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Continuer la lectureADSL : Orange abandonne son recours contre l’Arcep
L’opérateur historique avait attaqué le gendarme des télécoms. Il jugeait trop faible le tarif que celui-ci lui imposait pour louer son réseau cuivre auprès de SFR, Bouygues Telecom et Free.
Orange jette l’éponge. Selon nos informations, l’opérateur historique vient de retirer son recours devant le Conseil d’État à l’encontre du gendarme des télécoms (l’Arcep). « Nous nous sommes bien désistés de la procédure », confirme un porte-parole de la société contacté par nos soins. De son côté, l’Arcep n’a pas souhaité faire de commentaires.
L’affaire remonte à la fin 2022. La nouvelle dirigeante du groupe, Christel Heydemann, avait elle-même annoncé sa volonté de saisir la justice devant les sénateurs lors d’une audition. L’objet de son mécontentement ? Le tarif du dégroupage. Il s’agit du montant payé par SFR, Bouygues Telecom ou encore Free pour louer le réseau en cuivre d’Orange nécessaire à la commercialisation de leurs offres haut débit ADSL. Un prix fixé par l’Arcep en se basant sur les coûts supportés par l’ex-France Télécom. L’opérateur historique souhaite que ce tarif augmente, avec le risque qu’il soit répercuté sur la facture finale des abonnés ADSL des concurrents. Près de 15 millions de personnes sont encore concernées.
« Nous demandons naturellement que les tarifs du dégroupage soient revus, avait précisé la directrice générale. Je refuse de croire que le régulateur traite ce sujet avec lenteur. Mais force est de constater que le temps passe, que les coûts s’accumulent et qu’à rebours de son engagement l’Arcep n’a pas révisé les tarifs d’accès pour 2022 et 2023. C’est pourquoi nous nous préparons à introduire de lourds contentieux. »
Si la dirigeante a fait machine arrière aujourd’hui, c’est parce qu’elle espère avoir obtenu gain de cause. Le 7 septembre dernier, le gendarme du secteur a proposé une hausse du tarif du dégroupage sur la période 2024-2025. Il passerait de 10,04 à 11,27 euros par ligne et par mois (il était de 9,65 euros avant le 1er avril dernier). Jusqu’à présent, cette hausse ne profitait pas directement à Orange : elle gonflait en raison de la taxe sur les opérateurs de réseaux appelée IFER. L’ex-France Télécom n’en voyait donc pas la couleur. Or, sur la consultation en cours jusqu’au 9 octobre prochain, le régulateur propose qu’il touche 1 euro de plus par ligne dès 2024.
Orange demande cette revalorisation, car il estime que de moins en moins de Français utilisent l’ADSL pour se tourner vers la fibre optique. Or, le groupe doit continuer à maintenir la qualité de ce réseau cuivre qui se vide de ses clients jusqu’à son extinction prévue d’ici à 2030. Cette maintenance lui coûte, selon ses calculs, 500 millions d’euros par an. De leur côté, SFR, Bouygues Telecom et Free estiment qu’Orange a joui d’une rente de situation durant plus de 20 ans, et ne veulent pas payer plus cher l’accès au réseau téléphonique. Certains menacent même de répercuter ce coût sur la facture du client final. Une bombe politique en période de forte inflation pour les Français. « Il s’agit de défendre non pas une prétendue rente, mais la qualité de service à laquelle nos concitoyens ont droit », avait expliqué Christel Heydemann aux élus.
