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Continuer la lectureNuisances aéroportuaires : l’Acnusa suspend toute décision de sanction contre les compagnies aériennes
Un imbroglio juridique pèse sur l’autorité administrative depuis qu’Emmanuel Macron a choisi d’y nommer un président par intérim, et non un dirigeant de plein exercice.
L’Acnusa, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, ne va plus pouvoir fonctionner normalement à partir de septembre. Son problème ? Plus de quatre mois après le départ de son président Gilles Leblanc, Emmanuel Macron n’a toujours pas procédé à la nomination d’un successeur de plein exercice. Le locataire de l’Élysée a uniquement désigné, le 29 avril, une membre du collège de l’autorité, la magistrate Lise Driencourt, pour occuper les fonctions de présidente par intérim. Cette dernière a estimé « que la vacance de la présidence fait porter un risque juridique sur les décisions de sanctions prononcées par l’Acnusa, révèle-t-on en interne. Résultat : les réunions du collège consacrées à l’examen des sanctions sont suspendues à partir de septembre pour éviter des contentieux en cascade. »
Comme le prévoient ses attributions, l’Acnusa inflige chaque année plusieurs centaines d’amendes aux compagnies aériennes quand elles ne respectent pas, au détriment des riverains des aéroports, les règles de circulation de nuit, d’utilisation des moteurs auxiliaires en escale ou de protection contre le bruit. Ces sanctions concluent, le cas échéant, une procédure de près d’un an, bien huilée : les investigations commencent après le constat d’un manquement par un agent de la direction générale de l’aviation civile, un rapporteur indépendant instruit ensuite le dossier, et enfin le collège de l’Acnusa donne sa décision. Chaque mois, l’autorité indépendante se prononce sur environ 80 dossiers, dont les deux tiers débouchent sur des amendes. Leurs montants, plafonnés à 20 000 euros par infraction constatée, et 40 000 euros pour les restrictions des vols de nuit, sont censés dissuader les compagnies de ne pas respecter les réglementations environnementales propres à chaque aéroport.
Ce n’est pas la première fois qu’Emmanuel Macron prend son temps pour choisir les dirigeants d’administrations ou d’entreprises publiques, au risque de compliquer leur fonctionnement. Les agents du Château de Versailles avaient attendu trois ans pour avoir un successeur à Catherine Pégard atteinte par la limite d’âge, tout comme ceux de l’Autorité de régulation des transports avaient dû patienter 17 mois pour qu’un président remplace Bernard Roman. Au printemps, les PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, et d’Aéroports de Paris, Augustin de Romanet, ont également vu l’État réclamer un simple prolongement de leurs mandats uniquement jusqu’au 8 septembre, échéance des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Mais ces organisations pouvaient fonctionner, en confiant les responsabilités de la présidence à un administrateur délégué ou via un intérim.
Le cas de l’Acnusa est différent car ses statuts ne prévoient pas d’intérim du président. Ce dernier est aussi le seul membre permanent du collège, les autres étant de simples vacataires bénéficiant d’une indemnisation par demi-journée de présence. Depuis la fin du mandat de Gilles Leblanc, l’Acnusa a toutefois tenu deux séances consacrées à l’exercice de son pouvoir de sanction, en juin et en juillet. « La présidente par intérim, qui est une ancienne présidente de cour d’appel administrative, a considéré qu’aucun problème juridique n’entachait ces deux premières sessions, précise une source interne. Mais, au regard du flou de la jurisprudence en la matière, elle estime que la période d’intérim doit, par principe, être réduite. L’autorité ne prononcera donc plus de sanctions à partir de la rentrée, en l’absence d’un président de plein exercice. » L’objectif est d’éviter de fragiliser juridiquement les centaines de sanctions que l’Autorité prononce chaque année. En 2023, ce sont 32 recours contre ses décisions qui ont été jugés par le tribunal administratif de Paris. Ils ont tous été retoqués.
À partir de septembre, les compagnies aériennes ne seront, jusqu’à nouvel ordre, plus convoquées pour être auditionnées et les dossiers vont s’empiler. Les amendes sont pourtant un des principaux leviers pour les contraindre de respecter les règles de couvre-feu nocturne et à corriger leurs trajectoires. « La suspension des procédures de sanctions pourrait favoriser une certaine tendance à jouer avec les limites des règles de circulation », augmentant les nuisances subies par les riverains des aéroports, craint une source au sein de l’autorité. Mais soyons clairs, si une sanction doit être prise, elle le sera une fois la gouvernance définitive installée.
