Tech - Télécom

Projet de loi numérique : la Commission européenne fixe ses dernières exigences

Dans un ultime courrier que nous dévoilons, Bruxelles insiste pour que la France resserre encore plusieurs boulons d’un texte qu’elle avait déjà fortement critiqué.

Marc Rees

Publié : 14/03/2024 à 17:58

Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) sera examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 26 mars prochain. Après une première adoption du texte par les sénateurs en juillet 2023 puis une seconde par les députés le 17 octobre, la CMP tentera de trouver un arbitrage ...

Télécharger la lettre de la Commission européenne

Je débute mon essai

15 jours gratuits sans engagement*

Chaque jour, la rédaction de l’Informé révèle des informations exclusives sur les entreprises et leurs dirigeant(e)s dans tous les secteurs de l’économie. Factuel, libre et sans pub, l’Informé ne vit que de ses lecteurs.