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Continuer la lectureLivret A défense, label souveraineté… Les pistes chocs du rapport Plassard pour l’économie de guerre
La mission parlementaire visant à faciliter le financement des entreprises de la défense va publier ses propositions dans les prochains jours. L’Informé lève le voile sur ses conclusions.
Créer un « label souveraineté », flécher le Livret A vers la défense, garantir des avantages fiscaux… Le financement de l’économie de guerre a fait l’objet d’un vaste brainstorming à l’Assemblée nationale. Pilotée par le député Christophe Plassard (Horizons), rapporteur spécial du budget de la défense pour la commission des finances, la mission parlementaire va publier ses conclusions dans les prochains jours. L’Informé vous en dévoile les grandes lignes. L’enjeu ? Trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les entreprises du secteur pour financer leurs activités. « Le rapport permettra de proposer des pistes susceptibles d’être transformées en amendements, lors des débats sur la prochaine loi de programmation militaire (LPM) », espère l’entourage du député de Charente-Maritime. Le projet de loi, qui établira le budget des armées pour la période 2024-2030, doit être présenté début avril en conseil des ministres.
Produire plus, plus vite et moins cher
En toile de fond de cette mission : l’économie de guerre dans laquelle la France est entrée avec le retour de la conflictualité sur la scène européenne. En juin 2022 au salon mondial des ventes d’armement Eurosatory, Emmanuel Macron avait appelé l’industrie et les forces armées à muscler leurs capacités futures et consolider les stocks d’armes. Sauf que sur le terrain, beaucoup d’entreprises, sommées de produire plus, plus vite et moins cher, peinent à obtenir des banques les fonds nécessaires à leur développement. La mission flash, réalisée par les députés Françoise Ballet-Blu et Jean-Louis Thiériot en février 2021, sur le financement de la base industrielle et technologique de défense (BITD), avait déjà pointé la frilosité des investisseurs et le casse-tête auquel étaient confrontées les entreprises, des grands donneurs d’ordre, aux TPE.
Deux ans plus tard, si les conclusions de la mission Plassard confirment cette tendance, elles gagent qu’une intermédiation de l’État entre industriels et investisseurs pourrait lever ces réticences. « Pour que la pompe à finance se remette en route, estime Christophe Plassard, l’État peut jouer un rôle d’intermédiaire très efficace, en apportant sa garantie et son ingénierie financière. » L’hypothèse récemment évoquée de financer la construction des futurs réacteurs nucléaires par le biais du livret A semble faire florès : « on peut imaginer élargir l’affectation du livret A, propose le rapporteur. Ou créer un outil d’épargne dédié à la défense. » Un livret S comme « souveraineté », par exemple. Pour éviter aux banques de brider leurs financements par crainte de la pression des ONG, la délivrance d’un « label souveraineté » aux entreprises dont la production est jugée stratégique pour les intérêts de la nation est aussi avancée. Il pourrait inciter les banques à flécher leurs flux vers ce secteur, en échappant aux risques d’image et aux contraintes de la taxonomie européenne (ces règles fixées par Bruxelles pour orienter les investissements vers des activités durables).
Avantages fiscaux
Autre piste envisagée : la création d’un organisme de financement tiers placé sous la responsabilité de l’État, qui pourrait jouer les intermédiaires entre les banques et les industriels. Ou encore la mise en place d’avantages fiscaux pour des placements financiers dédiés à l’industrie de défense, afin de drainer vers la BITD une partie de l’épargne des Français. « L’idée est d’ouvrir toutes les pistes puis de poursuivre les discussions avec la Direction générale du trésor, l’administration et Bercy pour voir comment de tels dispositifs pourraient prendre le relais », précise le rapporteur.
Une vingtaine d’auditions ont été organisées en six semaines. En plus des trois principales fédérations professionnelles du secteur - le Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (Gicat), le Groupement des Industries de construction et activités navales (Gican) et le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas), très actifs dans leur lobbying contre les difficultés de financement de la BITD - des entreprises comme Nexter, Shark Robotics et Aresia ont aussi été entendues. Du côté de la place financière, la fédération bancaire française (FBF), les fonds d’investissement Tikehau Capital et Weinberg Capital Partners et des business angels comme Défense Angels, ont aussi poussé leurs arguments.
