Chambre nationale des commissaires de justice : le président fait modifier les règles pour se représenter

Benoît Santoire est en passe de réussir sa manœuvre. Depuis des mois, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) menait un intense lobbying pour modifier les règles des élections nationales et régionales de ce nouvel ordre professionnel réunissant, depuis 2022, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires. Le projet de décret, soumis à l’avis du Conseil d’État et que l’Informé a pu consulter, comble ses espérances. À seulement 6 mois d’un scrutin prévu au plus tard à la fin de l’année, il supprime en effet une disposition du décret organisant la nouvelle profession qui stipule que « le président (de la Chambre nationale des commissaires de justice, ndlr) n’est pas rééligible à cette fonction ». Le texte signé le 28 avril 2022 par Jean Castex et Éric Dupond-Moretti visait à l’époque à s’assurer de la neutralité du fonctionnement de la Chambre nationale durant la période transitoire, qui s’achève au 31 décembre 2025. Le décret prévoyait que le titulaire de la présidence à ce moment particulièrement sensible pour l’installation des principes de bonne gouvernance devait passer la main. « La suppression de cette règle est perçue comme une remise en cause de l’esprit de cette phase transitoire, et alimentera des soupçons de manœuvre personnelle et de verrouillage institutionnel », s’inquiète un délégué national.