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Continuer la lectureLe divorce entre Carrefour et Système U se termine au tribunal
S’estimant lésé par son partenaire qui a rompu leur accord commercial, le groupe d’Alexandre Bompard l’attaque en justice. Et réclame de lourdes indemnités.
La fin de l’union entre Carrefour et Système U ne se passe pas bien. Du tout. Pour mieux comprendre le divorce des numéro 2 et 4 de la grande distribution en France, il faut se replonger dans l’histoire de ce tumultueux mariage. En 2018, les deux tourtereaux scellaient un vaste accord commercial portant à la fois sur les achats en France avec la centrale Envergure, et à l’étranger. Un accord d’une durée de 5 ans qui devait donc courir jusqu’en 2023, au moins. On a senti une première tension dans le couple en juin dernier lorsqu’on a appris que ce contrat ne serait pas renouvelé au-delà de 2023 pour la partie France. Les apparences étaient toutefois sauves puisque l’accord sur l’international - qui portait sur des achats de services - était dans le même temps prolongé jusqu’en 2026. Un nouvel accroc a surgi en septembre avec l’annonce par Carrefour et Système U que l’alliance en France s’arrêterait encore plus tôt au prévu, au 30 septembre selon nos confrères de LSA, plutôt qu’en 2023. Mais selon nos informations, Système U est allé un cran plus loin dans la rupture en annonçant le 19 septembre à son partenaire qu’il allait aussi rompre le volet international du deal de manière anticipée, dès le 31 décembre 2022. La goutte de trop pour Carrefour qui a choisi de traîner son ancien partenaire au tribunal, chose assez rare entre géants de la distribution. Dans une ordonnance de référé prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 10 novembre et consultée par l’Informé, Carrefour réclame à Système U la poursuite de la collaboration pour ce volet international, avant de se mettre d’accord sur des modalités de sortie.
Carrefour entend obtenir une indemnisation de la part de Système U
Les termes de la requête sont assez peu amicaux : Carrefour France et sa branche Carrefour World Trade (basée en Suisse) ont demandé au tribunal d’ordonner, sous astreinte de 150 000 euros par jour de retard, la poursuite de l’exécution de l’accord « à compter du 1er janvier 2023 et jusqu’à ce qu’intervienne une sentence arbitrale statuant au fond sur le désengagement de Coopérative U ». Le groupe présidé par Alexandre Bompard réclame aussi l’interdiction, pour Système U, « d’exécuter le partenariat international qu’elle a conclu avec Epic Partners et Everest jusqu’à ce qu’intervienne cette même sentence arbitrale ». Et ce sous une autre astreinte de 150 000 euros par jour de retard.
A peine divorcé de Carrefour, Système U s’était en effet empressé de signer de nouveaux accords à l’international, avec Epic Partners (qui compte notamment dans ses rangs l’allemand Edeka, mais aussi le suisse Migros, l’italien Esselunga ou le portugais Jerónimo Martins) et avec Everest (Edeka, Picnic). Après examen des arguments des deux parties, le tribunal de commerce a rejeté le 10 novembre les demandes de Carrefour, et décidé qu’il n’y avait pas lieu à référé, estimant que la situation actuelle « ne donnait pas lieu à un trouble manifestement illicite ». Mais l’affaire ne s’arrête pas pour autant. Carrefour a précisé à L’Informé avoir fait appel de cette décision de référé, qui « porte sur la seule question de savoir s’il faut forcer U à exécuter le contrat » précise la société cotée. En parallèle de cette procédure d’urgence, Carrefour a en effet entamé une action sur le fond pour obtenir une indemnisation de la part de Système U, « compte tenu de la méconnaissance du contrat ». Contacté, Système U n’a pas souhaité commenter l’affaire.
Le jugement de référé détaille les arguments de Système U pour rompre l’union sur le volet étranger. Le groupement d’indépendants pointe les risques anticoncurrentiels nés « du découplage des dates de fin des deux volets de l’accord (NDLR : le national et l’international) ». Des risques déjà évoqués en 2019, lorsque les deux distributeurs, qui convolaient alors en juste noces, avaient répondu à des préoccupations de l’Autorité de la Concurrence en ce sens. A l’époque, ils avaient indiqué que « la fourniture de services à travers CWT est en tout état de cause indissociable de la coopération plus générale à l’achat entre Carrefour et Coopérative U. » Autrement dit, la négociation des prix d’achat et la rémunération des services internationaux fonctionnent de pair, et ne peuvent aller l’un sans l’autre.
L’ordonnance de référé indique que compte tenu de leur taille et de l’ampleur limitée de leur collaboration (U ne représentant que 1,5% du chiffre d’affaires de Carrefour World Trade), aucune des parties ne sera mise en péril par les conséquences de ce différend. Et le tribunal ne s’est pas exprimé sur le fond de l’affaire. En attendant, Carrefour n’est évidemment pas resté les bras croisés. Pour continuer d’optimiser ses achats, l’enseigne a monté sa propre structure, Eureca. Ce bureau va se consacrer aux achats de produits pour ce qui est surnommé le G6 chez Carrefour, les six pays européens ou le distributeur est présent (France, Espagne, Italie, Belgique, Pologne et Roumanie). Ce bureau travaillera en parallèle de la centrale Carrefour World Trade, qui elle négocie les accords globaux avec les fabricants internationaux de produits de grande consommation.
