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Continuer la lectureOrange, SFR, Bouygues Telecom et Free veulent limiter l’impôt sur les antennes et la fibre
Dans une note adressée au gouvernement, la Fédération française des télécoms milite pour une flat tax sur la 2G, 3G, 4G, 5G ainsi que sur la fibre afin de freiner la forte progression de leurs impôts.
Les opérateurs montent au créneau. La Fédération française des télécoms (FFT) - qui rassemble notamment Orange, SFR et Bouygues Telecom - s’est alliée à Free pour adresser une note au gouvernement. Dans ce document, que l’Informé a consulté, ils proposent des pistes de réforme de la taxe qu’ils payen...
Pour bien comprendre leur courroux, il faut savoir qu’à chaque nouvelle génération de téléphonie mobile, les opérateurs ont dû ajouter sur les pylônes une nouvelle antenne - la 5G est ainsi déployée depuis 2021 - sans pour autant retirer les précédentes nécessaires à la 2G, la 3G et la 4G. Ces réseaux plus anciens servent en effet encore à de nombreux usages (terminaux de paiement, ascenseurs…). D’où l’inflation du nombre d’antennes. « Alors même que les opérateurs ont des obligations de couverture du territoire, plus ils implantent de sites mobiles, plus ils déploient, sans augmentation de leur chiffre d’affaires, les technologies de dernière génération, et plus leur charge fiscale augmente », peut-on lire dans la note. Si l’on ajoute l’augmentation du montant de l’impôt par antenne (+4,2% au 1er janvier 2023), indexé chaque année sur l’évolution de l’indice de prix, le montant total des sommes collectées pourrait pratiquement doubler et atteindre 460 millions d’euros en 2026 selon l’Inspection générale des finances. « Le caractère urgent de cette réforme est renforcé par le taux d’inflation élevé », soutient la Fédération.
Elle propose donc de modifier le mode de calcul en le basant sur le nombre de pylônes, bien moins nombreux que celui des antennes. Face aux craintes des élus de voir cette ressource diminuer mécaniquement, notamment avec l’arrêt prévu dans les prochaines années de la 2G et de la 3G, la FFT appelle à « l’ouverture d’une concertation avec les associations de collectivités qui se sont émues du projet de réforme afin de dissiper leurs inquiétudes, de présenter des hypothèses chiffrées des différents scénarios envisagés. Il ne s’agit en aucun cas de supprimer l’Ifer mobile mais de plafonner son rendement ». Toutefois, la note se garde bien de préciser le calcul du nouveau montant.
Dans l’Internet très haut débit avec la fibre optique, elle demande également un paiement maximum de 400 millions d’euros par an - comme en 2021 - car sans réforme, cet impôt pourrait croître jusqu’à 1 milliard d’euros d’ici à 2025. « Le tarif de l’Ifer est fixé au 1er janvier 2023 à 19,04 euros par ligne en service contre 16,32 euros au 1er janvier 2022 » précise le document qui milite donc pour la création d’une flat tax.
Afin de déployer les réseaux très haut débit partout en France, la FFT propose deux options : soit diminuer les taxes spécifiques au secteur (1,5 milliard d’euros en 2021), soit affecter les recettes fiscales au déploiement de cette technologie.
Si le gouvernement entend ces revendications, sa piste de réflexion diffère. Jean-Noël Barrot, le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, leur propose un tout autre contrat. Prêt à plafonner ces impôts, il demande en contrepartie aux opérateurs d’accélérer le fibrage des zones très denses ainsi que celui des villes moyennes tout en assurant la « résilience » de ces réseaux, c’est-à-dire leur maintien en activité en cas de coupure d’électricité. « Cette réforme, si elle se fait, doit se faire en faveur de l’aménagement numérique des territoires », a-t-il précisé lors d’une audition devant le Sénat le 8 mars.
Du côté des opérateurs, on estime cette proposition et les investissements demandés disproportionnés. Les raccordements dans les zones les moins peuplées sont généralement les plus coûteux à effectuer. Mais les négociations n’en sont qu’à leurs débuts. Après avoir échoué en 2022 puis en 2023, la FFT compte bien obtenir gain de cause cette fois-ci même si les élus mettent la pression. La fédération InfraNum, regroupant les industriels des infrastructures numériques en France, et l’AVICCA, association des collectivités, devaient aborder ce sujet au Sénat ce mardi 14 mars dans le cadre d’un « Good deal du fixe ».
