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Continuer la lectureAuvergne-Rhône-Alpes va lever 600 millions d’euros pour ses TER
Pour ne pas s’endetter plus, les régions sont de plus en plus nombreuses à créer des sociétés dédiées au financement de leurs rames TER. Une étape qu’elles estiment nécessaire avant de confier l’exploitation des lignes à d’autres opérateurs que la SNCF.
Et de cinq. Après Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Hauts-de-France, une cinquième région va créer sa société spécifiquement créée pour acquérir des TER et lever des centaines de millions d’euros auprès de banques pour le financer. Comme ailleurs, il s’agit d’un petit tour de passe-passe comptable qui permet d’investir lourdement sans accroître officiellement la dette de la collectivité. Selon nos informations, Auvergne-Rhône-Alpes devrait ainsi boucler dans les prochaines semaines le financement de sa société publique locale (SPL) qui lui permettra d’acquérir la pleine propriété des trains régionaux de SNCF Voyageurs. Baptisée « Actifs ferroviaires et appui à la mobilité » en octobre dernier, cette structure de droit privé servira aussi à acquérir une soixante de rames neuves. Ces trains seront utilisées dans les six projets de Services express régionaux métropolitains (Serm) que la région veut voir émerger à Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Clermont-Ferrand, Chambéry et le Grand Genève. Ces « RER métropolitains », comme on les surnomme, doivent renforcer l’offre de mobilité entre les zones périurbaines et les métropoles, avec davantage de trains mais aussi des cars express, du covoiturage, des pistes cyclables…
La nouvelle SPL rhônalpine est en phase finale de négociation avec un pool bancaire constitué du Crédit agricole, de La Banque postale, de Caixa et, pour les prêts aux échéances les plus longues, de la Banque des territoires (filiale de la Caisse des dépôts et consignations), selon nos informations. Ces établissements doivent lui apporter au total 600 millions d’euros pour commencer ses opérations. La Région devrait en parallèle injecter près de 100 millions supplémentaires sous forme de fonds propres. Le projet doit être officialisé lors d’un vote du conseil régional, lors de sa prochaine session les 26 et 27 juin prochains. Des levées de fonds complémentaires ne sont pas à exclure ultérieurement.
Le mécanisme, déjà bien rodé dans d’autres régions, s’appuie sur un schéma qui a été inauguré en 2023 par la région Grand Est. Son directeur général des services était à l’époque Nicolas Pernot, le discret directeur de cabinet du Premier Ministre François Bayrou. Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 a ainsi prévu que les régions peuvent acquérir les rames détenues par la SNCF pour leur valeur nette comptable, soit un niveau bien inférieur - après quelques années d’utilisation - à leur valeur de marché. Pour mener à bien l’opération, la région a alors créé une SPL chargée d’acquérir ces rames et de gérer le parc de trains, leur maintenance ainsi que leur location aux opérateurs de transport (une filiale de SNCF Voyageurs, Transdev, etc.). « Au titre de cette sorte de ‘concession’, elle lui réclame un droit d’entrée d’un milliard d’euros que la SPL doit lever auprès d’un pool bancaire, explique un banquier. Cette somme lui permet d’acquérir, sans alourdir son endettement, le matériel roulant dont elle a besoin. La SPL perçoit de son côté un loyer de la Région sous forme de subvention d’assistance et paie des mensualités aux banques. »
C’est le modèle du financement adossé à un actif (ou « asset-backed financing ») adapté au transport ferroviaire. « C’est la même opération qu’ont réalisée de nombreuses fois Accor ou Carrefour en vendant leurs hôtels ou les murs de leurs supermarchés à des ‘rolling stock companies’, afin de dégager du cash avec des loyers qui servent à rembourser les échéances de prêt », indique notre source, admirative. Après Grand Est, les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont aussi levé, dans une SPL commune cette fois, 1,2 milliard d’euros en juillet 2024. Elles ont été suivies en août 2024 par les Hauts-de-France récoltant 1,4 milliard d’euros de financement bancaire.
Ce mécanisme original a été mis sur pied dans le secteur des transports par deux spécialistes des finances publiques locales. D’un côté, Stéphane Manoukian, un associé d’EY, responsable du département Secteur public local : il a conçu le mécanisme financier pour les régions. De l’autre, Laurent de la Brosse, un spécialiste en droit public des affaires, associé-fondateur d’Oyat Avocats. À eux deux ils devaient résoudre une difficile équation pour des régions confrontées à des besoins de mobilité importants de la part de leurs électeurs et à des finances contraintes par les ponctions successives opérées par Paris. L’opération en Auvergne-Rhône-Alpes est la quatrième du genre qu’ils accompagnent. Et d’autres pourraient suivre…
Car, selon nos informations, deux ou trois opérations de même nature sont à l’étude. La région Centre-Val de Loire, présidée par le PS François Bonneau, réfléchit à rejoindre la SPL déjà créée par Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, deux régions également présidées par des socialistes (respectivement Alain Rousset et Carole Delga). « Des discussions ont déjà lieu depuis plusieurs mois, confirme un responsable politique au fait du dossier. D’autres régions sont également intéressées. » Plutôt que de créer sa propre SPL, il y a un avantage évident, si les intérêts de chaque collectivité sont bien alignés, à rejoindre une société déjà existante pour bénéficier d’un effet volume. « Les constructeurs ferroviaires demandent aussi d’avoir plus de visibilité pour proposer des délais de livraison plus serrés et des prix plus compétitifs aux régions, précise un expert du ferroviaire. Se fédérer permet aussi de réunir une équipe plus étoffée dans la SPL, capable de gérer la reprise du matériel, sa maintenance et la commande de nouvelles rames. »
Enfin, Hervé Morin, le président (Nouveau Centre) de la région Normandie, et son homologue en Pays de la Loire Christelle Morançais (Horizons) sont également en pourparlers sur ce sujet. « Soit ils mettent en place une SPL commune, soit ils créent chacun leurs propres entreprises, ce n’est pas tranché aujourd’hui, confie un proche du dossier. Le sujet fait l’objet d’échanges entre toutes les régions au sein de Régions de France. Tout le monde se pose les mêmes questions, mais avec des agendas et des volontés différents. »
