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Continuer la lectureEngie gagne du temps, un député vers la CNIL, un sursis pour Intermarché... les télex de l’Informé
Les dernières brèves exclusives de la rédaction.
Publié : 08/10/2024 à 18:24
► Energie. Les 2 800 anciens salariés d’Engie qui réclamaient à leur ex-employeur 1 500 euros de prime promis en novembre 2022 vont devoir patienter. Ils n’ont pas obtenu gain de cause lors de la première manche judiciaire du 7 octobre 2024. L’audience tenue au tribunal de prud’hommes de Nanterre n’a pas permis d’aboutir à une conciliation entre les parties. Les conseillers prud’homaux ont renvoyé l’affaire, au fond, le 3 décembre 2025. Cette échéance lointaine fait les affaires du groupe dirigé par Catherine MacGregor : elle intervient après la date limite (novembre 2025) permettant aux autres collaborateurs de l’entreprise concernés de se joindre à cette procédure collective. En décembre 2025, le tribunal statuera donc « seulement » sur les 2 800 dossiers déjà constitués et déposés au tribunal en janvier (voir notre article). Au cœur du différend : la promesse faite par la direction de verser une prime de 1 500 euros à l’ensemble des salariés du groupe énergétique, avant d’en exclure finalement les 74 000 collaborateurs de sa filiale de services multitechniques Equans, cédée à Bouygues cette année-là. M.D.
► Distribution. Assigné par Bercy en février 2021 pour des pratiques commerciales abusives, Intermarché va avoir du temps pour peaufiner son dossier. Selon nos informations, l’affaire, dans laquelle le ministère réclame une sanction de 150,75 millions d’euros, ne sera pas jugée sur le fond avant la fin novembre 2025. Et encore, la date peut être reportée à plus tard. D’autant que plusieurs étapes doivent encore être validées comme la compétence du tribunal de commerce de Paris, le dossier impliquant des structures à l’étranger. Dans cette affaire, Intermarché est mis en cause par le ministère des Finances pour avoir imposé à de nombreux fournisseurs, « par divers moyens de pression », la conclusion préalable de contrats avec les centrales internationales d’achats de services Agecore et ITM Belgique, liées au commerçant, pour pouvoir continuer à distribuer leurs produits en France. Ce qui est assimilé par la DGCCRF à un droit d’entrée en négociation sans contrepartie économique réelle. Dans un dossier du même ordre, Leclerc et ses structures d’achat belges se voient réclamer 117 millions d’euros depuis 2019. Une affaire dans laquelle la justice française a été reconnue compétente en début d’année. M.L.
► Données personnelles. Ces prochains jours, deux députés doivent à nouveau être désignés à l’Assemblée nationale pour intégrer le collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), une instance essentielle chargée notamment de rendre des avis sur les projets de textes soumis par le Gouvernement. Cette fois, il revient au Modem et au groupe Écologiste et Social de proposer, chacun, un nom. Un candidat semble bien parti : le député Philippe Latombe soutenu par le parti centriste pour reprendre un mandat qu’il occupait à la CNIL avant la dissolution de juin dernier. Mais, malgré ses connaissances sur le terrain des données à caractère personnel, sa nomination par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, n’est toutefois pas assurée. Si le parti écologiste désigne également un homme, par respect du principe de parité, la présidence de la chambre basse demandera à l’un des deux groupes de choisir finalement une femme ou, en cas de blocage, désignera elle-même une députée. M.R.
Marion Deye, Morgan Leclerc et Marc Rees.
