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Continuer la lectureRyanair encore sanctionnée pour n’avoir pas respecté les droits de ses salariés
La compagnie européenne dirigée par Michael O’Leary aurait dû consulter le comité d’entreprise avant de fermer sa base de Bordeaux.
Nouvelle entorse au Code du travail pour Ryanair, déjà multi-sanctionné en France pour travail dissimulé et dumping. Le tribunal judiciaire de Bordeaux a condamné la société Malta Air, une filiale de Ryanair qui lui fournit les équipages basés en France, pour avoir fermé sa base aérienne sur l’aéroport de Bordeaux-Mérignac sans avoir informé et consulté le comité d’entreprise, selon une ordonnance obtenue par l’Informé. La première compagnie aérienne européenne avait annoncé en mars à ses salariés bordelais que la base girondine fermerait d’ici novembre 2024, du fait d’une augmentation à venir des coûts et d’un échec à obtenir une extension de sa présence dans l’aéroport. La décision entraîne le redéploiement de 3 avions vers d’autres aéroports européens et la perte de 90 emplois à Bordeaux, selon la société.
Les pilotes ainsi que les stewards et hôtesses avaient été informés par Ryanair que de nouvelles affectations leur seront proposées en France (Marseille, Paris, Toulouse) ou à l’étranger (Madrid, Rome, Séville, Valence, Malaga, Alicante). Depuis, une soixantaine d’entre eux a rejoint une base étrangère et quelques autres ont obtenu de rester dans l’Hexagone. « Certains salariés étaient volontaires, d’autres non, mais en l’absence de plan de sauvegarde de l’emploi, aucun n’a pu faire son choix en ayant les informations sur ses droits, sur les options qui s’ouvraient à eux, déplore un pilote. On peut dire que la proposition de Ryanair a été faite de manière déloyale. »
Une quinzaine de salariés ont refusé leur proposition de transfert, ce qui entraîne théoriquement leur licenciement. Ce nombre dépassant le seuil de 10, Ryanair aurait dû selon la loi réunir et consulter le comité social et économique pour déclencher un PSE. Mais la compagnie dirigée par Michael O’Leary n’a pas ouvert la procédure, malgré une injonction de l’Inspection du travail. « La compagnie n’a rien prévu pour ceux qui ont refusé leur mutation », confirme un salarié. Le juge des référés du tribunal de Bordeaux a donné raison au Comité social et économique de Ryanair et condamné, le 4 novembre, Malta Air à convoquer l’instance de son établissement de Bordeaux « en vue d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique. »
« Tous les salariés qui ont été contraints d’accepter une mutation à l’étranger pourront ainsi faire valoir au tribunal la suppression de leur emploi comme un licenciement économique, explique un salarié. Pour ceux qui sont laissés sur le carreau, cela va permettre d’obtenir un minimum d’accompagnement de Ryanair. » Interrogée, la compagnie aérienne, qui n’était pas représentée au tribunal, répond qu’elle « n’a été informée d’aucune condamnation par le tribunal judiciaire de Bordeaux. »
Article mis à jour le 20 novembre 2024 avec la réaction de Ryanair
