L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureFraude au chômage partiel : le patron des huissiers mis en cause
Président de la Chambre nationale des commissaires de justice (le nouvel ordre des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires), Benoît Santoire aurait fait travailler ses salariés de Verdun tout en touchant les aides Covid.
Il promettait de laver plus blanc que blanc. En 2022, Benoît Santoire avait centré sa campagne électorale pour la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice sur le rétablissement d’un « ordre juste », avec pour enjeu de « rétablir la confiance », selon les termes de son programme. Il s’agissait, certes, d’établir un climat de confiance entre les 3300 huissiers et les 400 commissaires-priseurs judiciaires. Car ces derniers craignaient d’être peu représentés à la suite du rapprochement qui a donné naissance, le 1er juillet 2022, à la nouvelle profession des commissaires de justice. Mais surtout, il fallait marquer une rupture avec son prédécesseur à la tête de l’Ordre, Patrick Sannino, dont le train de vie aux frais de la Chambre avait provoqué un scandale en 2020. Le Parquet de Paris avait même ouvert une enquête préliminaire pour « prise illégale d’intérêts » au sujet d’un contrat de prestation passé entre l’organisation professionnelle et une société privée qu’il présidait, selon Le Monde.
Aujourd’hui, Benoît Santoire pourrait lui aussi se retrouver au coeur d’une grave polémique pour ses pratiques au sein de la société AngleDroit qu’il préside, d’après les éléments collectés par l’Informé. Il s’est associé à une dizaine d’autres offices de l’Est de la France pour créer cette entreprise afin d’assurer pour leur compte une mission de recouvrement amiable de créances. Les faits se seraient produits en 2020, pendant la période de confinement liée à la pandémie de Covid-19. « Il a clairement mis en place une fraude au chômage partiel, rapporte une source interne. Alors que l’activité n’a jamais cessé, l’entreprise touchait des aides de l’État comme celles qui avaient, elles, été contraintes de fermer la porte. »
Une accusation particulièrement lourde concernant un commissaire de justice, un professionnel qui détient un statut d’officier public et ministériel et qui bénéficie, à ce titre, d’un monopole dans l’exécution des décisions de justice (saisie, expulsion) et dans la signification des assignations aux justiciables. Rejetée en bloc par Benoît Santoire aujourd’hui, cette dénonciation s’appuie toutefois sur plusieurs documents internes, dont l’Informé a pu prendre connaissance.
Il y a d’abord ce courriel du 28 mars 2020, qui détaille l’organisation mise en place pour faire face au confinement. « Je vous informe que nos quatre salariés ont accepté de prendre 13 jours de congés payés entre le 17 /03 et le 31 /03 », écrit Benoît Santoire à ses associés. 13 jours alors que la loi d’urgence sanitaire permettait aux employeurs de n’en imposer que six aux salariés ne pouvant plus venir au bureau. Pire : AngleDroit leur a demandé de travailler pendant leurs congés, ou en tout cas accepté qu’ils le fassent ! « Ceci étant, vous constaterez qu’ils s’investissent, tous les jours, à leur domicile pendant cette période de congés », poursuit ainsi Benoît Santoire dans le même message.
Interrogés par l’Informé, plusieurs salariés confirment qu’ils ont bien continué leurs travaux pendant cette période, alors qu’ils étaient officiellement en repos. Un autre passage de cet email du 28 mars 2020 est très embarrassant pour le président d’AngleDroit : « Enfin, nous avons reçu les codes permettant de déposer la demande de chômage partiel à compter du 01 /04 /2020. Je vais donc faire cette demande en début de semaine, en espérant qu’elle soit prise en compte, ce qui permettrait de faire prendre en charge les salaires de nos quatre collaborateurs par l’état à 100 % ». Ce ne sera pas 100 % mais tout de même 85 %, comme en attestent les bulletins de salaire des employés d’avril et mai 2020 qui affichent bien une ligne « Indemnité activité partielle ».
Problème : les quatre salariés du plateau de recouvrement d’AngleDroit ont continué d’exercer pendant cette période de chômage partiel. « Les employés passaient effectivement leurs appels de recouvrement amiable de chez eux pendant cette période, rapporte une ancienne recrue. Ils travaillaient à partir de leurs ordinateurs personnels qui étaient connectés au serveur via une passerelle qui a été mise en place en toute urgence. »
Pour preuve de la réalité du travail effectué, ce message interne d’un cadre en date du 25 mai 2020, que l’Informé a pu consulter : « Le plateau amiable entame sa dernière semaine de télétravail avant un retour le 02 Juin à l’Etude et je suis heureux de vous revoir. Le bilan est très positif car nous avons réussi à tous nous coordonner et à travailler efficacement avec toujours la même qualité de service (...) Mardi 02 Juin, il me sera possible de vous faire le bilan chiffré du mois de Mai qui sera supérieur à Mars et Avril ce qui est plutôt une bonne nouvelle et rassurant à la fois. » Benoît Santoire y répond le jour même : « Ok pour moi. Merci pour tout. »
Aujourd’hui, ce dernier juge que « ces informations anciennes et partielles semblent issues d’un contentieux avec une personne de mon office qui nous a quittés. » Si le dirigeant confirme que sa société a effectivement « perçu une aide d’État pendant la période COVID », il assure que les salariés de sa société « ont été placés en chômage partiel ».
Benoît Santoire n’hésite pas à incriminer un ancien salarié qui aurait, selon lui, ordonné aux employés de continuer à travailler malgré l’aide publique. « Certains ont pu continuer à suivre quelques dossiers sur instructions de la personne en question et sur sa seule initiative. Des attestations ont été délivrées à l’époque en ce sens par l’ensemble des collaboratrices qui travaillent à l’activité de recouvrement amiable. » Le président de la Chambre nationale des commissaires de justice ajoute enfin que « la période citée correspond à une période de grande incertitude concernant la gestion de cette crise et des mesures gouvernementales très fluctuantes pour y faire face ».
