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Continuer la lectureLe bâtonnier de Paris obtient une victoire clé dans l’affaire Francis Szpiner
Alors que l’avocat et sénateur est soupçonné d’avoir favorisé l’attribution d’un logement social en échange de rapports sexuels, le chef de file des robes noires parisiennes a obtenu un arrêt décisif de la Cour de cassation sur la question des perquisitions en cabinets.
C’est une affaire dans l’affaire, dont les conséquences vont bien au-delà du cas Francis Szpiner. L’avocat, sénateur et ex-maire LR du 16e arrondissement est, rappelons-le, visé par une enquête pour corruption concernant l’attribution d’un logement social à une jeune femme disant avoir eu des rapports sexuels avec lui. Au cours de l’instruction, des perquisitions ont eu lieu au domicile de l’homme politique et à la mairie du 16e. Mais aussi, selon nos informations, dans le cabinet d’avocat historique de l’élu. L’une de ces fouilles fait aujourd’hui l’objet d’un bras de fer devant la justice, dans lequel le bâtonnier de Paris a mis son grain de sel au nom du secret professionnel. Il vient d’obtenir une décision importante de la Cour de cassation, qui sanctuarise ce principe, quel que soit le statut du client assisté - victime, suspect, témoin, etc. Un arrêt crucial pour l’ensemble de la profession.
Au démarrage de cette histoire, il y a une plainte pour viol et violences d’une jeune femme contre son ex-conjoint, en 2023. Selon le Monde, qui a révélé le dossier, Carla (1), contrainte de quitter son appartement en catastrophe, contacte Francis Szpiner, alors maire du 16e arrondissement pour lui demander de l’aide, et le rencontre à différentes reprises. Quelques mois plus tard, son dossier est choisi par la commission d’attribution pour obtenir un logement social. L’avocat lui propose en outre d’être défendue par une de ses collaboratrices, Marion Coiffier, dans la procédure contre son ex-compagnon. C’est lors de l’instruction de ce dossier qu’émergent les soupçons de corruption contre l’élu. Dans un enregistrement puis lors d’une audition devant un magistrat chargé d’enquêter sur les violences au sein du couple, la jeune femme déclare avoir eu des rapports sexuels avec l’édile de 72 ans pour avoir un logement social.
Ce juge fait donc un signalement au parquet de Paris, qui ouvre une information judiciaire des chefs de corruption passive et de corruption active en avril 2025. Au cours de l’enquête pour corruption, les juges d’instruction sollicitent une perquisition au cabinet de Me Coiffier, notamment pour saisir des courriels et SMS échangés entre la robe noire et sa cliente. Un acte autorisé par le juge des libertés et de la détention, après avoir précisé que la collaboratrice n’est pas mise en cause dans ces faits. Comme il est de règle lors de la fouille de ce type, les délégués du bâtonnier sont présents lors de l’intervention et s’opposent à la saisie de ces documents. Mais le président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel ordonne malgré tout de verser les pièces au dossier, au motif que Carla est partie civile dans la procédure pour violences conjugales, et non mise en cause : ces échanges ne relèvent donc pas des droits de la défense, selon le magistrat, ce qui permet de les exploiter.
C’est contre cet argument que Me Coiffier - qui aurait brusquement cessé de représenter Carla sans fournir de raison précise, selon le Monde - et le bâtonnier ont formé un pourvoi. Et la cour de cassation a tranché en leur faveur, actant que le secret professionnel s’applique quel que soit le statut des clients - plaignant, victime, témoin ou suspect. Pour saisir ces courriels et SMS, il fallait plutôt déterminer s’ils avaient un lien direct avec les faits qui font l’objet d’une enquête. En l’occurrence, le juge ayant autorisé la perquisition au cabinet de Me Coiffier avait abordé cette question, comme le relève la cour de cassation : il avait estimé « probable » que l’avocate ait eu connaissance, dans le cadre du dossier de violences conjugales, du fait que Carla avait évoqué des relations sexuelles avec Francis Szpiner, « susceptibles de constituer la contrepartie tant de l’attribution du logement auquel celui-ci aurait contribué que de la proposition d’assistance par sa collaboratrice ». « Dès lors, il appartenait au président de la chambre de l’instruction de rechercher si les documents saisis étaient susceptibles de relever des droits de la défense de Carla dans la procédure pour corruption », indique la cour de cassation, avant de renvoyer l’affaire une nouvelle fois en appel.
En attendant cette échéance, l’enquête pour corruption avance et Francis Szpiner, lui, pourrait bientôt être entendu par la justice. En effet, le Sénat a voté fin mai la levée de son immunité en tant que sénateur de Paris, ouvrant la possibilité de le placer en garde à vue. Sollicité, le parquet de Paris se contente d’indiquer qu’il n’y a pas de mise en examen à ce stade. Contactée, Me Marion Coiffier n’a pas souhaité commenter cette affaire. Le bâtonnier de Paris n’a pas répondu à nos sollicitations, ni Me Francis Szpiner. L’avocat, qui s’était un temps déclaré candidat à la mairie de Paris pour les municipales 2026, avait affirmé à BFMTV, après les révélations du Monde, n’avoir « jamais revu cette jeune femme ». « Je démens toute corruption tendant à dire que je lui aurais accordé un logement social contre faveurs sexuelles », avait-il affirmé.
(1) Le prénom a été modifié
