L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lecture« Taxe Lidl » : Leclerc échappe à une sanction de plus de 100 millions d’euros
Le distributeur exigeait de ses fournisseurs une ristourne de 10 % quand ils travaillaient avec le concurrent Lidl. Bercy s’en est saisi, la justice lui a donné tort.
Michel-Edouard Leclerc, qui aime tant se poser en défenseur du pouvoir d’achat des consommateurs, peut aujourd’hui se féliciter d’une bonne nouvelle pour son propre portefeuille. Ou plus exactement celui de son mouvement. Selon nos informations, la centrale d’achats des magasins E.Leclerc vient d’éch...
En effet, le conflit a pour toile de fond la concurrence acharnée que se livrent les deux chaînes depuis la fin des années 2000. Lidl qui, à l’origine, commercialisait exclusivement des produits hard discount, a fait entrer les articles de grandes marques dans ses rayons à partir de 2006. L’initiative a piqué au vif E.Leclerc : réputé pour sa capacité à tordre le bras de ses fournisseurs, le distributeur a réclamé aux industriels une ristourne supplémentaire de 10 % sur les produits référencés dans les deux enseignes. C’est cette remise dont le ministère de l’économie conteste la légalité.
L’enjeu n’est pas mince. Des géants de la grande consommation sont concernés : Danone, Fleury Michon, Lactalis, Heineken, Nestlé, Mars, Unilever… Les services de la Répression des fraudes ont examiné le cas de 22 fournisseurs : ils ont estimé leur manque à gagner total à 83 millions pour les années 2013, 2014 et 2015. Le ministère a demandé la restitution de cette somme, accompagnée d’une amende de 25 millions d’euros. Soit un total de 108 millions.
Mais le groupement d’achat des centres Leclerc (Galec) n’aura rien à payer. Certes, la cour d’appel estime avérée l’existence de cette « taxe Lidl » de E.Leclerc. Mais elle n’a pas été convaincue de son illégalité – pas plus que les juges de première instance, en mai 2021. Le ministère considérait que la ristourne de 10 % constituait une réduction sans contrepartie imposée aux fournisseurs, autrement dit une « pénalité abusive destinée à surtaxer les produits que le fournisseur diffuse également à son concurrent ». Pour E.Leclerc, en revanche, cette remise relève, comme d’autres, de « la libre négociation » du prix avec les fournisseurs.
La cour a tranché en faveur du commerçant. Elle a estimé que Bercy n’était pas parvenu à démontrer « le caractère manifestement disproportionné de la remise ». Le ministère de l’économie peut encore se pourvoir en cassation. Il n’a pas répondu aux questions de L’Informé avant la publication de cet article, pas plus que E.Leclerc.
Confortée par la justice, la « taxe Lidl » a-t-elle pour autant faussé la concurrence ? La réaction des fournisseurs est évoquée, au détour du jugement. Deux d’entre eux (on ignore lesquels…) ont été contraints de « faire le choix entre l’une ou l’autre des enseignes ». Deux autres ont limité leurs ventes à l’enseigne hard discount, afin d’éviter une « taxe Lidl » trop élevée. Mais pour la majorité des fournisseurs, cette ristourne imposée par E.Leclerc « n’a pas eu d’impact significatif ». Ils l’ont soit anticipée, soit contournée en proposant chez Lidl leurs produits dans un format différent…
