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Continuer la lectureL’homme le plus riche de Belgique embourbé dans l’achat de sa villa sur la Riviera
Depuis 5 ans, le milliardaire Eric Wittouck ferraille pour faire annuler une promesse de vente sur une villa qu’il convoitait à Roquebrune-Cap-Martin.
C’est une villa avec vue plongeante sur la principauté de Monaco, trônant sur 1 700 mètres carrés de terrain, dotée d’une piscine, de 5 chambres et 5 salles de bains. Logée au cœur d’un quartier chic de la commune de Roquebrune-Cap-Martin, cette résidence aurait de quoi faire craquer plus d’un propriétaire… si ce n’est qu’elle pourrit la vie de l’homme le plus riche de Belgique (selon le classement Forbes) depuis cinq ans. Ce dernier est empêtré dans un interminable conflit avec son vendeur, un ancien coureur cycliste ukrainien, et les agences qui ont géré la transaction… Une saisissante (et éclairante) bataille judiciaire, aux multiples rebondissements, dont le dernier épisode a eu lieu en mars dernier.
Retour au printemps 2020. Eric Wittouck, domicilié à Monaco depuis plusieurs années, se met en quête d’un second pied-à-terre à quelques kilomètres de la principauté. « Il ne souhaitait pas déménager. Il recherchait simplement une villa dotée d’une belle piscine pour faire plaisir à sa femme », croit savoir un proche du dossier. Quoi qu’il en soit, l’homme qui a fait fortune grâce au sucre Tirlemont finit par jeter son dévolu sur une maison sur les hauteurs de Roquebrune. Mais patatras… Quelques semaines seulement après avoir signé la promesse de vente - et versé un acompte d’un million d’euros à son vendeur -, le milliardaire décide de tout arrêter et de ne pas signer l’acte de vente. Motif ? La surface habitable de 400 mètres carrés qui lui avait été présentée par les agents immobiliers, ne correspondrait pas à la réalité. Pour se justifier, le milliardaire s’appuie sur un métrage qui apparaît dans le diagnostic de performance énergétique, réalisé pour la vente du bien, faisant état de seulement 305 mètres carrés. Un bel écart en effet.
Suite au refus du vendeur de négocier le prix, Eric Wittouck porte alors l’affaire devant le tribunal judiciaire de Nice. Le 5 janvier 2023, ce dernier obtient gain de cause en faisant, coup sur coup, annuler la promesse de vente et condamner les agences immobilières - Cap Martin Properties et Casir Cap Ferrat - qui ont géré cette transaction. Le tribunal les condamne pour manœuvre frauduleuse considérant qu’elles avaient connaissance de la surface réelle du bien - 305 mètres carrés donc mentionné dans le DPE -, mais qu’elles ont persisté à communiquer une fausse superficie par le biais de leur annonce…
L’affaire prend une tournure kafkaïenne
L’affaire, qui aurait pu en rester là, prend alors une tournure kafkaïenne pour l’ensemble des parties. Dans une ordonnance du 5 juin 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence saisie par les agences immobilières et le vendeur, suspend d’abord l’exécution provisoire du jugement, estimant que plusieurs éléments pourront finalement être sérieusement reconsidérés lors d’une prochaine audience. Le président de la Cour considère en effet que l’escroquerie manifeste des agences n’a pas été prouvée lors du premier jugement, retenant que des erreurs d’appréciation ont simplement pu être commises par les différents agents qui se sont succédé sur cette vente. « De fait, une des agences avait bien indiqué une superficie 400 mètres carrés habitables dans l’annonce, explique un connaisseur du dossier. Mais ce calcul, ajouté a posteriori sur l’annonce (car non obligatoire pour la vente d’une maison) n’avait pas été fait dans les règles ni visiblement fait l’objet de vérification », note une source proche de l’affaire. Le juge enfonce le clou, ajoutant que la superficie n’est jamais apparue non plus comme un élément déterminant de la décision initiale d’Eric Wittouck d’acquérir sa villa.
Sentant probablement le vent tourner… le milliardaire belge et ses conseils décident alors de jouer une nouvelle carte en s’en prenant cette fois à la responsabilité du notaire pour tenter de remettre en cause la vente : devant la même Cour d’appel d’Aix, ils décident de former une « inscription de faux » contestant la régularité de l’annexion du fameux DPE (qui rappelons-le indiquait le métrage de la villa) à la promesse de vente. La jurisprudence fait en effet valoir qu’une pièce irrégulièrement annexée ne fait plus partie de l’acte authentique.
Pour ce faire, Eric Wittouck se base alors sur une lettre recommandée électronique que lui avait adressée le notaire afin d’acter son délai de rétractation suite à la signature du compromis : dans ce mail, le notaire avait transféré le diagnostic original tel qu’il l’avait reçu, et non la version officielle tamponnée et annexée à la promesse. Las, les juges ont malgré tout débouté Eric Wittouck estimant que ce courriel n’entachait en rien la régularité de la promesse qui avait par ailleurs été signée par les deux parties chez le notaire.
N’en démordant pas, l’acheteur belge s’est alors pourvu en cassation sur cette histoire de faux. Énième rebondissement survenu le mois dernier : ce dernier vient d’obtenir gain de cause pour que la Cour de cassation se prononce sur ce sujet, avant même que le jugement en appel - portant pour mémoire sur la possible manœuvre frauduleuse des agences - n’intervienne sur le fond.
En attendant donc le prochain épisode de cette histoire décidément peu banale, la fameuse villa de Roquebrune-Cap-Martin n’est toujours pas vendue. Et Eric Wittouck n’a toujours pas récupéré son acompte d’un million d’euros… cinq ans après.
Contacté par l’intermédiaire de ses avocats, Eric Wittouck n’a pas répondu à nos diverses sollicitations. Les conseils des agences immobilières et du vendeur de la villa n’ont pas non plus souhaité nous répondre.
