L'abonnement à l'Informé est à usage individuel
Un autre appareil utilise actuellement votre compte
Continuer la lectureTarifs ADSL : Bruxelles tacle le gendarme des télécoms
Dans un avis consultatif, l’Europe demande à l’Arcep de revoir sa copie sur le tarif de location du réseau téléphonique d’Orange et le calendrier de fermeture de ce réseau.
La Commission européenne hausse le ton vis-à-vis du gendarme français des télécoms, l’Arcep. Dans un avis rendu le 24 novembre sur la révision des tarifs de l’ADSL, Bruxelles pointe un risque de « rente » pour Orange en cas de retard sur la fermeture du réseau en cuivre, a appris l’Informé. Fait inhabituel, Bruxelles utilise pas moins de quatre fois le mot « instamment » pour encourager le régulateur national à revoir sa copie.
Objet de ce rappel à l’ordre : l’accès à Internet fixe pour l’ensemble des particuliers et des entreprises. En attendant le passage au 100 % fibre optique voulu par Emmanuel Macron pour 2025, SFR, Bouygues Telecom ou encore Free continuent de louer le réseau en cuivre d’Orange. Relié à tous les foyers, grâce à la prise téléphonique en forme de T, il est utilisé pour leurs offres haut débit utilisant la technologie ADSL. En échange, les opérateurs paient un tarif fixé par l’Arcep, qui doit correspondre au prix coûtant supporté par l’ex-France Télécom.
Ce montant va être revu à la hausse dès le 1er janvier, et passer de 10,04 à 11,27 euros par ligne et par mois. De quoi alourdir la charge de SFR, de Bouygues Telecom et de Free, avec un risque de répercussion sur la facture de près de 9 millions de foyers toujours abonnés à l’ADSL à fin juin. Pour sa défense, l’opérateur historique met en avant les investissements nécessaires pour continuer à maintenir la qualité de ce réseau, alors même qu’il se vide de ses clients jusqu’à son extinction totale d’ici 2030. Cette maintenance lui coûte cher, 500 millions d’euros par an, selon ses calculs.
Dans les zones couvertes à plus de 95 % par la fibre optique, là où la concurrence est possible, Orange pourra encore davantage augmenter ses tarifs : de 75 centimes en plus par ligne et par mois dès 2024 et 1,5 euro en 2025.
Reste les zones où les prix ne seront même plus régulés, le gendarme des télécoms considérant la concurrence entre les opérateurs fibre suffisante. Celles-là aussi posent problème : l’Europe invite « instamment l’Arcep à évaluer (...) et à étayer ses arguments » pour justifier l’absence d’encadrement des tarifs. Cela peut durer « jusqu’à 6 ans au total ». Bruxelles juge cette durée pas toujours justifiée et propose plutôt « une période de 2 à 3 ans avant la fermeture du réseau cuivre ». À défaut, Orange pourrait « tirer indûment avantage de sa position de force. » Car, si l’extinction du cuivre prenait un retard injustifié, alors le groupe « bénéficierait d’une rente, en particulier si un nombre important de clients finals sont réticents à migrer avant les tout derniers jours ».
Ce scénario est possible. Car le déploiement de la fibre optique marque le pas ces derniers mois. Fin juin, le nombre de raccordements était en baisse de 20 % sur un an, pour atteindre 83 % de locaux raccordables. L’Europe pousse donc l’Arcep à infliger des pénalités à Orange en cas de non-respect des délais d’extinction du cuivre. L’autorité se retrouve désormais prise en étau entre un opérateur prêt à l’assigner en justice - il l’a fait à plusieurs reprises ces derniers mois - et Bruxelles qui lui demande de revoir sa copie.
Contactée, l’Arcep a indiqué que « le travail est en cours pour publier les décisions définitives avant la fin de l’année ». De son côté, Orange n’a pas souhaité faire de commentaires.
