre d’hôtel ? N’y pensez pas. Après son élection, il a emménagé dans un autre appartement de l’organisation rue Blanche. Certes plus petit mais dans lequel il a imposé près de 150 000 euros de « travaux d’installation » (1).
Alors que le président est déjà accusé de fraude au chômage partiel (lire notre précédente enquête), ce tour de passe-passe immobilier passe mal en interne. Et illustre le décalage entre sa volonté de modération affichée et la réalité des dépenses de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), qui ne cessent d’augmenter. De nombreux commissaires de justice s’étonnent aussi du système très généreux de prise en charge des déplacements à Paris des membres du bureau, si plantureux qu’il peut se confondre avec un système de rémunération, interdit par l’article 53 du décret régissant le fonctionnement de la Chambre.
Dans le détail, un système de « feuille de remboursement de frais » a été mis en place il y a de nombreuses années au bénéfice de la cinquantaine de délégués à la Chambre nationale et des onze membres du Bureau, à l’exception de son président qui touche déjà une indemnité de représentation mensuelle (voir plus bas). Selon un exemple de ce document que l’Informé a pu consulter, elle ouvre droit à un versement forfaitaire de 450 euros par jour censé compenser les « frais de transport » et ceux de « séjour » (c’est-à-dire de logement et de restauration) des élus lors des réunions au siège parisien de l’Ordre.
Sauf que, pour les membres du Bureau, ce défraiement est touché « en l’absence de tout justificatif, affirme un délégué à la Chambre nationale. Pour un membre venant 5 jours par semaine à Paris, ça équivaut à une rémunération de plus de 10 000 euros par mois ! » Une assiduité que ne conteste pas Benoît Santoire auprès de l’Informé. Le problème est que s’ajoute à cette somme le remboursement des frais de déplacements, bien réels cette fois, sur présentation de justificatifs. « Et après contrôle des distances parcourues entre l’office du concerné et la Chambre », précise Benoît Santoire. En fait, le forfait de 450 euros par jour de présence, censé rembourser les frais de déplacement, est devenu une indemnité de représentation au fil du temps. « Elle permet d’indemniser le délégué pour sa présence à la Chambre, poursuit Benoît Santoire auprès de l’Informé. Ce forfait, pratiqué par de nombreuses professions réglementées, fait l’objet d’une mise en conformité à la demande du Bureau actuel de la CNCJ et avec l’accord de la Chancellerie ».
Et ce n’est pas fini. À ces remboursements s’ajoutent des comptes ouverts au profit des membres du Bureau dans plusieurs restaurants à proximité du siège de l’ordre, ce que confirme Benoît Santoire « pour la prise en charge des déjeuners de travail ». Enfin les membres du bureau disposent par ailleurs d’appartements à leur disposition, toujours dans le 9e arrondissement de Paris, à proximité du siège parisien de la CNCJ. Ils se situent notamment rue de Douai et boulevard de Clichy.
Au sein de la profession, ce dispositif très généreux d’avantages en nature enrichi par un système de défraiement suscite des interrogations. « Le remboursement de frais qui n’ont pas été effectivement dépensés est contraire au règlement de la Chambre nationale, qui interdit à ses élus tout remboursement non justifié, juge un délégué. La somme forfaitaire de 450 euros par jour devient de facto une rémunération illégale, puisque les fonctions d’élu ne peuvent donner lieu qu’au remboursement de frais de voyage et de séjour ». Une irrégularité potentielle qui pose particulièrement problème au sein d’une profession ayant le statut d’officiers publics et ministériels, sous tutelle du garde des sceaux et du ministre des finances. Benoît Santoire balaie ces critiques : « L’ensemble de ces frais et remboursements font l’objet chaque année de contrôles approfondis de la part des commissaires aux comptes de la Chambre nationale ».
Pourtant, le sujet de ces avantages abusifs a récemment agité les membres de la profession. Un des deux syndicats représentatifs des commissaires de justice, le Syndicat des commissaires de justice de France, s’en est ému dans un message à ses adhérents. Après avoir regretté que « le Bureau n’ait jugé utile de convoquer les délégués que deux fois cette année » (en mars et en novembre), le syndicat s’interroge : « puisque le budget de la Chambre nationale affiche, encore cette année, environ 1,5 million d’euros de « remboursements des frais de séjour et déplacement » pour les délégués (...) où sont passés ces remboursements ? »
Pour être précis, dans les comptes 2023 de la Chambre, les frais de réunion des délégués ont été remboursés à hauteur de 1,1 million d’euros. C’est, certes, moins que le 1,5 million budgété au départ mais cela reste effectivement bien plus que la somme - que l’on peut estimer à 45 000 euros - nécessaire pour indemniser les deux déplacements à Paris des 47 délégués nationaux de l’Ordre. Pour ne rien arranger, cette ligne budgétaire n’est pas près de diminuer : le bureau prévoit, selon un document interne, de consacrer l’année prochaine aux « frais de réunion des délégués » près de 1,3 million d’euros ! « Nous n’avons reçu à ce jour aucune réponse du bureau de la Chambre nationale », indique un représentant du Syndicat des commissaires de justice de France. Interrogé par l’Informé sur ce point, le président de la CNCJ répond simplement que « ce syndicat se fait volontiers polémique ».
Il y a tout de même une ligne de coût que Benoît Santoire a réduite : celle correspondant à sa propre indemnité. Selon nos informations, il touche une rémunération mensuelle brute de 12 675 euros bruts. Soit 35 % de moins que son prédécesseur Patrick Sannino. Il faut dire qu’en 2020, la révélation dans Marianne du salaire de ce dernier - 19 500 euros par mois - avait provoqué la stupeur dans la profession. Son train de vie aux frais de la chambre avait même déclenché une enquête préliminaire de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Cette réduction ne pèse toutefois pas grand-chose dans le budget de l’Ordre, qui ne cesse de gonfler. Après avoir atteint 25 millions d’euros en 2020, il s’est établi à 26 millions en 2022, année de la fusion des Ordres des huissiers de justice avec celui des commissaires-priseurs judiciaires. Il a grimpé en 2023 à 29,7 millions d’euros et les dépenses devraient pour la première fois dépasser 32 millions cette année, selon le projet de budget consulté par l’Informé.
« Le budget de la CNCJ est conséquent et à la hauteur des missions qui lui sont dévolues et qui ne se réduisent pas au seul fonctionnement du Bureau et de ses délégués, répond Benoît Santoire. Je rappelle que le budget hors charges liées aux risques professionnels (assurance) s’élève à 19 millions pour 2023 et 21 millions pour 2024 (compte tenu d’une campagne exceptionnelle de communication liée à la nouvelle profession de commissaire de justice et votée en Assemblée Générale). Ce budget peut être comparé non pas au nombre de délégués mais au nombre de professionnels en exercice soit près de 4 000, employant eux-mêmes plus de 10 000 collaborateurs » .
(1) Benoît Santoire nous a répondu sur l’appartement : « Le montant de cette vente (l’appartement rue Moncey, ndlr) est intégralement affecté aux travaux d’urgence et de rénovation des biens immobiliers de la chambre votée par les délégués. L’appartement de la rue Blanche d’environ 65 mètres carrés, dont la structure a dû être reprise, n’est donc qu’un élément d’un programme plus vaste de gestion et de conservation du patrimoine de notre institution. »
