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Continuer la lectureMcDonald’s France à nouveau dans le viseur du fisc, deux ans après une amende historique
Un contrôle fiscal cible l’enseigne de fast-food depuis le mois d’avril. L’entreprise avait déjà dû régler 1,25 milliard d’euros à Bercy en 2022.
Tel un nutritionniste soucieux d’éviter une rechute de son client, Bercy a décidé de surveiller le régime - fiscal - de McDonald’s dans l’Hexagone. Il faut dire que le passif est lourd. Soupçonné d’avoir artificiellement réduit ses bénéfices en France entre 2009 et 2020 pour y payer moins d’impôts, l...
Mais comme nous l’avons appris, l’administration a repris ses investigations : elle a diligenté un nouveau contrôle au printemps pour vérifier que l’enseigne était bien en règle sur les exercices 2021 et 2022 cette fois. Dans le viseur, toujours, McDonald’s France, l’entité qui perçoit les redevances d’utilisation de la marque des plus de 1 500 restaurants du pays, dont 80 % sont des franchisés. Interrogée par l’Informé, la structure nous a « confirmé que l’administration fiscale procède actuellement à un contrôle classique. Nous y apportons tout notre concours de manière sérieuse et transparente, comme nous l’avons toujours fait par le passé. McDonald’s réaffirme son engagement fort à respecter la réglementation fiscale en vigueur, quel que soit le lieu d’implantation de l’entreprise. »
Des discussions toujours en cours pour fixer un nouveau taux de redevances
Tous les documents relatifs à la comptabilité et à la politique de prix de transfert de l’entreprise ont notamment été transmis pour analyse. Car depuis le début de cette affaire, ce sont ces remontées d’argent qui posent problème. Premier à s’en être inquiété, le comité d’entreprise d’une filiale parisienne du fast-food s’étonnait, dès 2014, du « caractère excessif » des redevances versées à la maison mère européenne pour l’exploitation et l’utilisation de la marque McDonald’s. Ce mécanisme privait les salariés de participation. Alerté, Bercy avait alors pointé un doublement du taux de redevances (passé de 5 à 10 %) qui s’expliquait principalement par l’accroissement de la profitabilité de McDonald’s en France, « et l’accroissement corrélatif du montant de l’impôt dû ». Une analyse partagée par le parquet national financier, qui s’était entretemps saisi de l’affaire. Ces pratiques de redevances surévaluées conduisaient « à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants et à minorer les impôts payés par les différentes structures du groupe », comme l’avait indiqué le président du tribunal judiciaire de Paris en 2022. De quoi valoir à McDo 508 millions d’euros d’amende et 737 millions d’euros de régularisation d’impôts.
La CJIP alors signée entre le roi du burger et le ministère de la justice mentionnait également une demande faite par McDonald’s pour que les autorités fiscales françaises et leurs homologues britanniques fixent un nouveau taux de redevance de marque plus conforme à l’usage. Car les aventures comptables du fast-food emmènent de l’autre côté de la Manche, où se situe le siège de McDonald’s Europe, l’entité qui collecte les redevances versées par les différents pays du Vieux Continent avant de les envoyer aux États-Unis. Les discussions ne sont visiblement pas encore bouclées, et restent suivies de près par McDonald’s France. L’entreprise nous a précisé demeurer « à la disposition des autorités fiscales françaises et britanniques qui procèdent à des échanges techniques habituels pour déterminer le taux de redevance de marque validé par l’ensemble des parties concernées. Nous appliquerons évidemment le résultat entériné par l’ensemble des autorités parties prenantes ». Contacté sur ce dossier, Bercy n’a pas fait de commentaires.
