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Continuer la lectureFibre optique : Bouygues Telecom réclame une somme colossale à Orange
La filiale du groupe de BTP estime que l’opérateur historique ne lui a pas restitué suffisamment d’argent sur le coût du raccordement du client final à la fibre. Le dossier pourrait donner des idées à Free et SFR.
Bouygues Telecom en veut (encore) plus. Après avoir attaqué en justice Orange sur les problèmes de qualité de son vieux réseau téléphonique pour l’ADSL comme nous l’avions révélé, Bouygues Telecom récidive. Cette fois, la filiale du groupe de BTP a saisi le tribunal de commerce de Paris en février au...
L’affaire porte sur le coût d’installation de la fibre optique chez un particulier. Lorsqu’un nouveau client souscrit un abonnement chez Bouygues Telecom, l’opérateur se charge de raccorder son appartement à une prise située dans la cave ou au pied de son immeuble. À partir de ce point-là commence le réseau du gestionnaire d’infrastructure, en l’occurrence Orange. Si l’abonné à Internet très haut débit décide ensuite de changer de fournisseur d’accès et de partir à la concurrence, Orange récupère l’installation réalisée par Bouygues Telecom et doit alors lui payer une partie des dépenses effectuées lors de la mise en place du raccordement. Or, le délai pour toucher cette somme et le mode de calcul de son montant sont aujourd’hui contestés.
Le gendarme du secteur, l’Arcep, avait déjà été saisi du problème et avait rendu son verdict en avril 2022. Selon l’autorité, Orange devait payer Bouygues Telecom au moment même où le client résilie son abonnement (sans attendre que l’abonné souscrive à un nouveau forfait). Et le calcul du montant prévu au contrat devait être revu, car le régulateur le jugeait non « justifié, ni équitable ». Selon l’Arcep, la nouvelle formule devait être « déterminée à l’issue d’une négociation menée de bonne foi entre les parties ». Une décision contestée en justice par Orange devant la cour d’appel de Paris. En parallèle et faute d’avoir trouvé un terrain d’entente avec ce dernier, Bouygues Telecom et la Société de développement pour l’accès à l’infrastructure fibre ont, quant à eux, saisi le tribunal de commerce. Contacté, Orange estime que le duo cherche à « obtenir le remboursement de la totalité du coût de raccordement des clients finaux depuis 2016 » et conteste « la légitimité d’une telle demande ».
De son côté, Bouygues Telecom n’a pas souhaité faire de commentaires.
Ce sujet est scruté de près par Free et SFR qui pourraient, à leur tour, réclamer la même chose à l’opérateur historique. Un nouveau sujet sensible à gérer pour le gouvernement alors que le plan France Très Haut Débit reste une priorité. Ce programme vise une généralisation de la fibre optique sur tout le territoire d’ici à 2025, y compris dans les zones rurales bien souvent les plus complexes à couvrir et les moins rentables. « Tout le monde en parlait comme d’une source majeure d’inégalité entre les territoires, a expliqué Emmanuel Macron ce jeudi dans le Point. On est en train de le finir et plus personne n’en parle, c’est comme digéré. » En réalité, il n’en est rien.
Cette promesse présidentielle de 2022 se heurte encore à des problèmes de qualité des réseaux, marqués par des raccordements impossibles ou défectueux (jusqu’à 30 % d’échec chez certains opérateurs) et des pannes multiples dans certaines zones géographiques. Les plaintes d’abonnés se sont multipliées mettant en cause, notamment, le recours intensif à des sous-traitants à l’origine de malfaçons.
Mais le temps presse : les vieilles lignes téléphoniques en cuivre (ADSL) doivent cesser de fonctionner dans toute la France d’ici à 2030. Au premier trimestre, près de 60 % des abonnés à Internet utilisaient la fibre optique pour se connecter avec 35,3 millions de locaux raccordables au très haut débit. À la fin juin, Orange comptait 7,7 millions d’abonnés au très haut débit et Bouygues Telecom 3,3 millions.
