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Continuer la lectureEiffage et Colas soupçonnés d’entente sur un marché public de l’Oise
Les bureaux de sept entreprises du BTP ont été perquisitionnés par la répression des fraudes qui suspecte des pratiques anticoncurrentielles en marge d’un appel d’offres pour rénover plusieurs routes du département.
L’enquête peut se poursuivre dans l’Oise. Selon nos informations, sept grandes entreprises du BTP y sont soupçonnées d’entente sur des marchés publics. Alors que leurs bureaux ont été visités par les limiers de Bercy et des documents saisis, les sociétés visées ont déposé des recours devant la Cour d’appel de Douai pour contester ces perquisitions. Mais toutes leurs demandes viennent d’être rejetées. Un rapport devrait maintenant être adressé à l’Autorité de la concurrence et chaque entreprise risque jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires dans une limite de 150 000 euros. Sont concernés Colas (groupe Bouygues), Oise Estrées Saint Denis (groupe Eiffage), Eurovia Picardie, Oise TP (groupe Lhotellier), Ramery TP, ainsi que le groupement Guintoli et Siorat (groupe NGE).
Mais reprenons les faits. À l’origine de cette affaire, il y a un appel d’offres du département de l’Oise lancé en août 2015 pour réaliser des travaux d’aménagement et de grosses réparations de chaussées concernant deux zones de son territoire. Le 8 octobre de la même année, la commission d’appel d’offres retient les candidatures des sept sociétés dans un accord-cadre courant jusqu’en octobre 2019. 54 marchés publics seront ainsi proposés aux entreprises sélectionnées. En décortiquant les différents documents du marché public, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DREETS) des Hauts-de-France, le bras armé local de la Répression des fraudes, relève plusieurs anomalies. Pas de preuves formelles de concertation mais suffisamment d’indices constituant un « faisceau de présomptions d’agissements prohibés ».
Les enquêteurs sont intrigués par des erreurs répétées dans les dossiers déposés et l’absence chronique de participation à des offres. Ils se demandent si ces comportements n’étaient pas volontaires : une façon pour les concurrents de se disqualifier à tour de rôle et de se répartir ainsi les attributions. « La simultanéité et la récurrence des irrégularités, concomitante entre plusieurs entreprises indépendantes et expérimentées sont de nature à alimenter les présomptions », note la DREETS des Hauts-de-France.
Les acteurs du BTP concernés répliquent qu’il s’agit là de « pures spéculations » de la part l’administration. Ils ont eu beau jeu de souligner que seuls 9 marchés sur 54 avaient été examinés. Mais la cour d’appel de Douai a balayé rapidement l’argument. Peu importe, aux yeux de la justice, que l’entente prohibée ait ou non perduré durant les quatre ans de l’accord-cadre. Il suffit que les éléments soient suffisamment étayés sur les six premiers mois pour justifier l’enquête et la saisie de documents dans les locaux des entreprises.
Un rapport d’enquête de la DREETS devrait maintenant être remis à l’Autorité de la concurrence qui, sur cette base, choisira de classer le dossier ou de poursuivre les sociétés contrôlées. Elle pourrait alors finaliser la procédure elle-même ou confier cette tâche à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Les entreprises incriminées risquent une sanction financière pour avoir enfreint l’article L 420-1 du code de commerce relatif aux pratiques anticoncurrentielles, mais plafonnée à 150 000 euros, sans commune mesure avec le montant des marchés alloués (plusieurs dizaines de millions d’euros). Le département de l’Oise serait aussi en droit de saisir le juge administratif afin d’obtenir réparation, s’il estime avoir subi un préjudice.
Malgré nos multiples sollicitations auprès des sociétés incriminées ou de leurs avocats, aucun protagoniste n’a souhaité s’étendre sur cette affaire. Le groupe Colas nous a dit ne pas « faire de commentaire ». La société Oise TP nous a seulement confirmé avoir engagé sans succès une procédure de recours et précisé n’avoir « aucune nouvelle de l’avancée de la procédure et de l’enquête » depuis mars 2021. Quant aux autres acteurs, ils ne nous ont pas répondu.
