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Continuer la lectureLe Conseil d’État confirme la condamnation du secrétaire général de la COP21
Le code des marchés publics avait été quelque peu malmené par le Quai d’Orsay, en charge de l’organisation de la conférence internationale sur le climat.
Sanction confirmée pour le diplomate Pierre-Henri Guignard. Huit ans après l’Accord de Paris sur le climat, le secrétaire général de la COP21 avait été condamné, en mai dernier, pour irrégularités dans les marchés publics par la Cour de discipline budgétaire et financière. Selon nos informations, le Conseil d’État vient de refuser le pourvoi en cassation que Pierre-Henri Guignard souhaitait déposer. L’amende de 1 000 euros dont il a écopé, comme les autres organisateurs du sommet, a donc été confirmée, sans possibilité d’appel.
Des marchés publics pas très réguliers
Qu’a-t-il été reproché au diplomate ? Les marchés publics passés pour la construction du site du Bourget, mais aussi l’exploitation de l’évènement, se sont avérés entachés de nombreuses irrégularités selon les experts de la comptabilité publique qui se sont longuement penchés sur la question. Un des marchés a été révisé à la hausse juste avant le début de l’événement, des règles de mise en concurrence n’ont pas été respectées, des paiements ont été effectués par des locataires des lieux de la COP21 en dehors du respect du code du marché public…
Pour sa défense, le diplomate a expliqué que l’équipe organisatrice avait agi sous la pression du temps, et que sa propre responsabilité ne devait pas être engagée. Des arguments qui n’ont pas été bien accueillis en première instance. « C’est en réalité la déficience de l’organisation retenue pour l’organisation de la COP 21 et le manque d’anticipation, de coordination et de réactivité des différents services qui ont placé l’acheteur dans une situation d’urgence » avait précisé l’arrêt.
Candidat malheureux aux législatives au printemps dernier pour Les Républicains en Charente, Pierre-Henri Guignard a depuis retrouvé une mission proche de ses préoccupations environnementales. Il a été nommé le 4 novembre dernier envoyé spécial de la France pour l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales, qui lutte contre la déforestation.
Contacté par l’Informé, Pierre-Henri Guignard nous a fait part (entre autres) de la réaction suivante : « J’assume l’ensemble de mes responsabilités tout en considérant que je n’ai pas démérité. Avec le sentiment d’avoir agi en conscience compte tenu des enjeux climatiques et réputationnels pour notre pays, parfois (et heureusement pour le résultat final) à contre-courant de l’administration. »
