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Continuer la lectureLes pilotes innocentés de « Air Cocaïne » obtiennent des miettes de la justice française
Accusés à tort d’avoir transporté sciemment 700 kilos de cocaïne dans un jet privé, ils avaient passé 21 mois en détention.
Pascal Fauret et Bruno Odos ne baissent pas les armes. Depuis près de dix ans maintenant, ces anciens pilotes de chasse se débattent avec la justice, embourbés dans la fameuse affaire Air Cocaïne qui a bouleversé leur vie. Pour rappel, un jour de mars 2013, la police dominicaine a découvert 700 kilos de cocaïne à bord du jet privé qu’ils s’apprêtaient à faire décoller de Punta Cana. Ils ont depuis été disculpés de tentative d’importation de stupéfiants en bande organisée le 8 juillet 2021 par la Cour d’assises spéciale des Bouches du Rhône. Mais ils bataillent désormais pour obtenir réparation de la part de l’Etat français pour les différentes détentions provisoires dont ils ont fait l’objet.
La loi prévoit la possibilité de se faire indemniser lorsque l’on a été innocenté à la suite d’un recours en révision. Pascal Fauret et Bruno Odos ont donc saisi la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Sauf que les deux décisions rendues le 3 octobre 2022 ont de quoi les décevoir. Alors que les deux hommes réclamaient chacun 645 562 euros pour préjudice moral, économique et corporel, il n’a été accordé que 33 917 euros à Pascal Fauret et 33 000 euros à Bruno Odos (sans compter les 2 500 euros d’indemnité de procédure consentis à chacun). Le cabinet Vey et Associés, qui représente les deux pilotes, nous a indiqué déposer un recours devant la Commission nationale de réparation des détentions.
Une exfiltration rocambolesque en 2015
Pourquoi les deux compères pensent-ils mériter davantage ? Retour en arrière. Pascal Fauret et Bruno Odos sont d’anciens militaires chevronnés aux états de service irréprochables, intervenus sur différentes zones de conflit et habilités à embarquer des charges nucléaires pour des missions tactiques. Le premier fait toute sa carrière dans la Marine, le second dans la Marine et l’Armée de l’air. Après leur retraite militaire, ils se reconvertissent tous deux à la cinquantaine dans l’aviation d’affaires. C’est à ce moment-là que, salariés de la compagnie lyonnaise SN THS, ils sont arrêtés sur le tarmac de Punta Cana avec les passagers Alain Castany et Nicolas Pisapia.
Bien qu’ils aient toujours clamé ne pas savoir ce que contenaient les bagages de leurs passagers, les deux hommes sont d’abord mis en détention provisoire en République dominicaine, puis condamnés à 20 ans de réclusion en 2015. Relâchés en attendant leur procès en appel, ils vont alors fuir les Caraïbes dans des conditions rocambolesques, exfiltrés par la mer grâce à d’anciens militaires. Une fuite qui fera l’ouverture des journaux télévisés de 20h00. De retour dans notre pays, ils sont aussitôt interpellés, étant également poursuivis en France. À l’issue de leur condamnation en première instance en avril 2019, ils sont de nouveau incarcérés. Au total, ils auront passé un an, neuf mois et huit jours dans les geôles dominicaines et françaises.
Les avocats de Pascal Fauret et Bruno Odos ont souligné les conditions difficiles de détention qu’ils ont subies, notamment dans la prison des Baumettes à Marseille mais également « l’éloignement de leur famille » qu’ils ont enduré, ainsi que la nature des crimes qui a entaché leur réputation.
Et surtout, leur situation professionnelle a largement pâti de toutes ces détentions. Difficile d’occuper un emploi stable au cours de ces huit longues années de procédure. Ils ont aussi perdu leurs licences pour commander des jets d’affaires Falcon et n’ont plus le droit d’exercer comme pilote, ce qui les a obligés à se reconvertir. Pascal Fauret a passé un temps le concours d’ambulancier. Bruno Odos occupe un emploi précaire de dameur dans un village du Vercors. À 63 ans et 64 ans, ils souffrent tous les deux d’un état dépressif attesté par les médecins.
Les détentions hors de France en question
Si l’indemnisation obtenue paraît faible au regard de ces arguments, c’est parce que la justice française refuse de prendre en compte l’incarcération dominicaine : cette détention a été la plus longue et la plus éprouvante. C’est aussi celle qui a eu le plus de conséquences professionnelles et familiales. Mais elle ne résulte pas des poursuites engagées par les autorités françaises. Seuls les six mois et trois jours endurés sur le sol de notre pays sont retenus. La Cour d’appel n’a ainsi pas suivi la position des avocats qui estimaient que la France aurait fait le choix de ne pas extrader les pilotes et en aurait « tiré profit pour exercer sa juridiction sur eux de manière extraterritoriale ». En parallèle de la procédure dominicaine, les deux hommes avaient en effet été mis en examen dans notre pays et un juge français était venu les entendre sur place. Ce qu’attendent maintenant les avocats des pilotes, c’est que toutes leurs périodes de détention soient prises en compte.
Un autre protagoniste de l’affaire perd (encore) face au fisc
Croupir dans une prison dominicaine ne saurait être une circonstance atténuante pour ne pas payer ses impôts. C’est en quelque sorte le message que la justice a fait passer à Alain Castany. Âgé de 77 ans aujourd’hui, il est l’un des protagonistes de l’affaire Air Cocaïne. Intermédiaire entre la compagnie aérienne et le trafiquant de drogue, il était également considéré comme un membre de l’équipage en qualité de pilote, même s’il n’était pas aux commandes.
Il se trouve qu’Alain Castany traîne depuis plusieurs années une ardoise auprès des services des impôts du 16e et du 7e arrondissement de Paris où il résidait et a exercé une activité d’assureur et de courtier. Les sommes dues s’élèvent aujourd’hui à 393 800 euros au total. Il s’agit essentiellement d’arriérés d’impôts sur les revenus entre 1998 et 2005 et de taxes foncières et d’habitation entre 2004 et 2017.
La procédure de recouvrement, engagée en 2014, a débouché en 2018 sur un commandement de payer avec saisie immobilière, première étape avant la vente forcée d’un bien immobilier. Pour sa défense, Alain Castany a fait valoir qu’il a été retenu en République dominicaine de 2013 à 2017 et incarcéré une bonne partie de ce temps. Condamné en première instance à 20 ans de prison en 2015, il a écopé de la même sentence en appel en 2016 mais a fini par être rapatrié en France pour raisons de santé l’année suivante. Difficile dans ces conditions de s’acquitter de ses impôts locaux. Il assure aussi ne pas avoir été en mesure de réceptionner les mises en demeure parvenues à son domicile. Mais surtout, il estime que ses créances fiscales seraient prescrites, une action en recouvrement ne pouvant durer plus de quatre ans.
Des arguments qui n’ont toutefois pas convaincu la justice française qui estime que ces circonstances exceptionnelles ne prouvent pas qu’il était dans l’impossibilité de prendre connaissance des courriers qui lui étaient adressés à son adresse parisienne. Et que les mises en demeure ont bien interrompu le délai de prescription.
