L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureRelations avec les fournisseurs : l’amende salée qui pend au nez de Leclerc
Bercy réclame au distributeur une amende de 7,4 millions d’euros ainsi que le remboursement des avantages indus obtenus des industriels. L’addition pourrait vite grimper.
Le 5 février dernier, Michel-Édouard Leclerc était invité sur France Inter. Juste après les manifestations des agriculteurs et la fin des négociations commerciales, il déclarait, fataliste, s’attendre à se faire taper sur les doigts par Bercy dans le cadre de contrôles à venir sur des contrats signés...
Et de fait, selon nos informations, une sérieuse menace plane actuellement sur le mouvement. Car le Galec, la centrale d’achat nationale de l’enseigne E.Leclerc, a été assigné en justice début 2023, par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour l’obtention d’avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés auprès de fournisseurs. La DGCCRF réclame au tribunal de prononcer à l’encontre du Galec une amende civile de 7,4 millions d’euros dans ce dossier, toujours en cours. Mais ce montant pourrait n’être que la face visible de l’iceberg car ce type de sanction est souvent accompagné du remboursement des avantages indûment perçus. Des sommes qui pourraient vite se chiffrer en dizaines, voire en centaines de millions d’euros. « Le niveau de l’amende civile, très élevé, laisse penser que les montants à rembourser vont être importants » estime un avocat spécialiste de ce genre de contentieux.
À titre de comparaison, dans un dossier du même ordre, le Galec avait été condamné définitivement à une amende civile de 2 millions d’euros en 2017, doublée de la restitution de 61 millions d’euros à une myriade de fournisseurs. Mais Bercy ne l’emporte pas toujours lorsque les affaires sont portées devant les tribunaux. En témoigne le dossier dit de « la taxe Lidl ». Entre 2013 et 2015, le Galec avait imposé une ristourne de 10 % à une vingtaine de fournisseurs (Danone, Lactalis, Heineken, Nestlé, Unilever…) sous prétexte qu’ils fournissaient aussi le discounter. En 2018, Bercy avait alors réclamé au numéro un de la distribution une amende de 25 millions d’euros et 83 millions de remboursement des sommes indûment perçues. Mais l’administration n’a finalement pas obtenu gain de cause.
Dans un autre registre, elle cherche aussi à faire condamner la centrale d’achats de Leclerc située à l’étranger, un dispositif souvent soupçonné d’aider à contourner la loi française (dont les récentes mesures Egalim). Le ministère de l’économie s’était penché, en 2019, sur Eurelec, société commune à E.Leclerc et l’allemand Rewe. La structure avait été condamnée à une amende de 117 millions, au motif qu’elle imposait des prix aux industriels sans contreparties réelles. Mais la Cour de Justice de l’Union Européenne a considéré, sur la forme, que cette condamnation n’était pas conforme au droit communautaire. Reste à connaître la décision sur le fond.
Dans le dossier actuel, rien ne préjuge de l’issue de l’assignation en cours. Sans compter que la décision finale intervient souvent des années après le début des investigations, le temps d’épuiser tous les recours. Mais pendant ce temps, Leclerc enregistre des résultats records : le mouvement a affiché la plus spectaculaire progression de part de marché de toute la distribution française en 2023 (+1,1 point pour atteindre 23,3 %), grâce à son positionnement prix imbattable. Contacté à plusieurs reprises, le cabinet du ministre de l’économie n’a pas retourné nos demandes, alors que la DGCCRF nous a indiqué ne pas faire de commentaires sur un dossier toujours en cours. L’enseigne Leclerc ne nous a, quant à elle, pas répondu à date.
