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Transports - Auto

Nuisances aéroportuaires : l’Acnusa suspend toute décision de sanction contre les compagnies aériennes

Un imbroglio juridique pèse sur l’autorité administrative depuis qu’Emmanuel Macron a choisi d’y nommer un président par intérim, et non un dirigeant de plein exercice.

Un Airbus 320 de la compagnie Volotea décolle de l’aéroport Ajaccio-Napoléon Bonaparte le 14 octobre 2023.
Un Airbus 320 de la compagnie Volotea décolle de l’aéroport Ajaccio-Napoléon Bonaparte le 14 octobre 2023. PASCAL POCHARD-CASABIANCA / AFP

L’Acnusa, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, ne va plus pouvoir fonctionner normalement à partir de septembre. Son problème ? Plus de quatre mois après le départ de son président Gilles Leblanc, Emmanuel Macron n’a toujours pas procédé à la nomination d’un successeur de plein exercice. Le locataire de l’Élysée a uniquement désigné, le 29 avril, une membre du collège de l’autorité, la magistrate Lise Driencourt, pour occuper les fonctions de présidente par intérim. Cette dernière a estimé « que la vacance de la présidence fait porter un risque juridique sur les décisions de sanctions prononcées par l’Acnusa, révèle-t-on en interne. Résultat : les réunions du collège consacrées à l’examen des sanctions sont suspendues à partir de septembre pour éviter des contentieux en cascade. »