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Continuer la lectureLe Conseil d’État maintient le concert de Freeze Corleone prévu à Rennes
La juridiction devait décider en urgence ce vendredi si le spectacle pouvait se tenir ce samedi soir à Rennes malgré l’opposition de la mairie. Le rappeur a eu gain de cause.
C’est désormais certain : Freeze Corleone pourra performer ce week-end à Rennes. Le Conseil d’Etat a pris sa décision ce vendredi 17 mars, moins de 24 heures avant le concert prévu le 18 mars au soir lors du Boomin Festival dans la salle de spectacle Le Liberté. Ce bras de fer avait débuté fin février suite à un arrêté dans lequel la municipalité avait tout simplement décidé d’interdire le concert de Freeze Corleone. La décision a d’abord été contestée devant le tribunal administratif de Rennes où les deux parties se sont opposées. Selon Issa Diakhaté, le vrai nom du rappeur, l’interdiction a non seulement provoqué « des demandes massives de remboursements des places » mais aussi porté une atteinte « grave et manifestement illégale » à ses libertés fondamentales, dont les libertés d’expression et d’entreprendre.
Lors de la précédente audience au tribunal administratif, la maire de Rennes Nathalie Appéré (PS) a plaidé au contraire « une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée », eu égard aux « risques de trouble à l’ordre public ». L’édile a dénoncé aussi bien les paroles du chanteur, « de véritables provocations et incitation à la haine voire à la violence » quand ce n’est pas de « l’apologie du nazisme et du terrorisme », que son « comportement » sur les réseaux sociaux. La maire a aussi plaidé l’impossibilité de mobiliser les forces de l’ordre, déjà bien occupées par le « climat de tension » locale entre groupuscules politiques extrêmes et les manifestations contre la réforme des retraites. Face à ces accusations, Me Chartron, avocat de l’artiste au double disque de platine, a rétorqué que les concerts de son client se sont toujours bien passés, qu’il ne chante plus les textes incriminés car « trop anciens dans son répertoire » et que les considérations contextuelles sont hors de propos.
Dans la décision rendue le 10 mars 2023, le juge administratif a été sensible à la ligne de défense du rappeur. Il a immédiatement suspendu l’arrêté d’interdiction, constatant l’existence d’une atteinte grave et illégale à la liberté d’expression, à la liberté de réunion et à la liberté d’entreprendre. Déjà, s’il y avait bien eu dans le passé des « polémiques » autour de ses clips et chansons, l’enquête préliminaire visant le chanteur a abouti à un classement sans suite. De plus, l’intégralité de ses concerts, « n’ont jamais suscité, en raison de leur contenu, de troubles à l’ordre public ». Enfin, il n’a pas été démontré l’impossibilité de répondre à d’éventuels désordres « par des mesures de sécurité appropriées ».
« Grave atteinte aux libertés fondamentales »
Les mêmes acteurs se sont donc retrouvés ce vendredi devant le Conseil d’État. Me Gury, avocat de la mairie, a remis en avant les préoccupations sécuritaires de la ville, notamment suite aux manifestations consécutives à l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement. « La situation a complètement dégénéré à Rennes », a-t-il indiqué, avant d’évoquer un « risque certain pour la sécurité du public » si la représentation de l’artiste devait se tenir. « Nous n’imaginons pas une seconde que ce concert puisse se tenir dans le contexte sécuritaire actuel », a conclu Me Gury, ajoutant que la commune ne serait potentiellement même pas en mesure d’intervenir si un problème se présentait. En face, la défense de l’artiste a relevé, comme en première instance, qu’une telle interdiction constituerait une « grave atteinte aux libertés fondamentales », et que les arguments invoqués par la commune de Rennes au sujet du climat social étaient sans rapport avec le concert de l’artiste. Annuler l’événement serait donc à leur sens totalement disproportionné.
Alors que le juge demandait si des éléments concrets laissaient craindre un quelconque débordement, le conseil de la ville a évoqué un « débat local », faisant état de deux mails reçus par la mairie lors de l’annonce du concert exprimant leur désaccord avec la tenue de l’événement. Aussi, Me Gury a mis en avant la possibilité d’attaques par des « groupes extrémistes ». « Je comprends qu’il n’y a pas d’autres éléments que deux mails et un arrêté de la mairie », s’est amusée la partie adverse. Interrogé à nouveau par le juge sur d’éventuels nouveaux éléments prospectifs dont disposerait la mairie au sujet de possibles affrontements, Me Gury a répondu par la négative. Dans sa décision, le Conseil d’État a finalement estimé qu’il « ne [résultait] pas de l’instruction que la tenue du concert litigieux ferait naître un risque avéré de commission d’une infraction susceptible (...) de caractériser un trouble à l’ordre public ».
Au sujet des morceaux litigieux dénoncés par la commune, les conseils de Freeze Corleone Me Froger et Me Chartron ont été implacables, promettant qu’« ils ne [seraient] pas joués lors du concert du 18 mars, pour ne pas attiser la polémique ». S’en est suivie une passe d’armes entre les deux parties, indiquant tour à tour que l’artiste avait pourtant joué ou pas certains de ces morceaux lors de récents concerts à l’été 2022. Le juge a également pris part au débat, demandant à consulter les setlists (liste des morceaux joués) de ces concerts avant la clôture de l’audience. Des éléments produits par la défense : la décision du Conseil d’Etat précise que « la liste des chansons interprétées au cours des concerts donnés par M. Diakhate
au printemps et à l’été 2022 (...) ne comporte pas les titres en cause ». La juridiction a alors pris la décision d’autoriser la tenue du concert ce 18 mars au soir. Et de considérer qu’en prenant son arrêté d’interdiction, la maire de Rennes Nathalie Appéré avait « porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, à la liberté de réunion et à la liberté d’entreprendre ».
